Le Sommet :
5. RÉUNIR LES CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS TOUTES LES RÉGIONS
Au-delà de la démarche visant à définir et faire reconnaître le modèle québécois d’économie sociale et à pointer des projets susceptibles de créer immédiatement des emplois, le Groupe de travail avait également le mandats de définir les moyens concrets de soutenir l'accroissement de la capacité d'initiative de l'économie sociale pour lui donner une impulsion nouvelle et durable.
Relever ce dernier défi n’est pas simple. Le développement de l’économie sociale, compte tenu des caractéristiques qui lui sont propres, ne peut en effet se ramener à la mise en place de quelques nouveaux programmes gouvernementaux, ou au lancement d’un mégaprojet qui pourrait stimuler un ensemble d’activités économiques connexes.
L'économie sociale se base plutôt sur une prise en charge, par les collectivités elles-mêmes, des réponses aux besoins sociaux, économiques ou culturels qui les confrontent. Si elle peut se développer dans tous les créneaux d’activités, on ne peut toutefois décréter centralement dans quels secteurs ces initiatives doivent être développées. C'est aux instances régionales et locales que revient la responsabilité de prioriser les interventions à partir de leurs propres réalités et de leurs propres besoins.
Par ailleurs, la définition et la mise en place des conditions et des outils permettant l'accroissement de la capacité d'initiative des divers milieux constitue sans doute la contribution la plus importante que peut faire le Groupe de travail dans le cadre du Sommet. La suite des choses, à savoir le démarrage et le soutien à une foule d’initiatives créatrices d’emplois, sera fonction de la volonté et de la mobilisation des milieux locaux.
Conscient de l’importance de bien outiller les personnes et les collectivités locales pour réaliser des activités adaptées à leur milieu, le Groupe de travail a identifié certaines conditions essentielles qu'il importe de mettre en place.
5.1 La reconnaissance collective de l’économie sociale et de son apport au développement du QuébecLa création d’un Groupe de travail sur l’économie sociale constitue un précédent heureux qu'il importe de transformer en une reconnaissance durable. Une telle reconnaissance nécessite l’engagement de tous les partenaires socio-économiques, qu'ils soient privés, syndicaux, gouvernementaux, institutionnels et communautaires, aussi bien que de la population en général. Tous doivent avoir à coeur d’appuyer les objectifs poursuivis par l’économie sociale et la spécificité des moyens mis en oeuvre pour les atteindre.
Parmi ces partenaires, l’État, au premier chef, doit jouer un rôle crucial, celui d'assurer la présence et la participation active des acteurs de l’économie sociale dans toutes les instances et démarches de concertation qu'il mettra de l'avant quand il s'agira de répondre aux grands enjeux du développement socio-économique du Québec.
La reconnaissance de l’économie sociale doit se traduire par un engagement de la part de l’ensemble des ministères et des institutions gouvernementales à considérer les organismes et entreprises d’économie sociale comme des intervenants de plein droit, pouvant jouer un rôle significatif dans plusieurs champs d’activités. Trop souvent, on constate que l’admissibilité à de nombreux programmes, mesures et services gouvernementaux dépend du statut de l’organisme demandeur, plutôt que de critères plus significatifs, comme, par exemple, les compétences démontrées par les gestionnaires, la contribution effective au développement de l’emploi ou l’impact structurant des activités de l’organisme sur le milieu. Le Groupe de travail propose qu'au lendemain même du Sommet, le Gouvernement entame une démarche visant à lever les barrières normatives ou administratives fondées sur le statut juridique qui restreignent l'accès des entreprises d'économie sociale à certaines aides gouvernementales.
Cette reconnaissance suppose également que l'ensemble des partenaires aient une meilleure connaissance et compréhension des entreprises et organismes d’économie sociale, de l'apport des travailleurs et des travailleuses qui y oeuvrent, ainsi que de la nature des biens qu'ils produisent et des services qu'ils rendent. En partenariat avec le milieu universitaire et les organismes existants de recherche et d’information en économie sociale, des dispositions doivent être prises afin de rendre partout visibles, dans les rapports des ministères et dans tous les documents et statistiques officiels, la part et la place qu'occupe l’économie sociale. Pour ce faire, le Bureau de la statistique du Québec pourrait assumer un leadership en mettant au point des outils de cueillette et un modèle d’analyse apte à faire ressortir la place de l’économie sociale. Il importe que, bientôt, il soit plus facile de connaître et de diffuser l'apport des entreprises et organismes de l’économie sociale.
