4. L'ÉCONOMIE SOCIALE : SON POTENTIEL, SES PROJETS

L’économie sociale peut s’épanouir dans toutes sortes de secteurs économiques. Durant les six mois qu'ont duré les travaux, il a été impossible de faire le tour de l’ensemble de son potentiel de développement. Pourtant, malgré les moyens modestes et le temps limité, les résultats sont probants et prometteurs pour l’avenir.

Prenant appui sur diverses opportunités de marchés (générant des revenus de services ou de production), et sur toutes sortes de formes de financement (étatique, mixte, privé) ces divers projets ont dépassé le stade de la simple esquisse. Ils ont, pour la très grande majorité, atteint une maturité suffisante pour lancer les phases de pré-démarrage et de démarrage. Certains sont encore au stade de la faisabilité, mais le plus souvent, ils ont à affronter des obstacles de nature technique. Les questions de financement, pour ces projets, comme pour l'ensemble des projets des autres secteurs économiques, y sont abordés de manière à combiner les meilleurs partenariats requis pour assurer la viabilité économique. L'État n'est pas le seul partenaire sollicité, les entreprises privées et d'autres organismes d'économie sociale y sont souvent associés.

Afin d’illustrer la plus large part du potentiel, le Groupe de travail a voulu repérer et mettre en lumière un certain nombre de projets dans différents secteurs d'activité. Il ne fallait surtout pas réinventer la roue. Le Groupe a voulu proposer proposer, en concertation avec les principaux acteurs des domaines respectifs, des stratégies cohérentes ainsi que des moyens efficaces pour lancer des initiatives nouvelles ou faire franchir des étapes supplémentaires à des projets en cours de réalisation. Le choix d'un projet particulier n'enlève rien à la qualité ou à l'intérêt de plusieurs autres projets en voie d'émergence dans les différentes régions mais dont l'élaboration n'était pas suffisamment avancée pour les soumettre su Sommet.

Depuis le mois de mai 1996, tous les projets ont fait l'objet de multiples démarches de la part des organismes promoteurs en collaboration avec le Groupe de travail sur l'économie sociale. Il a fallu susciter et consolider de nombreux partenariats, associer les différents intervenants gouvernementaux, rechercher des sources de financement, bref réunir toutes les conditions de réalisation requises.

Les projets retenus dans le cadre de ce rapport ont donc valeur d'exemple, soit par le nombre d’emplois créés, soit par l’impact structurant sur le milieu, soit parce qu'ils sont de nouvelles façons de faire et d’entreprendre. On trouvera à la fin de la section un tableau synoptique relevant l'ensemble des projets énoncés dans ce rapport.

 4.1 L'économie sociale comme lieu d'expression de la vie culturelle québécoise

Le dynamisme exceptionnel du milieu culturel québécois est largement reconnu à l’échelle nationale et internationale. Ce secteur emploie l’équivalent de 80 000 personnes-années et constitue un moteur économique de plus en plus important dans toutes les régions du Québec.

Les organismes sans but lucratif jouent un rôle déterminant tout au long de la chaîne culturelle en assumant des fonctions de formation, de recherche, de création, de production et de diffusion des oeuvres artistiques. Le modèle québécois a donc fait une large place à des initiatives qui sont non étatiques et qui se déploient en amont ou en marge de l’économie marchande.

En matière d'emploi, les Tables de concertation du Comité sectoriel de la main-d'oeuvre en culture, appuyées par les Conseils régionaux de la culture, ont élaboré récemment un véritable " pacte pour l'emploi " qui vise à consolider les emplois existants dans les organismes culturels sans but lucratif. À cet effet, le mémoire soumis au Groupe de travail établit clairement la nécessité de maintenir à son niveau actuel le financement de ces organismes. Le Groupe de travail fait sienne les recommandations contenues dans ce mémoire; ces dernières, incidemment, sont reprises dans la section traitant des conditions de réussite applicables à l'ensemble des organismes d'économie sociale.

La vitalité de la culture québécoise est essentielle au dynamisme de notre société. Elle est un facteur de développement économique et social parce qu'elle favorise l’épanouissement des individus qui y participent. La culture est un bien public et elle fait appel aux valeurs d’autonomie et de liberté d’expression qui constituent les fondements d’une société démocratique. C’est ce qui a amené le Groupe de travail sur l’économie sociale à présenter un projet qui a été élaboré par les représentants d’une trentaine d’associations nationales regroupant la vaste majorité des organismes sans but lucratif et un très grand nombre de travailleurs culturels de toutes les disciplines.

