Document de travail préparé par le collège des opérateurs, le collège syndical et le collège gouvernemental en vue de la réunion du 6 mars 2000

Table des matières
INTRODUCTION
I LA CONFÉRENCE SUR LE DEVENIR SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE MARS 1996
    A. Les origines de la Conférence de mars 
    B. Les partenaires 
    C. Les consensus de mars
II  LE SOMMET SUR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI D'OCTOBRE 1996
    A. Les attentes des partenaires
    B. Les engagements à l'égard de l'emploi et de la pauvreté
    C. Le Chantier de l'économie sociale : les recommandations et les consensus
III  TROIS ANS APRÈS LE SOMMET : UN BILAN
    A. Les projets d'économie sociale
    B. Les outils de soutien à l'économie sociale
    C. Les outils d'évaluation

INTRODUCTION

Même s’il n’est que le fait récent d'une histoire dont les origines remontent au XIX^e siècle, le Sommet sur l'économie et l'emploi d'octobre 1996 a été un moment fort pour la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire au Québec. Aussi, ce rapport traite-t-il principalement des consensus et des décisions portant sur l’économie sociale qui sont issus de ce sommet.

I LA CONFÉRENCE SUR LE DEVENIR SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE MARS 1996

Peu après le référendum d’octobre 1995, le premier ministre annonçait la tenue d’une conférence sur le devenir social et économique du Québec. La situation économique était alors difficile. En effet, le gouvernement faisait face à un chômage élevé et à un déficit budgétaire important. Cette rencontre au sommet des principaux acteurs des domaines social et économique avait donc un double objectif : s’entendre sur un certain nombre de constats; établir des consensus sur des mesures concrètes à prendre pour résoudre le problème des finances publiques, créer de l’emploi et réduire le chômage.

L’exercice de concertation devait se dérouler en deux temps : une conférence sur le devenir social et économique au mois de mars 1996, puis le Sommet sur l’économie et l’emploi au mois d’octobre de la même année. Entre les deux rendez-vous, plusieurs groupes de travail devaient travailler à élaborer des propositions concrètes favorisant la relance de l’économie et la création d’emplois.

B. Les partenaires 

La conférence de mars 1996 réunissait une cinquantaine de participantes et de participants issus de divers milieux, soit des membres du gouvernement et de l’opposition officielle ainsi que des représentantes et des représentants du milieu des affaires (hommes et femmes d’affaires et membres d’associations patronales), d’organisations syndicales, du milieu de l’éducation, du mouvement des femmes, d’associations étudiantes et d’organismes communautaires. Il est à souligner que c’était la première fois que l’on conviait le mouvement communautaire à participer à un tel exercice de concertation au sommet.

La conférence de mars, qui a surtout porté sur la question des finances publiques, a permis qu'un consensus s'établisse sur la réduction progressive du déficit budgétaire du gouvernement. Le précédent budget prévoyait l'éliminination du déficit des dépenses courantes en deux ans. Au sommet, un consensus a été atteint pour que le déficit de l'ensemble du budget soit éliminé complètement en quatre ans, soit au cours de l'année financière 1999-2000. Cependant, les mesures budgétaires et fiscales à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif n'ont fait l'objet d'aucun consensus. D’un côté, les organisations syndicales et communautaires de même que le mouvement des femmes préconisaient la création d’emplois et une augmentation des rentrées fiscales. De l’autre, le patronat privilégiait une réduction des impôts et des taxes et une diminution des dépenses gouvernementales. Tous conviennent alors que soit instituée une commission d’étude sur la fiscalité et le financement des services publics dont le mandat serait d’élaborer des recommandations pour le Sommet sur l’économie et l’emploi d’octobre 1996.

À l'occasion de la Conférence de mars, il a aussi été convenu de mettre sur pied deux grands chantiers portant respectivement sur l’économie et l’emploi et sur la réforme des services publics. Les membres des chantiers étaient chargés d’effectuer leurs travaux au cours du printemps et de l’été et d’en faire rapport au Sommet d’octobre. Le Chantier sur l’économie et l’emploi était constitué de quatre groupes de travail dont le mandat consistait à explorer respectivement l’un des thèmes suivants : l’économie sociale, l’entreprise et l’emploi, les régions-municipalités et la relance de la métropole. Enfin, le Chantier sur la réforme des services publics avait pour mandat de présenter des éléments de politique en lien avec la question de l’emploi : un état des finances publiques, divers éléments de politiques dont, la politique familiale, ainsi que des éléments de réformes gouvernementales reliées à l'emploi dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de l'éducation et de la sécurité du revenu.