5.2 La reconnaissance et la consolidation d’organismes communautaires existantsLa marche " Du pain et des roses " a déjà mis l'accent sur la nécessité, pour le Gouvernement du Québec, de s'engager fermement à prendre des mesures concrètes visant à assurer la reconnaissance et la consolidation des groupes communautaires existants. En insistant pour que des suites soient données à la revendication relative au programme d'infrastructures sociales, les groupes de femmes ont pointé une nécessité cruciale. Car la réalité de l'emploi pour un grand nombre d'organismes, est une réalité difficile.
Même si son portrait ne peut, faute de données statistiques appropriées, être établi de façon exhaustive, les études ainsi que les analyses sectorielles et régionales existantes démontrent toutefois que l’économie sociale constitue un bassin d’emplois importants au Québec. Malheureusement, ces emplois sont trop souvent précaires et de courte durée.
Cette situation est attribuable en grande partie aux modes de financement public des organismes sans but lucratif, en particulier des organismes communautaires, culturels et environnementaux. Même si la plupart de ces organismes ont des sources de financement diversifiées, l'obtention de la contribution gouvernementale les oblige à s’adresser à plusieurs ministères et organismes gouvernementaux différents et à consacrer ainsi une portion considérable de leurs temps et de leurs ressources à ce démarchage. De plus, ces organismes sont souvent obligés de recourir à des programmes gouvernementaux d’employabilité pour embaucher une partie de leurs effectifs, ce qui accroît la précarité du financement, empêche le développement d’une équipe stable et bien formée, en plus d'avoir un effet démobilisateur sur les prestataires mêmes de ces programmes, puisqu'ils se trouvent à intégrer un emploi pour une courte période, sans espoir aucun d’y demeurer.
La consolidation des entreprises et organismes d’économie sociale existants constitue un enjeu important. Au-delà du rôle essentiel que jouent ces organismes dans le tissu socio-économique du Québec, ils servent souvent de tremplin au développement de nouvelles initiatives de création d’emplois. Ainsi, tout en encourageant l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux à continuer de soutenir des organismes d'économie sociale, le Groupe de travail a porté une attention particulière à la démarche entreprise par le Secrétariat à l’action communautaire autonome (SACA). Cette démarche vise à doter le Gouvernement du Québec d’une politique de reconnaissance et de financement des organismes communautaires, plus particulièrement ceux des secteurs des services aux personnes, de la prévention, des services de proximité, d’éducation populaire, de défense des droits, du loisir, de l’emploi et du développement local communautaire. Le processus de consultation du milieu est amorcé et devrait se poursuivre durant l’automne 1996.
Toutefois, en attendant la conclusion de ce processus, le Groupe de travail tient à souligner et à appuyer dès à présent les trois principales recommandations " provisoires " élaborées par le comité mis sur pied par le SACA, à savoir :
* que des ententes triennales soient conclues entre les ministères ou organismes gouvernementaux et les organismes communautaires;
* que la mission respective des organismes communautaires fasse l'objet d'une reconnaissance formelle, ce qui permettrait conséquemment un financement de base approprié;
* que le financement supplémentaire soit accordé sur la base d'activités ou de projets ratifiés par des ententes négociées entre partenaires.
Pour le Groupe de travail, ces trois modalités doivent constituer la pierre d’assise de la politique gouvernementale de reconnaissance et de financement des organismes communautaires
Par ailleurs, les efforts consentis par les organismes sans but lucratif pour diversifier leurs sources de financement ne doivent pas servir de prétexte au désengagement accru de l’État. Plus que jamais, les organismes communautaires répondent d’une façon efficace et souple à des besoins essentiels de la collectivité. Avec l’appauvrissement grandissant de la population et l’accentuation des problèmes sociaux que cela engendre, la société québécoise a plus que jamais besoin de ces organismes. L'État québécois doit donc maintenir à son niveau actuel le soutien financier aux diverses composantes de l’action communautaire.