Les journées nationales de la culture

Il s’agit d’une initiative du milieu culturel professionnel qui vise à favoriser et à faciliter l’accès des citoyens de toutes les régions et de toutes les origines aux manifestations culturelles permanentes dans toutes les disciplines. L’enjeu d’un effort concerté de démocratisation culturelle est double: lutter contre les exclusions sociales qui se traduisent presque automatiquement par une non participation à la vie culturelle et consolider des milliers d’emplois qui sont menacés par le déclin des publics. Les journées nationales de la culture sont une manifestation annuelle qui implique des activités dans et hors les lieux culturels professionnels

4.2 L'économie sociale comme outil de développement des milieux ruraux dévitalisés

Le milieu rural québécois connaît des problèmes structurels importants. L'agriculture, elle-même en mutation accélérée, n'y joue plus le rôle structurant qu'on lui prêtait jusqu'à tout récemment. Comme activité de production, le secteur agricole connaît des problèmes sérieux de renouvellement de ses effectifs: plusieurs barrières à l'entrée font obstacle à la relève que les programmes gouvernementaux, pourtant nombreux et généreux, ne parviennent que difficilement à surmonter. Par ailleurs, les communautés rurales elles-mêmes sont très durement affectées par l'exode d'une part considérable de leur jeunesse et par un rétrécissement inquiétant de leur marché du travail qui risque de compromettre leur développement social aussi bien que leurs infrastructures institutionnelles et de services. Les forces de déstructuration des communautés rurales marquent profondément les dynamiques régionales et créent des défis auxquels s'attaquent, un peu partout sur le territoire, une foule d' initiatives d'économie sociale.

Faisant appel à la solidarité et misant sur la mobilisation de tout le potentiel de leur milieu, de nombreux groupes d'économie sociale ont entrepris de restructurer la ruralité. Certaines le font en s'efforçant de redonner au milieu des infrastructures de communication susceptibles de nourrir une meilleure cohésion sociale. D'autres cherchent à redéfinir la place de l'agriculture dans l'économie rurale en questionnant les modèles de production industrielle conventionnelle et en cherchant, notamment, à inventer des formules d'établissement qui favoriseraient l'arrivée de nouveaux producteurs aux profils non-conventionnels et s'intégrant dans des créneaux de pluri-activité. D'autres encore, s'efforcent de trouver des formules originales d'optimisation des services: des formules de solidarité qui permettront d'assurer une qualité de vie et des modes d'organisation susceptibles d'instrumenter cette nouvelle ruralité et de pérenniser des modes de vie qu'ils entendent y faire naître ou perpétuer.

Cinq projets ont été retenus comme illustration du potentiel de l’économie sociale pour dynamiser les milieux ruraux :

Le réseau de fermes Épillet

Soutenu par Solidarité Rurale, le Groupe Épillet travaille à la mise sur pied d’une formule innovatrice d’établissement rural qui marie les caractéristiques d'un incubateur d'entreprises agricoles avec celles d'une franchise qui prend en charge certains des aspects déterminants du fonctionnement de la ferme, dont le recrutement, la formation, le soutien et l'accompagnement de gestion.

Projet pilote d'une usine flexible de transformation de produits agricoles

Le projet présenté par la Table de concertation agro-alimentaire du centre du Québec (TCACQ) vise la création d'une usine flexible de transformation de produits agricoles dans les Bois-Francs.

Le réseau CIM (communication, information, média)

L’organisme Réseau CIM (communication, information, média) porte un projet qui vise la mise en réseau et la coordination de quelques vingt-trois salles de nouvelles réparties dans des médias régionaux existants, sur tout le territoire québécois, à l’exception du Grand nord.

La coopérative de solidarité multiservices

Le projet, présenté par la Fédération des coopératives d'alimentation, vise à offrir à des communautés qui en sont dépourvues, des produits et des services rentables économiquement en les regroupant sous un même toit. Ces services qui ne peuvent être rendus séparément faute d'un volume suffisant d'activité. Une coopérative de solidarité est une nouvelle forme de coopérative en voie d'élaboration et d'implantation actuellement au Québec et sa particularité tient à son membership mixte qui comprend des travailleurs, des usagers et des représentants du milieu.

Projet pilote en matière de réorganisation de services de prévention des incendies

Le projet est présenté par les Municipalités régionales de comté (MRC) Matapédia et Nicolet-Yamaska et il vise à développer une approche innovante qui permettrait d'accroître, dans les municipalités de petite taille, l'offre de services spécialisés en matière de prévention des incendies.