Ainsi, la Conférence de mars 1996 avait permis d’établir trois consensus : l’élimination du déficit budgétaire, la création d’une commission d’étude sur la fiscalité et le financement des services publics et la mise sur pied de grands chantiers sur l’économie et l’emploi et sur la réforme des services publics. Cependant, l’appui des centrales syndicales, des groupes communautaires et du mouvement des femmes était toujours demeuré conditionnel à une augmentation des recettes fiscales. Or, le refus du gouvernement d’y procéder a conduit certains de ces groupes, dans les mois qui ont suivi, à retirer leur adhésion au consensus de mars sur l’élimination du déficit.

II  LE SOMMET SUR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI D'OCTOBRE 1996

Notre objectif n’est pas de produire ici un compte rendu détaillé du Sommet sur l’économie et l’emploi d’octobre 1996 mais plutôt d’examiner les principaux consensus qui se sont dégagés sur la question de l’économie sociale. Ces consensus concernent évidemment les recommandations du groupe de travail sur l’économie sociale mais aussi d’autres éléments de politiques touchant à des domaines qui ont une influence sur le développement de l’économie sociale et solidaire. Il n’est pas inutile cependant de rappeler brièvement quelles étaient les attentes particulières des différents partenaires qui ont participé au sommet.

En préparant le Sommet sur l’économie et l’emploi, le gouvernement du Québec s’était fixé quatre grands objectifs : engager immédiatement des actions qui permettent de relancer l’emploi ; dégager un nouveau consensus sur l’amélioration de la compétitivité ; adapter les services publics aux exigences d’une société dynamique et concurrentielle ; obtenir une large adhésion des partenaires et de la polulation à une conception d’un État plus visionnaire, plus stratège, plus efficace, plus souple.

La Conférence de mars et les travaux préparatoires au Sommet d’octobre avaient créé des attentes particulières au sein des mouvements et organismes invités au sommet. L’on s’entendait sur de grands objectifs, comme trouver des solutions aux problèmes des finances publiques, relancer l’économie du Québec et créer de l’emploi, mais les moyens préconisés pour y arriver divergeaient sensiblement selon les intérêts des divers groupes.

Ainsi, quelques jours avant la tenue du sommet, les représentants patronaux avaient fait part de revendications visant à donner une plus grande flexibilité aux entreprises. On demandait, entre autres, l’abandon du projet de loi sur l’équité salariale, le report de la loi obligeant les entreprises à consacrer 1% de la masse salariale à la formation professionnelle, la réduction des taxes sur la masse salariale et sur les capitaux et un assouplissement de la réglementation des entreprises.

À l’opposé, les trois grandes centrales syndicales (CEQ, CSN, FTQ) déposaient un plan d’action visant à faire passer le taux de chômage du Québec de 12 % à 8 % en l’an 2002. Plusieurs mesures étaient proposées : la réduction et le partage du temps de travail ; la promotion des études et la lutte au décrochage scolaire ; des mesures favorisant le " blanchiment " du travail au noir ; la réalisation de projets d’investissement dans les infrastructures et la mise en œuvre de plusieurs autres projets proposés par les quatre groupes de travail du Chantier sur l’économie et l’emploi. Le cadre stratégique adopté par les trois centrales prévoyait une alliance pour l’emploi en quatre volets : une déclaration d’engagement impliquant la responsabilité de tous les acteurs ; une définition d’objectifs concrets de création d’emplois ; des éléments d’une politique nationale d’emploi ; une procédure de suivi du sommet en fonction des engagements et des projets convenus .

Enfin, les représentantes et les représentants des organismes communautaires et du mouvement des femmes s’étaient fixés comme principal objectif de faire adopter par les participants au sommet une résolution visant l’appauvrissement zéro pour les 20% de la population qui sont déjà les plus démunis. L’on recherchait ici un engagement explicite pour que ces personnes soient épargnées par les efforts d’assainissement des finances publiques. Ces groupes demandaient aussi que la réforme du programme de sécurité du revenu que se proposait d’effectuer le gouvernement ne soit pas débattue au sommet, car les personnes concernées et les organismes qui les représentent n’y étaient pas présentes.