5.3 Accroître les mesures de soutien à l'entrepreneurship collectifBien que le vocable d’entrepreneurs soit peu utilisé par les acteurs de l'économie sociale pour se définir eux-mêmes, il n'en demeure pas moins que le démarrage et la gestion d’entreprises collectives ou d'organismes communautaires exigent un ensemble de compétences entrepreneuriales : analyse des besoins ou du marché, planification stratégique, gestion financière, administration, gestion des ressources humaines, etc.
De plus, tout comme les entrepreneurs individuels, les entrepreneurs collectifs ont souvent besoin d’un soutien à toutes les étapes de mise en oeuvre de leur projet que ce soit en pré-démarrage, en démarrage (1 à 3 ans) et même plus tard, dans des périodes d'expansion ou de consolidation.
Durant la dernière décennie au Québec, des milieux locaux et régionaux se sont dotés de divers organismes de soutien à l’accompagnement des entreprises et organismes d'économie sociale. Il s’agit plus particulièrement des Coopératives de développement régional (CDR), présentes dans 8 régions du Québec, et des 17 Corporations de développement communautaire. D’autres organismes ayant des vocations plus larges ont également joués un rôle clé dans le soutien à l’entrepreneurship collectif. Il s’agit des 8 Corporations de développement économique communautaire (CDEC), actives dans les quartiers défavorisés de Montréal et de Québec, des Sociétés d’aide aux développement des collectivités (SADC), présentes dans 55 villes et communautés rurales au Québec, des Centres locaux de services communautaires (CLSC), par le biais des interventions de leurs organisateurs communautaires, voire des Corporations de développement économique de certaines municipalités qui, de plus en plus nombreuses, reconnaissent la contribution de l'économie sociale au développement de leur milieu. D’autres organismes avec des missions plus ciblées, tel le Groupe de consultation pour le maintien et le développement de l'emploi de la CSN et le Regroupement des coopérateurs et coopératrices du travail, oeuvrent également dans ce domaine. Récemment, les groupes de femmes dans certaines régions se sont dotés de ressources dédiées au soutien à l’émergence de projets d’économie sociale.
Malgré les efforts de ces organismes, et en dépit de l'engagement grandissant d’autres partenaires institutionnels et privés dans certaines régions et localités, il demeure essentiel de renforcer encore davantage les outils de soutien à l'entrepreneurship collectif. Il en va de la qualité et de la durabilité du développement de l’économie sociale au Québec. À cette fin, le Groupe de travail a défini trois interventions prioritaires :
Consolider les organismes de soutien à l’économie sociale
Il s’agit d’assurer une plus grande stabilité aux organismes qui jouent un rôle d'accompagnement de l'entrepreneurship collectif en mettant en valeur leur rôle de soutien à l'initiative et en confirmant le maintien, sur une base durable, de cette vocation suivant les trois modalités déjà évoquées au point 5.2 du présent rapport : ententes triennales, reconnaissance de la mission, ententes de services négociées entre partenaires.
Dans les milieux où ne se trouve aucun organisme assumant déjà cette vocation, il faudra soit s'assurer qu'un organisme existant prenne en charge cette responsabilité, soit susciter et faciliter la création d’un tel organisme par les partenaires du milieu.
Favoriser la mise en réseau des entreprises
Le " réseautage " des entreprises d’économie sociale constitue une stratégie à privilégier pour accroître la capacité d’adaptation rapide des organismes et permettre un renforcement des secteurs par la mise en commun des ressources et des expertises.
Pour accorder une parité de traitement avec les PME - pour lesquelles il soutient la mise en réseau avec l'aide du MICST et d'autres ministères - le Gouvernement devra voir à ce que soient conçus, en collaboration avec les intervenants concernés, des outils appropriés pour le développement de réseaux d'entreprises d'économie sociale.