4.3 L'économie sociale comme moyen de répondre aux préoccupations environnementales

La protection de l'environnement, la prise en compte des limites des écosystèmes, de même que la conscience grandissante de leur fragilité sont désormais des préoccupations qu'il faut placer au coeur des stratégies de développement économique. C'est dans cette perspective qu'il nous faut revoir nos façons de produire et nos habitudes de consommation. Cette révision se traduit par la recherche d'un modèle de développement durable qui cherche à concilier les impératifs économiques et les exigences d'un développement social soucieux de préserver l'environnement dès maintenant et pour l'avenir. Cette recherche prend d'ores et déjà de multiples formes et elle explore de très nombreuses voies, dont celles qui passent par l'économie sociale.

Depuis longtemps déjà, dans toutes les régions du Québec, les groupes communautaires et environnementaux élaborent des formes concrètes de développement durable. Ils ont pris des initiatives, fait naître des entreprises et, dans certains cas, susciter la structuration de secteurs entiers du domaine de l'environnement, en particulier les secteurs d'utilité collective comme ceux de la récupération et du recyclage. De nombreux organismes d'économie sociale sont également actifs dans le domaine de l'aménagement de la faune, en réhabilitation et protection des milieux naturels et en écotourisme. Les entreprises d'économie sociale peuvent aussi constituer un véhicule des plus intéressants pour le développement de la recherche et offrir une avenue professionnelle prometteuse pour de jeunes scientifiques.

Il est temps désormais de reconnaître leur rôle et de consolider leur présence. Le Groupe de travail souhaite que, dans toute future politique de gestion des matières résiduelles, suite aux audiences en cours, les organismes d’économie sociale soeint reconnus comme des partenaires à part entière, ayant voix au chapitre et disposant des moyens adéquats pour remplir leur mission. De même, il faudrait associer les organismes d'économie sociale oeuvrant dans les autres domaines de l'environnement et de la faune à l'élaboration de mécanismes de financement des segments non rentables des activités selon des modalités qui miseraient sur leur potentiel entrepreneurial.

Comme illustration des nouveaux partenariats entre les entreprises d’économie sociale et l’État dans le domaine de l'environnement, le Groupe a retenu les trois projets suivants :

Mise en place d'un réseau de " ressourceries " au Québec

Le projet, présenté sous le parrainage de Recyc-Québec et du Front commun pour une gestion écologique des déchets, avec l'appui du Ministère de l'Environnement et de la Faune, vise à favoriser l'émergence et la consolidation d'un vaste réseau de " ressourceries " couvrant l'ensemble du territoire afin de récupérer, traiter, réparer et revendre des produits qui ne sont pas visés par les programmes traditionnels de récupération (gros objets, fourrure, matériaux secs, rebuts industriels, etc.).

Système intégré d'aide à la décision pour une utilisation durable du territoire et des ressources (région de l'Outaouais)

Ce projet pilote, porté par le Conseil régional de développement de l'Outaouais vise à élaborer un Système intégré d'aide à la décision (SIAD) pour constituer un cadre écologique de référence régional et à élaborer des modèles d'analyse de base de données à caractère écologique, socio-économique et géographique pour la planification et la gestion écologique du territoire.

Soutien à la mise en valeur des habitats fauniques

Il s'agit d'un nouveau programme de la Fondation de la faune du Québec qui vise à favoriser l'implication communautaire dans la réalisation de nouveaux projets de conservation et de restauration d'habitats fauniques ainsi que l'organisation d'activités récréo-éducatives ou de prélèvements de la faune dans de nouveaux pôles d'attraction.

4.4 L'économie sociale comme moyen de satisfaire des besoins en matière d'hébergement et d'amélioration du cadre de vie urbain

Le Québec compte plus de 45 000 logements communautaires qui s'ajoutent au 62 848 logements de type Habitations à loyer modique (HLM). C'est un actif de plus de 1.4 milliard $ qui génère chaque année plus de 32 millions $ en impôts fonciers et environ 70 millions $ en activités économiques de toutes sortes. Ce parc immobilier accessible aux personnes à faibles et moyens revenus est partagé entre 2 600 entreprises communautaires sans but lucratif dont 1 275 coopératives d'habitation.

