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Révolution,
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L'état moderne, l'état de droit, s'établit avec l'avènement de la Révolution et à la formulation de droits réels, et non plus revendiqués dans l'abstrait, droits qui fondent l'état de droit, tel que le connaissent nos démocraties. Comment plus précisément se marque ce passage ? Vous avez raison d'identifier Révolution, Déclaration de droits et État de Droit. C'est du reste en ce sens que Kant se rapporte à la Révolution française, et plus particulièrement au régime républicain et aux droits qui garantissent le nouvel ordre politique: la Révolution pour lui est la manifestation de la nature morale de l'humanité laquelle s'atteste dans la revendication fondamentale du règne de droit. 1789 est le phénomène de l'idée du Droit à laquelle nous devons applaudir et dont nous devons considérer avec sympathie la réalisation., dit Kant, et la Déclaration parce qu'elle fait apparaître la possibilité de ce qui jusqu'ici demeurait une obligtion de la raison, parce qu'elle inscrit le droit dans les faits, tire de là sa valeur fondatrice. Liberté égalité, propriété, sûreté, les droits réclamés par les philosophes des Lumières ont désormais force de loi, ce dont jouissent ensemble l'homme et le citoyen dans le nouvel état de droit. Constitution et loi deviennent les clefs de voûte du nouvel édifice politique et social qui rapproche ainsi les hommes devenus citoyens d'une forme d'existence plus conforme à la raison. La nouvelle société qui doit être une société heureuse ne peut se construire qu'à l'aide de la loi,qui se révèle à la raison pratique, faculté de l'universel. Une phrase type qui circule en 1789, et qui est de Bancal des Issarts, un des nouveaux députés, est que seules les lois sont la condition de la société. L'acte spécifique par lequel se manifeste la vie de l'État de droit est donc la loi, norme générale et abstraite, nous dit Kant, qui est produite par une volonté rationnelle unifiant les individus et réglant les rapports des individus entre eux «dans une commune soumission à une contrainte publique, légale, extérieure", dotée d'un pouvoir suffisant.Voyez la prégnance de la loi jusque dans le procès de Louis XVI, conduit en observant toutes les formes. Kant, lui-même, s'il condamne l'exécution de Louis XVI le fait pour des raisons juridiques. Il nous dit en fait que Louis XVI aurait pu et dû être jugé mais non pas comme roi pour son admnistration passée mais comme le simple citoyen Capet qui voulait reconquérir par la force étrangère le pouvoir que la Nation venait légalement de mettre en place. La Constitution doit couvrir tout ce qui définit les rapports entre privé et public. L'idée même de la révolution a d'ailleurs été diffusée par la généralisation du concept de constitution, ceci dans les milieux les plus divers, des libéraux aux milieux plus traditionnels. Le despotisme et la constitution sont perçues comme des réalités incompatibles et, à la fin de l'Ancien Régime, seul «le parti du roi" s'acharnait encore à croire en la parfaite harmonie entre la constitution coutumière de la monarchie et la réalité politique. Pour le reste, tout usage du mot constitution se réfère à ce qui n'est plus - ce qui engendre une perspective régénatrice - ou n'a jamais été - ce qui engendre une perspective novatrice. Voyez le livre de Saint-Just, paru en 1791, au titre parlant :L'Esprit de la révolution et de la cst de la France. Quant au droit, à l'état de droit, c'est, selon la définition kantienne, le " tout moral ", éthico-juridique, réalisant un maximum de liberté pour chacun, dans le cadre d'une organisation civile qui garantit la compatibilité de la liberté de chacun avec celle d'autrui. Le libéralisme éthico-politique de Kant apparaît encore lorsque il propose la République comme la forme constitutionnelle privilégiée de l'État de droit. La République est prise au sens large pour désigner le type rationnel de gouvernement composant le principe de la souveraineté populaire et le principe représentatif. Kant déplace ainsi l'axe de la théorie politique traditionnel depuis Machiavel passant entre monarchie et république, en insistant en homme des Lumières sur l'opposition entre République et despotisme. Les liens sont clairs entre droits, lois, constitution révolutionnaire et avènement de l'État de droit. Mais est-ce que le régime politique qu'introduit l'État de droit doit-il être spécifique ? Kant va aller encore plus loin en continuant de méditer l'exemple de la Révolution française. L'État de droit qui s'est constitué en 1789, signe de l'actualisation des exigences de la Raison et des débuts de leur réalisation, le gouvernement républicain proclamé le 21 septembre 1792 selon les