Élaborer de nouvelles formes de partenariat avec le secteur privé
Le développement de l'économie sociale bénéfice à l'ensemble des acteurs de la société, y compris à l'entreprise privée qui a tout avantage à évoluer dans un cadre économique et social dynamique et productif. Il ne pourra en être ainsi que si les citoyens deviennent eux-mêmes des acteurs du développement. Des acteurs capables non seulement d'exprimer leurs nouveaux besoins, mais également de contribuer à l'élaboration des réponses qui doivent être apportées sur les plans social aussi bien qu'économique.
Dans ce contexte, le Groupe de travail considère qu'il est opportun de développer de nouvelles formes de partenariat avec le secteur privé. Ce partenariat peut prendre des formes diverses :
* des mesures de soutien, telles le mécénat, le don et la commandite;
* des mesures actives, telles le parrainage, le soutien technique, le prêt d'expertise, les contrats de service, la création de maillage entre les entreprises privées et celles d'économie sociale.
5.4 Des outils de financement appropriésCréer des emplois durables et de qualité tout en répondant aux besoins sociaux, économiques et culturels du milieu est un défi de taille. Imaginer des formules de financement innovatrices l'est tout autant. L'économie sociale a déjà quelques belles réalisations à ce chapitre. On peut souligner, entre autres, l'originalité des interventions des Cercles d'emprunt, ces institutions de micro-crédit d'une utilité et d'une efficacité remarquables. Ces cercles d'emprunt jouent un véritable rôle d'institution de première ligne. Ils se révèlent d'une grande souplesse pour capter les initiatives, canaliser les potentiels et, à terme, ouvrir de nouvelles voies de sortie pour les exclus.
Dans un contexte où les ressources gouvernementales se font rares, le Groupe de travail propose d'associer le Gouvernement ainsi que d'autres partenaires autour d'approches de financement innovatrices. Dans certains cas, il s’agit d’injection d’argent neuf. Mais le Groupe de travail, soucieux de tenir compte des contraintes imposées à l’ensemble des chantiers, propose également des interventions qui exigent de revoir certains modes d’utilisation de l'argent présentement disponible, soit au budget de l’État, soit sur le marché privé.
Un plus grand accès aux sources de financement privé
L’accès aux services financiers offerts par la majorité des institutions financières est extrêmement difficile pour les organismes d’économie sociale, qu'il s’agisse d’accès à des prêts, à des marges de crédit ou à des capitaux d'investissement. Trop souvent, l’accès à ce type de financement est conditionné non pas à la qualité du projet en soi, mais simplement au statut de l’organisme demandeur (sans but lucratif ou coopératif) ou à son domaine d’intervention.
Trois obstacles majeurs doivent être levés afin d’ouvrir cette voie de financement aux entreprises et organismes d'économie sociale.
La transformation des programmes d'employabilité et des mesures passives en investissement dans l’économie sociale
Le Gouvernement du Québec dépense des montants importants dans des efforts de réinsertion des prestataires d'aide sociale au marché du travail. Malheureusement, le retour sur cet investissement est très faible. Ces montants sont en effet confiés à des programmes - aussi appelés " mesures d'employabilité " - qui servent trop souvent à gérer l'exclusion plutôt qu'à favoriser une véritable insertion sur le marché de l'emploi. Sans remettre en question la nécessité d'offrir à certaines personnes des mesures favorisant une démarche personnalisée d'intégration à l'emploi, le Groupe de travail est d'avis qu'il faut permettre également que les sommes accordées présentement pour l'aide à l'intégration des prestataires d'aide sociale puissent être transformées en mesures de financement de création d'emplois durables dans le domaine de l'économie sociale.
La transformation de mesures de courte durée en investissement dans des emplois durables et de qualité pour des prestataires d'aide sociale ajoutera un outil de plus aux modalités de financement de l'économie sociale. Il est important de souligner qu'une telle stratégie ne peut se réaliser par la création ou l'adaptation de programmes " normés " ou mur à mur. Afin de respecter le potentiel et la volonté des individus, la transformation des mesures passives en mesures actives doit s'inscrire dans une approche visant la prise en charge par les collectivités locales de leur propre développement et reposant sur l'adhésion et la participation volontaires des participants.