Ces entreprises sont fortement enracinées dans leur milieu où elles enrichissent de diverses manières le développement. Le logement social est un instrument privilégié de revitalisation des quartiers puisqu'il peut à la fois favoriser l'amélioration du parc immobilier et aider au maintien de la population résidente en l'associant directement à la prise en charge des immeubles. Le recours à l'économie sociale peut s'avérer d'une grande utilité pour faire face, entre autres, aux défis du vieillissement de la population et à ceux qui naissent de problématiques particulières (désinstitutionnalisation etc.).

Il s'agit malheureusement d'un secteur dont le développement a été fortement compromis par le retrait, il y a quelques années, du gouvernement fédéral et qui survit actuellement grâce à l'engagement du Gouvernement du Québec et des municipalités. Il importe donc que le Gouvernement du Québec prenne des engagements fermes quant au rôle qu'il devrait continuer d'assumer dans le secteur, notamment en assurant la reconduction du programme d'achat-rénovation pour les coopératives et les organismes sans but lucratif.

Le Groupe de travail tient à souligner l’importance de conserver intégralement l'actuel parc immobilier de logements sociaux et de contrer toute mesure qui aurait pour effet la privatisation totale ou partielle des ensembles de logements ou encore l'accroissement de la contribution financière des locataires. À cet effet, le Groupe de travail rappelle également la nécessité d'encourager et de soutenir financièrement et " autrement " les réflexions qui se font actuellement dans les différentes régions du Québec et qui portent sur la consolidation du parc immobilier existant, sur le maintien des ressources locales ainsi que sur l'utilisation des actifs comme leviers de développement.

Enfin, le Groupe de travail relève qu'il serait important de mettre à contribution l'expertise et l'enracinement dans leur milieu des organismes sans but lucratif afin de mettre en valeur le potentiel du bâti patrimonial et des espaces publics sous-exploités ou inutilisés en milieu urbain.

Comme illustration du potentiel de développement de l’économie sociale en matière d'hébergement et d'amélioration du cadre de vie urbain, le Groupe de travail a retenu les projets suivants :

Hébergement des personnes âgées

Le projet, porté par un Regroupement d'OSBL, est un projet pilote qui vise à créer des projets d'hébergement " avec services " pour personnes âgées, à raison de 500 logements par année durant trois ans, sous forme d'organismes sans but lucratif contrôlés par les usagers et les communautés où les immeubles sont implantés.

Boulot-Dodo

Le projet, présenté par l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) et par l'Office municipal d'habitation de Québec (OMHQ), consiste à confier à des locataires de HLM, dont plusieurs sont sans emploi, la gestion de certains travaux légers actuellement confiés par appels d'offres.

Fonds d'habitation communautaire

Ce projet est présenté par la Confédération québécoise des coopératives d'habitation et propose de réunir, à titre de partenaires, différents intervenants du domaine du logement coopératif et sans but lucratif afin de créer un Fonds permettant d'ajouter aux engagements gouvernementaux des investissements provenant de sources privées et communautaires diverses (création de 1 200 logements par année répartis en 250 entreprises coopératives ou sans but lucratif).

Centre d'information et de formation sur le patrimoine bâti

Le projet est porté par cinq organismes oeuvrant dans le domaine du patrimoine, soit le Conseil des monuments et sites du Québec, le Conseil des métiers traditionnels du bâtiment du québec, le Mouvement québécois des chantiers jeunesse, l'Association des amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec et le Conseil international des métiers du patrimoine. Il se veut une vaste mobilisation pour accroître de façon significative le nombre et la qualité des interventions de restauration et d'entretien du patrimoine bâti au Québec. L'accord de l'ensemble des partenaires de l'industrie de la construction est cependant requis pour que le projet puisse se réaliser.

4.5 L'économie sociale comme moyen de favoriser des activités d'insertion des exclus

L'exclusion sociale et professionnelle cache une réalité dramatique, celle d'un nombre croissant de personnes qui n'occupent plus la place pleine et entière à laquelle tout citoyen a droit dans une société moderne et équitablement prospère. Depuis plus d'une décennie, les organismes d’économie sociale ont joué un rôle clé dans l’aide à l’intégration des personnes sans emploi sur le marché du travail. Ces mêmes organismes seront appelés sans aucun doute à jouer un rôle important dans la mise en application de la nouvelle politique active du marché de travail.

Dans le cadre de ses travaux, le Groupe de travail donne un appui particulier à trois projets :

Entente sur la reconnaissance et le financement des entreprises d'insertion de l'Île de Montréal

Le projet, porté par le Collectif des entreprises d'insertion et le Conseil régional de développement de l'île de montréal (CRDIM), vise à établir les critères de reconnaissance des entreprises d’insertion et à assurer leur financement en négociant une entente spécifique entre la région et les ministères et organismes gouvernementaux.