concepts juridiques de liberté et d'égalitéoù la liberté constitutionnelle vient, en recouvrant la liberté, droit naturel fondamental, installer son règne dans celui de la nature, la fin de la Terreur et la mise en place de la Convention thermidorienne contemporaine de son opuscule, la Paix perpétuelle paru en 1796, les armées françaises victorieuses partout en Europe, la paix de Bâle enfin qui vient d'être signée le 5 avril 1795, tous ces événements qui inaugurent une nouvelle phase de l'histoire, forment pour Kant comme l'arrière-plan composite de ses préoccupations philosophiques présentes, avec les illustrations des rapports justes entre théorie et pratique qu'ils lui fournissent. C'est ce miroir historique qu'il interroge lorsque il s'agit pour lui de soutenir que seule la République française apparaît comme l'annonce d'un point culminant de la culture, un signe grandiose qui manifeste par sa constitution politique établie selon les concepts du droit humain, l'accomplissement à la fois juridique et moral de ce qui " appartient à tout homme en vertu de son humanité", comme il l'écrit en 1797 dans sa doctrine du droit. Une constitution légale, une constitution républicaine organisée selon les principes de liberté et d'égalité assure donc seule, aux yeux de Kant, stabilité et légitimité à l'État de droit. Or un tel gouvernement est précisément le gouvernement républicain de la France de 1795 que Kant voit guidé exemplairement par l'idéal du Droit. Pour Kant, les Français n'on pas fait de sédition en faisant la Révolution. Le pouvoir issu de l'Assemblée nationale et des assemblées qui ont suivi est un pouvoir légitime. Ce sont les contre-révolutionaires (vendéens, émigrés de Coblence) qui sont condamnés par lui. Louis XVI, souverain despotique mais légitime en réunissant les États-généraux et en acceptant l'élection des députés de l'Assemblée nationale a permis au peuple de recevoir en ses députés par simple transfert, le pouvoir souverain. La Révolution de 89 a donc été une révolution juridique par transfert légal de souveraineté. Pourquoi Kant est-il pris comme référence à la fois de l'État de droit et de la Révolution française ? C'est que Kant, le dernier philosophe de l'époque des Lumières, et le plus grand peut-être, fait lui-même la jonction. Kant a lu Sieyès, la " taupe de la Révolution" comme l'appelait Robespierre, Sieyès, un de ces rares hommes politiques qui ont accompagné la Révolution de ses débuts à sa fin, Kant a lu et commenté ses écrits dont il trouve qu'ils donnent les fondements moraux et politiques de la jeune République française comme de la " révolution d'un peuple spirituellement riche ". Kant est le premier théoricien de l'État de droit : l'ordre politique-étatique est le serviteur de cette liberté, seul droit inné, nous dit Kant, qui règle les rapports des hommes avant la position même de la sphère politique. Ainsi l'homme libre n'est pas fait pour l'État mais l'État se fait pour l'homme libre. La théorie kantienne de l'État de droit explique et justifie ainsi l'État comme fait purement humain. À ce titre, Kant inscrit la théorie du droit comme moment de cette histoire humaine faite de l'avènement du droit dans et par la violence des passions et le droit advenu dans son idée. L'avènement du droit qui se vérifie dans ce signe historique qu'est la Révolution et sa formulation théorique qui nous est donné par la théorie kantienne elle-même, inaugurent, dit Kant, une nouvelle phase de l'Histoire, dans ce sens où la théorie prend prise sur la réalité pratique et se la rend conforme, celle où la théorie se réalise, où la liberté instaure son règne dans celui de la nature. C'est pourquoi Kant, dans la Doctrine du droit définit la Révolution française qui présente empiriquement la convergence de la théorie et de la pratique, comme une approximation et une présentation mémorable de l'idée du droit, comme le témoin historique de l'intersection des deux plans où le droit se trouve agir. La méditation kantienne du problème de l'articulation de la théorie et de la pratique par la médiation du Droit trouve donc ses assises dans la résolution historique qu'apportent la Révolution et les dispositions légales de la Constitution républicaine. La fonction nouvelle de l'État de droit par la distinction du public et du privé, est d'empêcher la confusion du politique et du non-politique, de l'étatique et du non-étatique, d'assurer ainsi l'autonomie du politique en rendant les activités spiriruelles et matérielles à l'initiative des hommes libres, aux sujets de droit, à la condition qu'ils respectent la forme de la coexistence avec autrui. L'état de droit est donc l'État laïc, non confessionnel, qui garantit à tous la pluralité des interprétations du bonheur et des modes de sa