La constitution de fonds régionaux ou locaux d’économie sociale
Une des demandes soutenues par l’ensemble des régions du Québec concerne l'accès à des fonds propres, " dénormés ", permettant aux instances régionales ou locales de développer des initiatives économiques à partir de leurs réalités propres. Depuis quelques années, la création des Conseils régionaux de développement (CRD) et la mise sur pied de divers programmes, tel le Fonds décentralisé de création d’emplois, ont permis de répondre en partie à ces demandes.
La nécessité d’avoir des fonds régionaux ou locaux dédiés en partie ou en totalité à l’économie sociale constitue toujours une préoccupation de l’ensemble des régions du Québec. Tout en insistant sur l’importance de pouvoir varier les sources de financement des entreprises et organismes d'économie sociale, le Groupe de travail fait sienne cette volonté d’autonomie des régions et des collectivités locales. Il invite le Gouvernement du Québec à dédier à l'économie sociale une partie de ses budgets de développement régional. Il l'invite également à s'assurer que les acteurs régionaux ou locaux concernés soient associés à la gestion de ces sommes.
5.5 Des mesures de formation continue adaptéeLa nécessité de consacrer plus d’efforts à la formation de la main-d’oeuvre en emploi fait l'objet d’un consensus de la part de l’ensemble des partenaires socio-économiques au Québec. L’économie sociale reconnaît aussi cette nécessité parce que ses besoins sont grands. Comme les organismes d’économie sociale assument des responsabilités fort complexes, souvent avec peu de moyens, et comme certains de ces organismes servent de lieu d’intégration au marché du travail pour des sans-emploi, la question de la formation continue y prend une importance qui mérite une attention particulière.
Par ailleurs, une approche concertée et structurée de développement de la main-d'oeuvre dans plusieurs secteurs de l'économie sociale devrait contribuer à assurer une plus grande qualité de prestation de services par du personnel plus qualifié dont les compétences seraient reconnues non seulement par le milieu mais aussi par toute la société. La main-d’oeuvre serait valorisée et pourrait aspirer à faire carrière dans le secteur, tout en ayant une plus grande mobilité inter-entreprises. Ce développement de la main-d'oeuvre peut découler de plusieurs mesures, dont la formation qualifiante et transférable, la certification ou la reconnaissance formelle des acquis, mais il requiert aussi des améliorations au niveau des conditions de travail et des salaires.
Préalablement à toute démarche concertée de développement de la main-d'oeuvre, il faudra cependant voir à développer une connaissance approfondie et mieux structurée des organismes d'économie sociale, des emplois qu'on y trouve et des travailleurs et travailleuses qui les occupent, des biens produits, des services rendus et des clientèles desservies. Compte tenu de son expertise et de son mandat, dans le cadre de la politique active du marché du travail, il apparaît au Groupe de travail que la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre (SQDM) pourrait contribuer significativement à accroître cette connaissance de trois manières.
Premièrement, la SQDM pourrait enjoindre les comités sectoriels de main-d'oeuvre relevant de son autorité, d'accorder une attention spéciale aux problèmes spécifiques des entreprises de l'économie sociale, à l'instar du comité sectoriel de la culture qui a élaboré un plan d'action pour l'emploi dans les organismes culturels sans but lucratif. Les secteurs plus particulièrement visés sont l'agriculture, la forêt, l'environnement et le tourisme.
Deuxièmement, la SQDM pourrait cibler plus particulièrement le domaine de l’action communautaire, soit les services aux personnes, les services de proximité, l'éducation populaire, les loisirs, l'emploi et le développement local communautaire. L'objectif serait de former un Comité avec les partenaires concernés et de leur allouer les ressources nécessaires afin qu'ils puissent développer une connaissance de la problématique de la main-d’oeuvre dans ce domaine, établir les stratégies d’intervention appropriées et, éventuellement, mettre en oeuvre des mesures d'apprentissage et de qualification de la main-d'oeuvre adaptées aux différents secteurs. Au nombre des enjeux sur lesquels pourrait porter une telle approche se trouvent les suivants : le travail au noir, le taux de roulement, le recours aux programmes gouvernementaux d’employabilité, la qualification de la main-d’oeuvre, la contribution des bénévoles, les problèmes spécifiques de gestion des OSBL ou des coopératives, les conditions d’émergence des OSBL, etc.