Création d'emplois pour personnes handicapées dans les centres de travail adaptés (CTA)

Le projet, présenté par l'Association québécoise des établissements adaptés (AQEA), vise la création de 1,050 emplois additionnels pour personnes handicapées dans les CTA existants ou dans de nouveaux CTA sur une période de trois ans.

Par ailleurs, après consultation auprès des intervenants dans ce domaine, le Groupe de travail tient à souligner qu'il subsiste quelques réserves. Le Groupe souscrit en effet à l'objectif des centres de travail adapté de fournir des emplois à des personnes dont la nature du handicap rend peu ou pas possible l'intégration au marché du travail régulier. Mais il tient à rappeler que cela ne doit pas faire négliger l'objectif prioritaire de créer des moyens de favoriser l'intégration du plus grand nombre de personnes handicapées au marché du travail. En ce sens, l'OPHQ est invité à mettre la priorité sur ces mesures. Le Groupe de travail invite l'Association québécoise des établissements adaptés (AQEA) à veiller à ce que les projets ne se transforment pas en agence de location de main-d'oeuvre.

Protocole de reconnaissance des groupes communautaires intervenant dans le domaine de la réhabilitation sociale

Le projet est porté par l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ), le Regroupement des organismes communautaires du Québec (ROCRQ) et l'Association des résidences communautaires du Québec (ARCQ) qui ont conclu une entente avec le Ministère de la sécurité publique qui consacre la reconnaissance formelle d'un partenariat entre le ministère et les grands réseaux d'organismes intervenant dans le domaine de la réhabilitation sociale.

 
4.6 Les nouvelles technologies au coeur de l'économie sociale

Il est crucial que les organismes sans but lucratif et les associations aient largement accès aux nouvelles technologies de l'information et des télécommunications (NTIC). Sinon, ce sont les clientèles qu'ils desservent qui seront les premières pénalisées. Tout retard pris actuellement dans ce domaine risque d'enclencher un processus exponentiel de marginalisation technologique qu'il sera extrêmement difficile de surmonter plus tard.

Plusieurs obstacles et contraintes ont été identifiés par les organismes sans but lucratif oeuvrant dans le domaine des nouvelles technologies en ce qui a trait, entre autres, à l'accès au financement institutionnel et gouvernemental. Ainsi, la majorité des programmes de financement sont surtout orientés sur la production de biens livrables exportables et il est constaté que les normes, les modalités et les exigences conviennent mieux à l’entreprise privée qu'au secteur communautaire. Il est difficile pour ces organismes de faire reconnaître sur un même pied la production de biens socialement utiles qui visent l’appropriation des nouvelles technologies par les organismes socio-communautaires et les populations moins favorisées.

Pourtant, les enjeux liés à l'élargissement de l'accessibilité et au développement de contenus diversifiés afin de créer un espace francophone devraient recevoir non seulement un assentiment unanime, mais aussi un appui concret.

À cette fin, le Groupe de travail a retenu le projet :

Communautique

Ce projet, initié par l'Institut canadien d'éducation des adultes (ICEA) et la Puce communautaire, vise à mettre en place des services communautaires d'appropriation des nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC) pour les organismes socio-communautaires intervenant dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de la citoyenneté et du développement local dans les centres urbains et en régions.

 
4.7 L'économie sociale comme moyen d'offrir aux personnes des services adaptés à leurs besoins et à leurs réalités

L'offre de services aux personnes par des organismes d'économie sociale connaît depuis une vingtaine d'années un foisonnement sans précédent. En réponse à des besoins sociaux de plus en plus diversifiés, de nombreuses initiatives sont nées, notamment, afin de soutenir les familles en difficulté ou les personnes aux prises avec divers problèmes de santé. Elles ont permis aussi de combler des besoins non satisfaits par les services publics ou les entreprises privées, par exemple, concernant la garde des enfants ou le soutien aux personnes âgées. La liste des exemples pourrait être beaucoup plus longue, le domaine des services aux personnes étant peut-être le domaine par excellence où s'est déployée la " nouvelle " économie sociale, celle qui est née, pour ainsi dire, au point de jonction des insuffisances de l'État Providence et des carences du marché.