La question de l’emploi a donné lieu à plusieurs engagements communs impliquant les partenaires patronaux, syndicaux et gouvernementaux. Nous citons ici un extrait d’un document synthèse publié par le gouvernement relatant les principaux faits du Sommet sur l’économie et l’emploi :

Les participants au Sommet ont endossé une déclaration pour l’emploi qui engage les partenaires patronaux, syndicaux et gouvernementaux.

En vertu de cette déclaration, le gouvernement a reconnu qu’il doit prioriser les objectifs de croissance économique et de développement de l’emploi et favoriser un climat économique permettant d’y arriver. Aussi, est-il prêt, à titre d’employeur, à mettre en place différentes pratiques de gestion favorisant l’atteinte de cet objectif. Il s’associera également aux représentants des employés afin de trouver les moyens de préserver l’emploi et de favoriser l’entrée des jeunes dans les secteurs public et parapublic.

Les représentants syndicaux ont, quant à eux, reconnu que la productivité et l’efficacité des entreprises sont des facteurs essentiels à l’atteinte des objectifs visés et qu’ils sont prêts à jouer un rôle actif afin de trouver, conjointement avec les représentants des entreprises, les moyens qui permettent de maintenir et de créer des emplois de qualité.

Les représentants des employeurs reconnaissent que l’emploi doit constituer une préoccupation majeure pour l’entreprise. Ils reconnaissent également que la réduction et l’aménagement volontaire du temps de travail peut contribuer à l’emploi et qu’une plus grande implication des employés dans tout processus de réorganisation du travail est nécessaire.

Enfin, l’ensemble des signataires s’engagent à conjuguer leurs efforts afin de sauvegarder et développer l’emploi .

En ce qui concerne la mesure des objectifs sur lesquels se sont entendus les participants au sommet, nous reproduisons ici un extrait du document cité précédemment :

Afin de mesurer l’atteinte des objectifs convenus au Sommet, il y a eu consensus sur la fixation des objectifs suivants :

1. Mesures d’aménagement et de réduction du temps de travail
2. Poursuite de la lutte au travail au noir et à l’évasion fiscale
3. Développement de l’économie sociale
4. Relèvement du taux d’activité  

La demande que les organismes communautaires et le mouvement des femmes formulaient en faveur d’une protection des plus démunis de la société contre la détérioration de leur niveau de vie – démarche placée sous le thème " appauvrissement zéro " – a fait l'objet d'un compromis lors du sommet. D'abord, le gouvernement s'est engagé à protéger contre l'appauvrissement une partie des plus démunies, soit les personnes qui, en raison de contraintes sévères ou permanentes, ne peuvent réintégrer le marché du travail. Ensuite, les partenaires ont convenu de créer
un fonds spécial de lutte contre la pauvreté afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes économiquement démunies. De ce consensus est né le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail.

Le financement de ce fonds est assuré par une contribution exceptionnelle de 240 millions de dollars en trois ans provenant, en parts égales, des entreprises et des travailleuses et travailleurs. Le premier ministre est responsable de ce Fonds et un comité aviseur, constitué de représentantes et de représentants des secteurs socioéconomiques, assume la fonction de conseil auprès de celui-ci. Enfin, la gestion administrative du fonds, qui se veut basée sur des projets émanant de toutes les régions du Québec, a été confiée au ministère de la Solidarité sociale.

Le Rapport du Chantier de l'économie sociale intitulé Osons la solidarité définissait ainsi l'économie sociale :

La démarche du Groupe de travail s'est voulue, dès le départ, pragmatique et opérationnelle. La définition retenue de l'économie sociale est donc une définition large qui, tout en couvrant l'ensemble et la diversité de la situation québécoise, reprend, pour l'essentiel, les éléments qu'on en retient un peu partout dans le monde.

(…)

Pris dans son ensemble, le domaine de l'économie sociale regroupe l'ensemble des activités et des organismes issus de l'entreprenariat collectif et qui s'ordonnent autour des principes et règles de fonctionnement suivants :

Dans son rapport, le Chantier sur l’économie sociale proposait l’expérimentation de projets dans une très grande diversité de secteurs : la forêt, le logement, l’environnement, la santé, les services de garde, les nouvelles technologies d’information, etc. On trouvera en annexe une brève description de chacun de ces projets.