recherche. Comme chose publique, comme «constitution juridique parfaite entre les hommes", l'État est horizon d'accomplissement des activités hors État qu'il ne cesse de garantir. Son libéralisme éthico-politique apparaît encore lorsque Kant propose la République comme la forme constitutionnelle privilégiée de l'État, celle à laquelle renvoie " l'ordre social le plus beau" comme incarnation de la moralité dans le monde. La République est prise au sens large pour désigner le type rationnel de gouvernement composant le principe de la souveraineté populaire et le principe représentatif. Kant déplace ainsi l'axe de la théorie politique traditionnel depuis Machiavel entre monarchie et république en insistant en homme des Lumières sur l'opposition entre République et despotisme. Ce qui reste essentiel dans la théorie kantienne de l'État de droit, tel qu'il l'exemplifie par l'avènement de la révolution et de la république française est bien cette opposition radicale qu'il trace entre l'ordre politique et social fondé sur le Droit, le Nouveau Régime, et l'ordre du despotisme, l'Ancien Régime qui ignorait le Droit. Kant peut-être songe à Sieyès, grand théoricien de la représentation politique, revenu au pouvoir après le 9 Thermidor et avec lequel il est en correspondance, très probablement aussi, si on pense à la situation politique de son pays d'origine, Kant ne se réfère pas seulement à la France mais il appelle l'État prussien semi-despotique à des réformes plus radicales et presque révolutionnaires en insistant sur la nécessité de l'extension mondiale graduelle et sans violence de la Constitution républicaine.
Les allusions de Kant à la conjoncture historique sont en effet sans ambiguïté. Est-ce que les révolutionnaires français ont salué à leur tour le philosophe révolutionnaire de l'État de droit ? C'est un fait que les révolutionnaires du Directoire, en tous cas par l'entremise de Sieyès qui a fait traduire Kant en français, trouvent que l'étude de sa philosophie est " comme un complément de la Révolution " ainsi que l'écrit Théramin, un ami de Sieyès.
Le Moniteur du 13 nivôse an IV (3 janvier 1796) est prompt à relever l'intervention de Kant; l'auteur de l'article écrit :
TEXTE 1 de la section 30.1
Le Moniteur du 11 ventôse an III (1er mars 1795) affirme à son tour la valeur libératrice de la philosophie kantienne et compare l'importance révolutionnaire de sa pensée aux effets exemplaires de la Révolution française, effets qui se mesurent, dit l'article, partout dans le monde, et, singulièrement, en Allemagne, par l'évolution du Droit public qui s'est affranchi de ses anciennes chaînes :
TEXTE 2 de la section 30.1
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Vive la Nation ! |
Avec l'avènement de l'État de droit, c'est aussi l'avènement de la nation que consacre la proclamation de la République. Vive la Nation ! le cri de Valmy est exemplaire à cet égard. Goethe, le premier, l'aura souligné. Témoin de l'événement, le poète l'auréole d'une valeur presque mythologique. Le propulsant dans le récit universel comme une des grandes fictions fondatrices de l'âge moderne, ne déclare-t-il pas : " d'ici et d'aujourd'hui, date une époque nouvelle de l'histoire du monde " ? En même temps que la nation, en même temps que la Révolution, en même temps que la République, ce sont les citoyens, les nouveaux sujets de l'État de droit qui triomphent, à la face des rois, cet après-midi décisif du 20 septembre sur le champ de bataille de Valmy. Dans ce Vive la Nation qui fera reculer, le brouillard dissipé, les soldats du duc de Brunswick, dans ce cri de ralliement jailli des gorges enthousiastes des volontaires de 1792, se confondent l'amour d'une loi commune (celle de la nation menacée) et l'amour de la patrie (en danger). Plus encore, la cause de l'unité et de la souveraineté de la nation que défend le " parti des patriotes " deviendra celle de tous les peuples en lutte contre les princes et les puissants. Dans cette " croisade de la liberté ", investi d'une mission messianique, le peuple français est alors doublement victorieux, sur le plan physique et sur le plan moral. Il restitue au " genre humain tout entier " le monde arraché à " quelques races de tyrans ", et partage avec ses " frères " la liberté qu'il chérit, s'écrie, Robespierre, le soir du 15 frimaire an II. Le coup d'envoi est donné, comme on le sait, par Sieyès, à la veille des États-généraux. Son retentissant pamphlet établissant systématiquement la théorie de la suprématie du pouvoir constituant sur tous les autres, appelle au retournement politique fondamental sur lequel se scellera la fortune moderne du concept de nation en même temps que s'instaure le Nouveau Régime de la France. Là où Diderot dans le début des Observations sur le Nakaz observait de manière générale qu'il " n'y a point de vrai souverain que la nation ", Sieyès se fait beaucoup plus précis. On connaît ses célèbres définitions :
