Le Sommet :
6. L’APRÈS SOMMET : UNE AUTRE ÉTAPE IMPORTANTE
Bien que l’économie sociale ne soit pas un phénomène nouveau, sa reconnaissance en tant qu'élément essentiel du développement économique et social du Québec constitue un acquis majeur de la Conférence socio-économique du mois de mars dernier. La mise en marche de nouveaux projets ainsi que la reconnaissance et la consolidation des forces et des acteurs déjà présents dans toutes les régions, constitueront sans aucune doute des éléments mobilisateurs pour celles et ceux qui oeuvrent depuis longtemps au service de la collectivité.
Mais les enjeux reliés à l’économie sociale, qu'il s'agisse de sa définition, de sa reconnaissance ou des modalités de son soutien, ne se régleront pas avec le dépôt de ce rapport. Il reste encore beaucoup de travail à faire, de mise en réseau à effectuer, d’adaptation culturelle et institutionnelle à assurer avant de pouvoir conclure que les conditions sont en place pour que l’économie sociale réalise son plein potentiel.
Compte tenu de l’ampleur du travail qu'il reste encore à faire, compte tenu également de la synergie qui s’est créée au sein des divers comités de travail entre des acteurs de régions, de milieux et de secteurs divers, le Groupe de travail recommande qu'une structure de suivi soit mise en place pour une période de deux ans. Cette structure légère aura le mandat suivant :
* poursuivre le travail visant la reconnaissance et le développement de l’économie sociale;
* assurer le suivi du plan d’action déposé à l’occasion du Sommet;
* assurer que les enjeux reliés au développement de l’économie sociale soient pris en compte dans toute démarche de régionalisation ou de décentralisation menée par le Gouvernement du Québec.
Cette structure de suivi aurait les caractéristiques suivantes :
* une durée de vie de deux ans;
* un comité d'orientation représentatif de l'économie sociale composé, à parts égales d'hommes et de femmes, de membres provenant du mouvement des femmes, des milieux coopératifs et des groupes communautaires. Ce comité serait appuyé par des partenaires syndicaux et privés;
* un comité facilitateur composé de représentants des principaux ministères et organismes gouvernementaux concernés par l’économie sociale;
* un budget de financement mixte (privé et public) dont le montant serait suffisant pour assurer les frais de coordination, la tenue de réunions régulières, y compris des réunions avec les instances régionales et la tenue de certaines activités en région. Cette structure pourrait bénéficier de contributions d’autres partenaires, sous la forme de prêt de ressources, par exemple.
* L’organisme de suivi relèverait directement du Conseil exécutif.
Parce que le développement de l’économie sociale se fera en réponse aux réalités et besoins locaux, le Groupe de travail est d’avis que le suivi du Sommet doit également être assuré au niveau régional. Dans un contexte où les orientations gouvernementales en matière de réorganisation des structures régionales et locales ne sont pas encore connues, le Groupe de travail propose de constituer sur une base régionale et temporaire des comités dont la mission serait de relayer vers la base la mise en oeuvre du suivi. Ces comités seraient en place pour une durée de deux ans, tout au plus, ou jusqu’à la mise en branle du processus de régionalisation ou de décentralisation. Ces comités régionaux pourront être formés à partir des Comités régionaux d'économie sociale (CRES) dont la composition devra néanmoins être élargie pour refléter la diversité des secteurs de l’économie sociale. Tout en respectant les particularités des dynamiques régionales, la composition de ces comités devra néanmoins rester, en gros, à l'image de celle du comité national. Dans la région de Montréal, la structure devra être implantée et elle devra fonctionner de manière décentralisée (tout en respectant l'équilibre de la composition du comité national) pour tenir compte des particularités locales de la région.
Ces comités auront comme mandat de :
* promouvoir le développement de l’économie sociale au niveau régional;
* servir d’interlocuteur régional dans le développement de stratégies ou de politiques régionales dans le domaine de l’économie sociale;
* assurer que toute démarche de décentralisation dans la région associe les acteurs d’économie sociale.