Finalement, la formation continue reliée au domaine de l'économie sociale doit prendre en compte l'objectif de favoriser l'emploi féminin. Les objectifs visant à assurer une plus grande participation des femmes aux secteurs non traditionnels de l'économie sociale, tels la forêt et l'agriculture, par exemple, méritent d'être réaffirmés et des mesures concrètes doivent être intégrées dans l'élaboration des projets.
5.6 L'actualisation du statut juridique des associations, des coopératives et des organismes sans but lucratifLa difficulté pour les organismes sans but lucratif, les associations et les coopératives d'obtenir des services financiers conventionnels tient en partie à leur statut juridique. Actuellement, près d'une vingtaine de législations s'appliquent concurremment pour encadrer la mise sur pied et la définition de la structure administrative et des règles d'exercice du pouvoir des différentes organisations d'économie sociale. Il y aurait lieu de simplifier le cadre juridique pour permettre aux organismes de bénéficier des programmes, mesures et services gouvernementaux et d'avoir accès aux services financiers tout en conservant leur spécificité découlant, entre autres, de leur mission sociale et de leur fonctionnement démocratique.
Compte tenu de l'importance de cette question pour l'ensemble des organismes sans but lucratif, le Groupe de travail demande au Gouvernement de prendre les mesures pour s'assurer que ses représentants soient associés aux démarches relatives à une refonte éventuelle de la 3e partie de la Loi des compagnies.
Actuellement, la Loi des coopératives ne permet pas un membership mixte sur une base permanente. Or, des besoins en ce sens émergent de plus en plus dans les communautés, notamment en ce qui concerne les services de garde et celui de la création de coopératives multiservices. La coopérative dite de solidarité est actuellement la formule de membership mise de l'avant par différents groupes. Il s'agit d'une coopérative regroupant les travailleurs, les usagers et les représentants du milieu. Des amendements législatifs étant requis pour officialiser le statut de cette nouvelle forme de coopérative, le Groupe de travail et le Conseil de la coopération du Québec demandent au Gouvernement du Québec de faire le nécessaire pour amender la Loi des coopératives.
5.7 Préparation de la relèvePour le développement à moyen et long terme de l'économie sociale, il faut accorder une attention particulière à la préparation de la relève en favorisant, entre autres, l'apprentissage d'une culture de coopération et de solidarité. Les jeunes sont des partenaires importants, aux niveaux local, régional et national. Il est essentiel de le reconnaître et, en conséquence, de les rejoindre en mettant en place des stratégies spécifiques d'information, de sensibilisation et de promotion de l'entrepreneurship collectif. De plus, il convient de sensibiliser les intervenants socio-économiques, qu'ils soient gouvernementaux ou privés, à la capacité d'entreprendre des jeunes.
Dans le milieu scolaire, le Groupe de travail estime qu'il faut accroître les efforts consentis à la mise en place et au développement des initiatives de coopération, comme les Jeunes Coop, et ce tant aux niveaux secondaire, collégial qu'universitaire. De nouvelles pistes pourraient aussi être développées afin d'impliquer davantage les étudiants de ces trois niveaux dans des projets à finalité sociale.
Le Groupe de travail, appuyé en ce sens par la Conseil permanent de la jeunesse, a jugé important de retenir un projet spécifique de préparation de la relève en vue du Sommet sur l'économie et l'emploi. Ce projet illustre, à sa manière et dans le créneau d'intervention qui lui est propre, une approche adaptée à la réalité des jeunes, plus particulièrement les 14-17 ans. Il s'agit de susciter dans le plus grand nombre de communautés à la grandeur du Québec la mise sur pied de Coopératives jeunesse de services (CJS).