TEXTE 1 de la section 30.2
De quand date la célèbre formule : " La République française est une et indivisible " ? La royauté abolie, la République a été proclamée le 22 septembre, au lendemain donc de la première séance publique de la Convention qui avait été convoquée pour rédiger une nouvelle constitution. C'est le 25, sur proposition de Couthon, que la Convention adopte la célèbre formule : " La République française est une et indivisible ". Elle venait remplacer la formule des débuts de la Révolution : " Une nation, une loi, un roi " devenue évidemment caduque. La nation renvoyant à la République, c'est elle, mieux, la Convention qui, directement, la représente et qui fait une avec le peuple. Dans la Constitution de 93, la Convention, élu au suffrage universel, forme le corps législatif, gouvernant par décrets tandis que les lois sont toutes soumises à référendum par le peuple. Tels sont les moyens qu'ont prévu Saint-Just et Hérault de Séchelles, les principaux rédacteurs du projet, afin de vérifier si la loi est bien l'expression de la volonté générale. En 89, l'autorité du monarque a été transférée à celle de la nation et, ensemble, à la loi comme expression de la " volonté commune représentative ", mais, en 93, la souveraineté nationale se déplace vers le peuple qui ne la délègue à aucun représentant. La loi et le roi, deuxième et troisième termes de la formule constitutionnelle de 91, n'ont plus qu'à tomber, tel un fruit mûr : du point de vue métaphysique et politique, ils se révèlent inadéquats; du point de vue logique, ils sont tout simplement redondants. Sur la place de la Révolution, ci-devant Louis XV, quand cesse le roulement de tambours, devant la tête que montre le bourreau on entendra davantage crier " Vive la nation " ou même " Vive la République ". Ce changement transmuait, par la sanction du fait même, la Nation en État démocratique. La République est entérinée formellement par la Constitution de l'an I. Malheureusement elle ne put jamais être appliquée à cause " des circonstances orageuses et mobiles où se trouvait la République ", comme déclarait Saint-Just le 10 octobre 1793. Les conventionnels décrétant, la même séance, que le " gouvernement provisoire de la France serait révolutionnaire jusqu'à la paix ", durcissait en réalité la situation : de l'État-Nation (la République) on passait, en pratique, à l'État-gouvernement unique.
En comparant les Constitutions respectives de 1791 et de 1793, est-ce que nous pouvons alors faire correspondre les différentes accentuations que reçoit le concept de nation aux diverses effectuations que reçoivent les valeurs symboliques de liberté et d'égalité en tant que dispositions constitutionnelles ? En 1789, la Nation se substituait au roi et l'unité du corps social s'incarnait dans une Assemblée nationale unique constituée des représentants du peuple français (Constitution de 91). La liberté des citoyens est définie et limitée par la loi qu'ils se sont eux-mêmes donnée; plus précisément, par le vote des représentants de cette volonté générale. L'abolition des ordres assure l'égalité de tous les citoyens et la disposition qui prévoit un vote par tête et non par ordre, l'égalité des représentants. L'unité de la nation et sa souveraineté sont celles du pouvoir législatif tandis que le peuple composé de citoyens libres et égaux en droits ne coïncide que par une de ses fractions (les représentants élus au suffrage censitaire) avec la nation qu'il incorpore. En 1792, la Nation s'identifie à l'État, c'est-à-dire à la République une et indivisible proclamée ensuite par la Convention. Celle-ci, contrairement à la Législative, a été élue au suffrage universel et forme le centre unique de l'impulsion du gouvernement. Cette unicité du législatif et de l'exécutif se fait plus marquante en 93 car la République, et plus exactement la République jacobine, prétend alors tenir directement du peuple, son unité et son indivisibilité; les mêmes déterminations s'appliquant à sa souveraineté. Le peuple est assuré d'une relation directe, établie par le suffrage universel, avec la nation-République. Aussi l'égalité est placée avant la liberté; l'égalité apparaissant comme la conquête de la parole politique pour tous les citoyens. La souveraineté nationale est transférée au peuple : la souveraineté est une et indivisible sur le modèle de la République, imprescriptible et inaliénable comme la liberté et l'égalité de ses membres, le peuple français. Après la chute de Robespierre, la Constitution de l'an III, la plus longue et la dernière de la Ire République, gèle le débat sur la représentation.