Le Groupe de travail a retenu cinq projets dans le domaine des services aux personnes :

Services d'aide à domicile

Ce projet, soumis par le Groupe de travail sur l'économie sociale, a pour objectif de créer à l'échelle du Québec un réseau d'entreprises coopératives ou sans but lucratif d'aide à domicile qui répondraient aux besoins d'aide à l'organisation et à la gestion de la vie familiale: service domestique (ménage, lessive, repassage), accueil et accompagnement d'enfants, compagnie de personnes âgées seules, petits travaux de dépannage, entretien extérieur, etc.

Centres de la petite enfance

Le projet est porté par la Concertation inter-régionale des garderies du Québec (CIRGQ) et il vise à expérimenter la formule de centre intégré de services à la petite enfance qui, dans un organisme sans but lucratif, regroupe certains services dont une garderie, une agence de garde en milieu familial, une halte-garderie, un jardin d'enfants, une joujouthèque, des services de garde à domicile, etc.

Des services de garde organisés en coopérative de solidarité

Le projet est présenté par les cinq Associations d'agences de garde du Québec et vise à implanter, sur tout le territoire du Québec des coopératives de solidarité viables économiquement, tout en promouvant la reconnaissance professionnelle des responsables des services de garde et de leurs assistantes ainsi que la reconnaissance du réseau des services de garde en milieu familial.

Centres de services en périnatalité

Le projet est porté par le mouvement Naissance-Renaissance et vise l'expérimentation de centres de services offrant tous les services de base en périnatalité (rencontres prénatales, accompagnement à l'accouchement, soutien à l'allaitement, suivi postnatal, aide domestique et répit-gardiennage, etc.) ainsi que des services adaptés aux caractéristiques régionales, en complémentarité avec les ressources institutionnelles et communautaires présentes dans chacun des milieux.

Fonds de développement des coopératives funéraires du Québec

Le projet vise la création d'un fonds de développement pour compléter le financement requis afin que, d'ici deux ans, les coopératives funéraires doublent leur part de marché (8 à 16 %) ce qui permettrait de consolider les emplois existants dans cette industrie et chez les manufacturiers de cercueils.

 
4.8 L'économie sociale comme outil de transformation des ressources naturelles

Le Québec est un pays forestier. Avec des livraisons chiffrées à 12,7 milliards de dollars en 1994, l'industrie forestière est l'une des principales assises de l'économie québécoise. Plus de 250 municipalités vivent directement de la forêt. Le secteur forestier dans son ensemble représente quelque 75 600 emplois, dont 14 600 sont directement liés à l'exploitation forestière. Le secteur coopératif y joue depuis près de cinquante ans un rôle important pour le développement des communautés locales. Avec un chiffre d'affaires annuel de près de 350 millions de dollars, les coopératives forestières représentent un segment très dynamique du secteur industriel forestier. En plus d'occuper une place centrale dans le domaine de l'exploitation et de la sylviculture, les coopératives forestières sont de plus en plus présentes dans le domaine de la transformation où elles exploitent, seules ou en partenariat, des usines qui se taillent des places enviables sur les marchés.

Parce qu'elles sont intimement nourries par les dynamismes de leurs communautés, ces coopératives expriment bien la volonté de prise en charge du développement. Elles contribuent à structurer l'économie des collectivités en créant de l'emploi et en fournissant des avenues professionnelles susceptibles d'inscrire les modes d'exploitation dans les tendances de pointe en matière d'aménagement et de sylviculture. Leur contribution est essentielle dans un domaine industriel où la diminution de l'emploi a très durement déstabilisé les communautés locales et les économies régionales. Parce qu'elles sont l'expression d'une volonté de construire les milieux de vie sur un développement durable, les coopératives recherchent les meilleurs moyens de vivre de la mise en valeur de la forêt en plaçant l'exploitation des ressources au service du développement de l'emploi stable et de qualité.

Le Groupe de travail a retenu deux projets dans le domaine forestier :

Expérimentation de coupes d'éclaircie commerciale

Le projet élaboré par la Conférence des coopératives forestières du Québec vise à expérimenter, à grande échelle, un traitement sylvicole adapté à l'écologie des forêts publiques québécoises en permettant aux coopératives forestières, après entente avec les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier sur forêts publiques (CAAF), d'aménager, sur une base de trois ans, par coupes d'éclaircies commerciales, un certain nombre de superficies par aires communes. L'encadrement scientifique fera l'objet d'un protocole de recherche liant les parties.