Dans leur rapport Osons la solidarité, les membres du chantier affirment que le développement de l’économie sociale est basé sur la prise en charge par les collectivités elles-mêmes des besoins sociaux, économiques ou culturels qui se manifestent au sein de la communauté. Bien que l’économie sociale puisse se développer dans tous les secteurs d’activité, il appartient d’abord aux instances régionales et locales d’en prioriser les axes de développement en fonction de leurs réalités particulières.

Toutefois, il demeure absolument essentiel de mettre en place des conditions et des outils permettant aux artisans de l’économie sociale de relever le défi du développement. À cet égard, le Chantier sur l’économie sociale a présenté une série de recommandations lors du sommet :

• La reconnaissance collective de l’économie sociale et de son apport au développement du Québec;
• La reconnaissance et la consolidation des organismes communautaires existants;
• L’accroissement des mesures de soutien à l’entreprenariat collectif;
• La consolidation des organismes de soutien à l’économie sociale;
• La mise en réseau des entreprises;
• L’élaboration de nouvelles formes de partenariat avec le secteur privé;
• Des outils de financement appropriés et un accès aux sources de financement privé;
• La transformation des programmes d’employabilité et des mesures passives en investissement dans l’économie sociale;
• La constitution de fonds régionaux et locaux dédiés à l’économie sociale;
• Des mesures de formation continue adaptées;
• L’actualisation du statut juridique des associations, des coopératives et des organismes à but non lucratif;
• La préparation de la relève.

Au lendemain du sommet, ces recommandations ont conduit à la mise sur pied de deux outils importants : le Comité sectoriel de main-d’oeuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (CSMO-ÉSAC) et le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ).

Un programme d’éxonération financière visant à soutenir le démarrage des entreprises de services d’aide à domicile entrait également en vigueur.

III  TROIS ANS APRÈS LE SOMMET : UN BILAN

Quelque 17 projets sectoriels ont été réalisés ou sont en voie de l’être et ces projets ont généré la mise sur pied de 500 entreprises. Environ 10 000 emplois ont été créés et 800 autres consolidés. Si ce rythme de croissance se maintient, 22 000 emplois auront été créés d’ici la fin de 2001.

Le processus actif de réseautage de ces entreprises et la formation de la main-d’œuvre sont actuellement au cœur du développement de l’économie sociale.

La création de ce Fonds a constitué un geste sans précédent de solidarité. En effet, les partenaires ont consenti à constituer un Fonds de 250 M$ (sur trois ans) provenant à part égale de taxes spéciales prélevées auprès des citoyens, des entreprises et des institutions financières. Son objectif principal est d'appuyer des initiatives (projets) novatrices qui permettent à des personnes démunies de réintégrer le marché du travail de façon durable. Les initiatives peuvent viser la création d'emplois directs, mais également la formation des personnes de façon à réduire leurs carences face à l'emploi et améliorer leur potentiel d'employabilité. Le fonctionnement de ce Fonds est également original puisqu'il est décentralisé et que les décisions sont prises par des comités d'approbation des projets sur lesquels siègent des représentants du gouvernement mais également des représentant de la société civile, et notamment des représentants du milieu communautaire.

À la mi-février 2000, 2 855 projets avaient été acceptés par les comités d'approbation pour des investissements totaux de 237,4 M$. Ces projets ont permis à 25 269 personnes de sortir de la dépendance ou de la pauvreté, soit en occupant un emploi, soit en participant à une activité préparatoire à l'emploi (stages ou formation). Parmi ceux-ci, 59% étaient des prestataires de la sécurité du revenu et 39% y étaient depuis plus de quatre ans. Les femmes représentaient 47% de l'ensemble des participants et les jeunes 37,5%.

On estime qu'environ 50 M$ de ces investissements ont été versés à des entreprises de l'économie sociale, tantôt pour favoriser leur démarrage, tantôt pour permettre l'embauche de personnes démunies.

Le Réseau d’Investissement Social du Québec est un fonds de capital de risque à but non lucratif qui a pour mission de faciliter l’accès à un financement adapté à la réalité des entreprises d’économie sociale. Il vise à soutenir l’essor des entreprises collectives par l’injection de capital de connivence servant de levier financier pour la réalisation de leurs projets. En moins de deux ans, le RISQ est intervenu dans 47 projets de financement d’entreprises d’économie sociale. Ces entreprises ont contribué à l’emploi de 760 personnes par l’offre de postes permanents, occasionnels ou d’insertion.