Ainsi ce serait l'élaboration de la souveraineté nationale qui a engagé la question décisive de la représentation ? En fait cette question se complique de la discussion non pas tant de la notion de peuple per se mais du sens à donner à la volonté générale lorsqu'il lui faut fixer la position active ou passive du citoyen dans sa relation à l'exercice de la souveraineté. Plus concrètement, le problème se ramène à l'organisation du suffrage censitaire ou du suffrage universel. Dans le premier cas, on choisit de réserver la parole politique à une élite; c'est le parti que prend la Législative et la Convention thermidorienne. Dans le deuxième cas, on élargit le champ à tous les citoyens comme l'aurait voulu, en principe, la Convention jacobine. Dans les deux cas, la rationalisation par l'intérêt public, l'intérêt commun, l'intérêt universel permet au grand balai national de fonctionner; et, ensemble, avec la liberté, l'égalité et la fraternité des citoyens, à la volonté de la nation d'exister.
Et l'amour de la patrie que chantent les révolutionnaires, ne se confond-il pas avec l'amour de la nation ? Il faudra attendre l'institution de la république et, encore une fois, le travail des institutions révolutionnaires, en particulier l'uvre du Comité d'instruction publique. Avec la Déclaration de 1789 et la Constitution de 1991, la notion de nation est arrachée au vieux contexte socio-géographique pour devenir un concept de droit public auquel s'associent les valeurs démocratiques de liberté et d'égalité. Mais ce concept révolutionnaire connote aussi indissociablement l'idée de communauté nationale à laquelle il faut l'unité de volonté, et avec elle la valeur de fraternité. On sent alors le besoin de se tourner vers un lieu plus symbolique qui donne chair au discours de l'unité, de la communauté et de la solidarité nationales. L'association de patrie à nation révèle de façon plus directement sensible peut-être les besoins symboliques des citoyens qui s'enlèvent à l'horizon de la République une et indivisible et de l'exigence du bien commun. Relégué au second plan par le débat sur la nation au début de la Révolution, le mot de patrie resurgit quand la terre natale est menacée par l'Étranger, précisément en avril 92. La Législative, pour répondre au Manifeste de Brunswick, déclare non pas la nation mais bien " la patrie en danger ". Le décret est lu dans les rues tandis que sur les estrades sont reçus les enrôlements des volontaires; plus de quinze mille engagements, semble-t-il, rien qu'à Paris. Il est tout de suite ordonné que dans chaque commune s'élèvent des " autels de la patrie " avec l'inscription : " Le citoyen est né, vit et meurt pour la Patrie " pendant que La Marseillaise exalte " l'amour sacré de la patrie ". En fait, la distinction entre nation et patrie recoupe la distinction entre l'ordre ontologique et l'ordre normatif : la nation est ce qui est alors que la patrie est ce qui doit être, comme a fait remarquer Michel Delon. On ajoute ainsi au constat une affirmation des valeurs et un engagement. La désignation de la nation comme patrie profite, pour ainsi dire, de la prégnance symbolique plus riche et de la signification immédiatement plus concrète pour chacun de patrie, davantage un sentiment qu'une idée. On se rappellera plus facilement que les célèbres discours qui ont fait sa gloire d'orateur révolutionnaire, l'apostrophe de Danton : " on n'emporte pas la patrie à la semelle de ses chaussures "; elle parle au cur et elle émeut, emportant le jugement. Le froid Robespierre lui-même préfère spontanément évoquer la patrie plutôt que la nation au moment de justifier son vote pour la condamnation à mort de Louis XVI : " Il faut que Louis meurt pour que la Patrie vive ". Patrie se rapproche de nation par le biais aussi de l'idée d'utilité commune ou publique. Sous la République, les significations s'interpénètrent si bien que " patrie " par le biais de ses connotations affectives et idéologiques, mobilisatrices et unificatrices, vient suppléer avec succès aux déficiences symboliques encourues, sur le plan politique, par les effets du signifié nation, bien trop abstrait. Le patriotisme est à la lettre un sentiment national avec ce qu'il comporte d'attraits et de séduction : l'unité de la nation s'intériorise pour chacun et se conforte du sentiment d'identité nationale. Le processus par