Intensification de l'aménagement forestier

Le deuxième projet est porté par le Centre de services aux réseaux d'entreprises du secteur forestier et il vise à mettre en place un véhicule financier apte à canaliser des capitaux du secteur privé vers la mise en valeur plus intensive des forêts du Québec en complémentarité avec le mode de fonctionnement mis en place par l'adoption de la Loi sur les forêts.

 

 

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROJETS D'ÉCONOMIE SOCIALE
NOM DU PROJET	PROMOTEUR	IMPACTS SUR L'EMPLOI
CULTURE Journées nationales de la culture	Associations nationales du milieu culturel	Le projet créera 5 emplois au niveau du Secrétariat des Journées nationales de la culture. Le développement d'habitudes culturelles plus régulières parmi la population va contribuer à maintenir et à créer l'emploi dans toute la chaîne du secteur culturel, de la formation professionnelle jusqu'au développement des marchés.
DÉVELOPPEMENT DES MILIEUX RURAUX DÉVITALISÉS Le réseau de fermes Épillet	Groupe Épillet	Durant les trois premières années, 200 emplois directs seront créés. Le Groupe évalue à 600 le nombre de personnes dont les emplois seront indirectement consolidés.
Projet pilote d'une usine flexible de transformation de produits agricoles	Table de concertation agro-alimentaire du centre du Québec (TCACQ)	Au cours des trois premières années d'opération, la Table de concertation évalue la création d'emplois directs à 10 et la création d'emplois indirects chez les producteurs agricoles à 100.
Le réseau CIM (communication, information, média)	Le réseau CIM (communication, information, média)	Pendant sa durée de deux ans, le projet créera directement 4 emplois et demandera aux partenaires 11,5 équivalents temps plein.
La coopérative de solidarité multiservices	Fédération des coopératives d'alimentation	Dans les quarante coopératives prévues, 250 emplois permanents seront créés.
Projet pilote en matière de réorganisation de services de prévention des incendies	Municipalités régionales de comté (MRC) de Matapédia et de Nicolet/Yamaska	Pour la durée de l'expérience pilote, 4 emplois seront créés. À terme, si la formule était généralisée dans toutes les MRC où elle est applicable, les promoteurs évaluent à 125 la création d'emplois directs.
ENVIRONNEMENT Mise en place d'un réseau de "  ressourceries "au Québec	Recyc-Québec, Front commun pour une gestion écologique des déchets et Ministère de l'Environnement et de la Faune	La mise en place d'un réseau de ressourceries/déchetteries à travers le Québec devrait générer à moyen terme environ 1 350 emplois (90 ressourceries x 15 emplois). Les autres volets créeraient 225 emplois.
Système intégré d'aide à la décision pour une utilisation durable du territoire et des ressources (région de l'Outaouais)	Conseil régional de développement de l'Outaouais	Le projet permettra de créer 6 emplois et ce, pour une durée de trois ans. À moyen terme, ce projet pourra être repris dans toutes les régions administratives du Québec, ce qui pourrait entraîner la création d'environ une centaine d'emplois (6 emplois x 16 régions).
Soutien à la mise en valeur des habitats fauniques	Fondation de la faune du Québec	À évaluer
HÉBERGEMENT ET AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE URBAIN Hébergement des personnes âgées	Regroupement d'OSBL	La création d'emplois directs et indirects découlant de la réalisation du projet sera de l'ordre de 950 à 1 100 personnes/années, sur trois ans. La dispensation des services entraînera la création supplémentaire d'environ 150 emplois permanents directs.
Boulot-dodo	Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) et Office municipal d'habitation de Québec (OMHQ)	À Montréal, durant la première phase, 10 emplois à temps plein seront créés. Lorsque le projet sera étendu à l'ensemble du parc de logements de l'OMHM, cela représentera environ 70 emplois. Ce nombre pourrait doubler si des ententes similaires étaient conclues avec les coopératives d'habitation et les autres immeubles gérés par des OSBL à Montréal.   À Québec, durant la phase d'expérimentation, 10 emplois saisonniers seront créés qui pourraient être convertis en emplois à temps plein après une période d'ajustement. À moyen terme, 5 autres emplois à temps plein pourraient être créés.
Fonds d'habitation communautaire	Confédération des coopératives d'habitation du Québec	La rénovation de 1 200 logements par an permet de créer près de 1 000 emplois dans l'industrie de la construction. À cela, il faut ajouter les emplois dans les firmes d'architectes et d'ingénieurs, et dans les groupes de ressources techniques, etc.