Les investissements du RISQ ont servi de levier économique en bonifiant la mise de fonds des promoteurs. Ils ont permis d’attacher le financement des projets avec des partenaires, comme les banques à charte et le Mouvement Desjardins, les sociétés d’investissement, les fonds locaux, les fondations, etc. Ils ont aussi permis le développement de partenariats en aval et en amont des projets avec les différentes ressources techniques en économie sociale, partout au Québec, notamment les CLD, les CDR, les CEDEC et les SADC.

Citons quelques réalisations: le théâtre de la Manufacture, le Magazine Recto Verso, Recyclage Vanier inc., la Coopérative de travailleuses actionnaires de couture Hi-tech, les Serres coopératives de Guyenne.

Financé par Emploi Québec, le CSMO-ÉSAC est une corporation autonome paritaire. Le CSMO couvre 20 sous-secteurs de main-d’œuvre dans les entreprises d’économie sociales, les coopératives et les organismes communautaires. L’organisme travaille actuellement à la réalisation d’un portrait sectoriel auprès de 5000 entreprises et organismes. Parallèlement, différents projets sont en cours permettant soit de contrer une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, soit de former adéquatement les travailleurs d’un secteur, soit de réseauter des entreprises. En voici un bref aperçu :

• Formation des éducatrices en emploi dans les CPE: AEC techniques de services de garde 1200 travailleuses dans l’ensemble des régions du Québec;
• Mise en place d’un régime d’apprentissage s’adressant aux travailleurs des entreprises d’aide domestique;
• Réseautage des entreprises de services de périnatalité;
• Formation dans les GRT en habitation;
• Élaboration et mise en place de stratégies de formation dans les réseaux des ressourceries, des entreprises d’insertion, du développement communautaire;
• Réalisation d’un guide-outil s’adressant aux ressources techniques en économie sociale;
• Mise sur pied d’un observatoire sectoriel de la main-d’œuvre;

En 1996, la Loi sur les coopératives permettait la création de quatre types de coopératives :

• Les coopératives de consommateurs qui regroupent des utilisateurs d'un bien ou d'un service. Ces derniers constituent une entreprise qu'ils contrôlent et qui peut leur fournir ces biens ou ces services. On en retrouve dans le commerce de détail (alimentation, fourniture de matériel scolaire, etc.) dans le secteur de l'habitation locative, de la câblodistribution, des services funéraires et autre.
• Les coopératives de producteurs regroupent des artisans ou de petits entrepreneurs. Ces derniers, sur la base d'activités communes, constituent une entreprise pour s'approvisionner en biens ou services d'utilité professionnels ou encore pour faciliter la mise en marché de leurs produits ou services. On en retrouve principalement dans le secteur agricole, dans le domaine des services aux entreprises ainsi que dans l'industrie du taxi.
• Les coopératives de travailleurs regroupent l'ensemble des travailleurs d'une entreprise. Ces derniers constituent une entreprise qu'ils contrôlent pour se donner du travail. On en retrouve principalement dans le secteur forestier, dans le secteur du transport ambulancier et dans une foule d'autres secteurs.
• Les coopératives de travailleurs actionnaires constituent une variante de la dernière catégorie. Elles regroupent les travailleurs d'une entreprise qui se constituent en coopérative pour acquérir collectivement un bloc d'actions de cette entreprise. Ce type de coopérative existe dans de nombreux secteurs d'activité. Il est très utile quand des travailleurs souhaitent prendre une participation dans une entreprise dont la capitalisation est très élevée.

Au Sommet sur l'économie et l'emploi, les partenaires ont accepté une recommandation du mouvement coopératif et ont convenu de créer un cinquième type de coopératives, mieux adapté au modèle d'entreprises d'économie sociale qu'ils avaient voulu soutenir et promouvoir. La Loi sr les coopérative a donc été amendée en 1997 pour permettre la constitution de ce nouveau type d'entreprise :

Les coopératives de solidarité regroupent à la fois des utilisateurs et des travailleurs de l'entreprise. Elle peuvent également avoir comme membre de soutien toute personne ou société ayant des intérêts économiques ou sociaux à l'atteinte des objectifs de la coopérative. Près d'une centaine de ces entreprises ont déjà obtenu leurs statuts depuis l'adoption de cet amendement. On en retrouve notamment dans les secteurs de l'aide domestique, du tourisme et du plein air et des équipements collectifs.