lequel patrie se confond à nation et nation renvoie à patrie n'est alors pas autre chose que le legs pédagogique et éducatif des institutions révolutionnaires : un lent travail sur la culture et les murs, tour à tour structuré par la po-litique et structurant celle-ci; l'obligation se fonde sur le bien commun pendant que le " peuple français " se transforme en point d'ancrage pour les citoyens. L'unité et l'indivisibilité nationale peuvent alors se rabattre l'une sur l'autre et fusionner dans l'identité nationale. La formule de Romme, président du Comité d'instruction publique sous la Convention, dans sonRapport sur l'instruction publique considérée dans son ensemble du 20 décembre 1792 à l'Assemblée nationale nous en présente la meilleure synthèse. Écoutons, avec lui, comment s'enlève cette figure que l'institution révolutionnaire renvoie à la République, véritablement libre et affranchie, digne des efforts et des lois que la nation lui prépare :
TEXTE 2 de la section 30.2
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Bibliographie |
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
Kant : Écrits sur la philosophie de líhistoire, sur la philosophie politique et sur la philosophie du droit ______ Idée díune histoire universelle, 1784, plusieurs éditions. ______ Conjectures sur les débuts de líhistoire humaine , 1785,plusieurs éditions. ______ Théorie et pratique, 1793, Paris, GF-Flammarion, 1995. ______ Projet de paix perpétuelle, 1796, plusieurs éditions. ______ La métaphysique des Moeurs, 1797, I. Doctrine du Droitî, éd. A. Philonenko, Paris, Vrin 1971. ______ Le Conflit des facultés, 1798, Vrin 1955. Deuxième section : ì Conflit de la faculté de philosophie avec la faculté de droit î. Études sur Kant Goyard-Fabre, S., Kant et le problème du droit, Paris, Vrin, 1975. Lyotard, J.-F., La critique kantienne de líhistoire, Paris, Galilée 1986. Ouvrage collectif, La philosophie politique de Kant, Paris, PUF, 1962. Philonenko, A., Théorie et Praxis dans la pensée morale et politique de Kant et de Fichte en 1793, Paris, Vrin, 1988. Philonenko, A., La théorie kantienne de líhistoire, Paris, Vrin, 1986. Philonenko A., L'oeuvre de Kant, Paris, Vrin, 1969. Raulet, G., Kant, histoire et citoyenneté, coll. Philosophes , Paris, PUF, 1996. Tosel, A., Kant révolutionnaire, Paris, PUF, 1988. Études fortement recommandées. Vlachos, G., La pensée politique de Kant, Paris, PUF, 1963. Révolution et avènement de líÉtat de droit Arendt, H., On Revolution, Faber, London, 1963. Baker, K. M., Lucas, C., Furet, F., et Ozouf, M., dir. publ., The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture, 3 vol., Pergamon Press, Oxford, 1987, 1988, 1989. Ferry, L., Philosophie Politique, PUF, Paris, 1984. Jaume, L., Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Fayard, 1989. Lefort, C, L'invention démocratique: les limites de la domination totalitaire, Paris, Fayard, 1981. La Nation, numéro 8 de Philosophie politique, Paris, PUF, 1997 Manent, P., Histoire intellectuelle du libéralisme: dix leçons, Paris, Calmann-Lévy, 1987. Novack, G. E., Democracy and revolution, Pathfinder Press, New York, 1971. Ory, P., dir. publ., Nouvelle histoire des idées politiques, Paris, Hachette, 1987.
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| QUESTIONS |
1. Définir les rapports entre état de droit, loi et Constitution. 2. Quelle est pour Kant la forme constitutionnelle privilégiée de l'État de droit ? 3. Dégager l'essentiel de la doctrine kantienne de l'état de droit 4. Que recouvrent les notions respectives de nation et de patrie ?
1. Caractériser le rapport de Kant à la Révolution française et à la constitution républicaine. 2. En vous appuyant sur La Paix perpétuelle,, résumer les positions de Kant aux trois niveaux de l'établissement d'un État de droit, du droit des peuples et du " droit cosmopolitique ". 3. En vous appuyant sur Théorie et pratique, section II, expliquer en quoi consiste les trois principes que Kant met au fondement d'un état de droit.
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| Hyperliens | Kant : biographie et bibliographie Kant : doctrine du droit en anglais Kant on the web par Steve Palmquist un site bibliographique consacré à la théorie politique Un site du Ministère de la Justice ( France) : Les droits de l'Homme |
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