Centre d'information et de formation sur le patrimoine bâti	Conseil des monuments et sites du Québec, Conseil des métiers traditionnels du bâtiment du Québec, Mouvement québécois des chantiers jeunesse, Association des amis et propriétaires de maisons anciennes du québec et Conseil international des métiers du patrimoine	Les impacts attendus sur l'emploi se situent à quatre niveaux : reconnaissance et consolidation des travailleurs de métiers traditionnels du bâtiment; de 5 à 10 ressources professionnelles pour le centre d'information et de formation du patrimoine; les chantiers jeunesse du patrimoine bâti, créeront environ 30 emplois d'animation et d'encadrement dans la phase optimale; et le projet créera une demande accrue de services professionnels dans le domaine de la restauration du patrimoine et pour les produits liés à ces projets de restauration.
INSERTION DES EXCLUS Entente sur la reconnaissance et le financement des entreprises d'insertion de l'Île de Montréal	Collectif des entreprises d'insertion et Conseil régional de développement de l'Île de montréal (CRDIM)	Consolidation de 90 emplois dans les entreprises d'insertion existantes et création de 50 nouveaux emplois.
Création d'emplois pour personnes handicapées dans les centres de travail adaptés (CTA)	Association québécoise des établissements adaptés (AQEA)	En plus des 1 050 emplois créés pour les personnes handicapées, le projet prévoit aussi que 20 % de ces personnes, soit 210, se trouveront des emplois permanents ailleurs et que cela entraînerait aussi la création de 100 nouveaux postes d'encadrement financés complètement par les CTA.
Protocole de reconnaissance des groupes communautaires intervenant dans le domaine de la réhabilitation sociale	Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ), Regroupement des organismes communautaires du Québec (ROCRQ) et l'Association des résidences communautaires du Québec (ARCQ)	Consolidation de 500 emplois.
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Communautique	Institut canadien d'éducation des adultes (ICEA) et Puce communautaire	Le projet créera 5 emplois à temps complet.
PRÉPARATION DE LA RELÈVE Coopératives jeunesse de services (CJS)	Regroupement québécois des coopératrices et coopérateurs du travail (RQCCT)	En trois ans, il est estimé que 110 communautés mettront sur pied une CJS procurant de l'emploi à près de 500 animateurs, réunissant au delà de 3 000 coopérants pour un total de 258 620 heures de travail.
SERVICES AUX PERSONNES Services d'aide à domicile	Groupe de travail sur l'économie sociale	Ce projet vise à créer 9 000 emplois à court terme (3 à 5 ans), dont 1 000 dès la prochaine année et 40 000 emplois à long terme (10 ans). La création de chaque tranche de 1 000 emplois directs entraînerait la création de 125 emplois indirects et induits.
Centres de la petite enfance	Concertation inter-régionale des garderies du Québec (CIRGQ)	De 275 à 300 emplois créés au cours de la phase expérimentale (3 ans).
Des services de garde organisés en coopérative de solidarité	Cinq Associations d'agences de garde du Québec	Sur la base du plan de développement de l'Office des services de garde à l'enfance (OSGE), le projet pourrait potentiellement consolider et créer quelques 2 700 emplois sur quatre ans.
Centres de services en périnatalité	Naissance-Renaissance	Création de 100 emplois durables durant la phase d'expérimentation (3 ans). La généralisation de l'expérimentation pourrait générer de 300 à 350 emplois.
Fonds de développement des coopératives funéraires du Québec	Fédération des coopératives funéraires du Québec	Le maintien à terme de l'emploi dans l'industrie (1 050 emplois) et la consolidation des emplois chez les fabricants de cercueils (1 000 emplois) et de monuments ainsi que les services connexes.
TRANSFORMATION DES RESSOURCES NATURELLES Expérimentation de coupes d'éclaircie commerciale	Conférence des coopératives forestières du Québec	Les impacts directs sur l'emploi vont en ordre croissant: 185 (première année), 445 (deuxième année) et 1 000 (troisième année). À ces emplois directs, s'ajouteront un total de 1 472 emplois indirects créés dans les secteurs du transport, de la transformation du bois et des équipementiers.
Intensification de l'aménagement forestier	Centre de services aux réseaux d'entreprises du secteur forestier	Le Centre de services aux réseaux d'entreprises du secteur forestier évalue le potentiel d'emplois à 5 000 en forêt, auxquels s'ajoutent les emplois chez les équipementiers et dans les usines de transformation.

Le Sommet :

© Gouvernement du Québec, 1998