Cette mesure fiscale a pour objectif de soutenir les entreprises d'économie sociale dans le domaine de l'aide domestique, l’un des principaux projets d'économie sociale issus du Sommet d'octobre 1996. L'aide financière comprend un montant fixe, soit 4 $ par heure de service, accordé à toute personne admissible, sans égard au revenu familial. L'aide comprend aussi un montant variable pouvant atteindre 6 $ additionnels par heure de service selon la taille et le revenu de la famille. L'addition d’un montant fixe ou variable détermine le montant d'aide total, lequel ne peut dépasser 10 $ par heure de service. L'aide financière est versée directement à l'entreprise d"économie sociale qui rend le service.

De groupe de travail, le Chantier de l’économie sociale est passé au statut de corporation à but non lucratif gérée par un conseil d’administration autonome. Sa mission consiste à promouvoir l’économie sociale au niveau national, à soutenir la consolidation, l’expérimentation et l’élaboration de nouveaux créneaux et projets, à concerter les divers acteurs de l’économie sociale et à soutenir la création et la consolidation d’emplois durables. Les membres de la corporation et du conseil d’administration représentent des réseaux de développement local, communautaire, économique, culturel et syndical. La liste des membres et des réseaux est présentée en annexe.

L'an dernier, le gouvernement et ses partenaires du Chantier de l'économie sociale ont initié une opération d'évaluation des projets retenus lors du Sommet de 1996 dans le secteur de l'économie sociale. Cette évaluation a été confié à des experts de l'Université Laval et de l'École nationale d'administration publique. Elle permettra d'évaluer :

• La contribution des engagements du Sommet de 1996 à l'émergence et au développement d'entreprises de l'économie sociale correspondant aux caractéristiques retenues par les partenaires;
• L'efficacité des moyens mis en œuvre pour réaliser ces développements;
• Les effets de ces entreprises, ou la mesure dans laquelle elles rencontrent les objectifs de départ (accroissement de services, réponse à des besoins sociaux, création d'emplois durables, contribution au développement local, participation et prise en charge individuelle et collective, etc.)

Le rapport final est attendu au cours de l'automne 2000.

2. Les indicateurs de rentabilité sociale (CSMO-ESAC) ;

L’ensemble des partenaires engagés dans le développement de l’économie sociale ont constaté l’absence d’indicateurs de rentabilité économique et sociale propres aux entreprises d’économie sociale. Le CSMO-ESAC a donc mis sur pied un groupe de travail, dont les travaux sont soutenus par un consultant externe, afin de construire des indicateurs adéquats pour l’évaluation des entreprises. Ce groupe de travail est maintenant rattaché au chantier d’activités partenariales " Évaluation et systèmes d’information " de l’ARUC – Économie sociale.

Le CSMO-ESAC prépare pour l'été 2000 un portrait sectoriel et sous-sectoriel de l'économie sociale.

L’Alliance de recherche université/communauté en économie sociale est une structure partenariale dédiée au développement de l’économie sociale à travers les créneaux de recherche, de diffusion de connaissances et de formation. Elle regroupe quatre réseaux de partenaires universitaires et plus d’une quarantaine de réseaux de partenaires du milieu à l’intérieur de huit chantiers d’activités partenariales : le développement local et régional, le développement durable, les services aux personnes, le logement social et communautaire, le maintien en emploi et l’insertion, les communautés ethniques et les nations autochtones, l’évaluation et les systèmes d’information, échanges et comparaisons internationales. L’ARUC – Économie sociale est co-dirigée par Benoît Lévesque de l’UQÀM et Nancy Neamtan du Chantier de l’économie sociale.

À la suite du Sommet du Québec et de la jeunesse et en conformité avec les décisions des partenaires, le gouvernement a initié plusieurs actions, dont :

• La constitution du Fonds jeunesse de 240 M$, financé à parts égales par le gouvernement et les entreprises ainsi que la création de la société de gestion du fonds;
• Des mesures jeunesse dans le Discours sur le budget totalisant plus de 2 milliards, dont un investissement d’un milliard en éducation et environ 80 mesures spécifiques donnant suite aux engagements gouvernementaux contractés au Sommet;
• Le démarrage des travaux devant conduire à l’adoption, à l’hiver 2001, d’une politique jeunesse;

La mise sur pied d’un comité de suivi des décisions prises par les participants au Sommet qui sera présidé par le premier ministre.

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