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Mission France / Québec La mobilisation des acteurs de l'économie sociale
Les divers mécanismes de mobilisation des acteurs de l'économie sociale présentés dans ce document traduisent une volonté claire de l'État québécois de permettre à l'ensemble des acteurs, publics comme de la société civile, de participer davantage à la définition des grands consensus qui guident l'évolution de notre société. Cette volonté s'est manifestée de façon précise dans le cadre des deux Sommets socio-économiques de 1996 organisés par le gouvernement et réunissant ses partenaires patronaux, syndicaux et communautaires. Lors du premier, en mars, trois grands consensus ont été dégagés :
Les partenaires ont convenu de se donner rendez-vous en octobre afin de poursuivre la démarche de concertation et de rendre compte des travaux des deux chantiers et de la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics. Dans le cadre de notre mandat sur la mobilisation des partenaires de l'économie sociale, deux particularités de cette démarche méritent qu'on s'y arrête :
Ces deux éléments illustrent
l'engagement du gouvernement du Québec à favoriser un partenariat réel
avec la société civile de même qu'à s'assurer que le secteur de
l'économie sociale soit bien représenté au sein de ce groupe de
partenaires. En introduction au rapport "Osons la solidarité" que le Groupe de travail sur l'économie sociale a présenté, on peut lire : "Avec le dépôt du présent rapport, le Groupe de travail sur l'économie sociale franchit une autre étape en vue de faire reconnaître l'économie sociale comme une composante à part entière du modèle de développement québécois. En conviant ses représentants à former une équipe autonome à l'intérieur du Chantier de l'économie et l'emploi, le gouvernement du Québec a créé un précédent que nous saluons ici chaleureusement. Les membres du Groupe ont travaillé avec enthousiasme et n'ont rien ménagé pour convier l'ensemble des intervenants de l'économie sociale à participer à l'immense effort que nous avons à accomplir à l'occasion du Sommet sur l'économie et l'emploi."2 Pour produire ce rapport, le Groupe de travail a constitué un Comité d'orientation, composé de douze personnes recrutées en fonction des positions stratégiques qu'ils occupaient dans les différentes sphères de l'économie sociale. De plus, des mécanismes de liaison avec les régions ont permis d'élargir la participation à l'ensemble du Québec. Une tournée, effectuée par la présidente dans une douzaine de villes, aura ainsi donné l'occasion à plusieurs centaines de personnes engagées dans divers réseaux régionaux et locaux de débattre des enjeux et des orientations du développement de l'économie sociale. Enfin, de nombreux comités thématiques
ont été formés. Ces comités avaient pour mandat de fouiller certaines
questions spécifiques, comme les mécanismes efficaces de financement on
de proposer des projets susceptibles de se réaliser dans un échéancier
et selon des conditions compatibles avec ceux du Sommet. Au terme du Sommet de 1996, conformément à la recommandation des participants, un organisme sans but lucratif, le Chantier de l'économie sociale, a été créé afin de maintenir la mobilisation des partenaires, de les représenter et de veiller à la promotion et au développement de l’économie sociale. Cette consolidation rencontre un autre objectif exprimé par les partenaires au Sommet à l’effet de confirmer, lorsqu’il s’agit de répondre aux grands enjeux du développement socio-économique du Québec, le statut de partenaire à part entière des acteurs de l'économie sociale et de s’assurer qu'ils soient adéquatement représentés dans toutes les instances partenariales et parties prenantes aux démarches de concertation."3 Composé de personnes représentant le mouvement communautaire, le mouvement coopératif, les groupes de femmes, les groupes oeuvrant au développement local ainsi que les milieux de la culture et de l'environnement, le Chantier de l'économie sociale, au terme de ses deux premières années d’existence, se donnait une orientation plus permanente accentuant davantage sa mission visant la promotion de l'économie sociale comme partie intégrante de la structure socio-économique du Québec. Le Chantier travaille ainsi principalement à favoriser l'émergence, le développement et la consolidation d'entreprises et d'organismes de l'économie sociale dans un ensemble de secteurs de l'économie pour répondre à des besoins sociaux et pour créer des emplois durables. Il favorise également la concertation des divers acteurs de l'économie sociale. Ses mandats sont :
Le ministère du Conseil exécutif est
jusqu’à maintenant le principal bailleur de fonds du Chantier.
L'entente de financement actuellement en vigueur prévoit cependant un
financement dégressif. Elle couvrait une période de trois ans se
terminant en octobre 2002. Du côté gouvernemental, il y a eu, immédiatement après le Sommet de 1996, la création du Secrétariat du Sommet sur l'économie et l'emploi (SSEE) au sein du ministère du Conseil exécutif. Les principaux mandats du SSEE étaient :
Une équipe de professionnels, sous la responsabilité d'un administrateur d'État, était alors constituée spécialement pour introduire le concept d'économie sociale dans les programmes et activités des ministères et organismes et faciliter la réalisation des projets de l'économie sociale acceptés au Sommet. Pour réaliser son mandat à l’égard de l’économie sociale, cette équipe a établi des liens étroits avec les différents ministères et organismes gouvernementaux en vue de la réalisation des projets. Elle a également favorisé la mise en place de mécanismes de partenariat entre l'État et les représentants du milieu de l'économie sociale, notamment avec le Chantier de l’économie sociale Au-delà de la simple réalisation des engagements du Sommet, elle a ainsi favorisé un nouveau type de relations avec les partenaires gouvernementaux et les acteurs de la société civile. Cette approche a donné de bons résultats. En effet, non seulement les engagements pris au Sommet se sont-ils réalisés, mais plusieurs ministères ont été amenés à modifier leurs façons de faire pour inclure des mécanismes de partenariat avec le milieu de l'économie sociale. Ainsi, dans la mise en place du réseau des entreprises d'aide domestique, la reconnaissance des entreprises s’est réalisée par l’intermédiaire de comités bipartites composés de représentants des Régies régionales de la santé et des Comités régionaux de l'économie sociale. Le ministère de la Santé et des Services sociaux, responsable de ce dossier, a récemment mis sur pied un comité aviseur pour travailler sur le dossier du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique. Ce comité regroupe des représentants du ministère du Conseil exécutif, du ministère des régions, de la Régie de l'Assurance maladie du Québec, de la Conférence des Régies régionales de la santé, mais également du Chantier de l'économie sociale et des regroupements d'entreprises actives dans ce secteur d'activité. De même, la conception et la mise en place d'un Programme de soutien financier aux entreprises de l'économie sociale actives dans le secteur de la gestion des matières résiduelles (ressourceries) ont été réalisées avec la collaboration du ministère de l'Environnement, du ministère des Régions, de l'Association des Centres locaux de développement et des représentants du milieu. Les autorisations de financement dans le cadre de ce programme sont faites par un comité composé des représentants de ces intervenants. Plusieurs autres initiatives ont également été réalisées avec une approche inter-ministérielle et en partenariat avec le milieu. Mentionnons entre autres les mesures gouvernementales visant d'une part à soutenir les regroupements sectoriels dans le secteur de l'économie sociale et d'autre part à soutenir la viabilité de certaines entreprises de l'économie sociale. Bien que relevant de la responsabilité de ministères (Industrie et Commerce, Régions et Affaires municipales et Métropole), ces mesures sont gérées par des comités constitués de représentants de quatre ministères et du Chantier de l'économie sociale. D'autres projets, récemment acceptés dans le cadre du Sommet du Québec et de la jeunesse, sont entièrement confiés à des entreprises de l'économie sociale. Les responsabilités gouvernementales s'exercent au moyen de comités de suivi sur lesquels siègent des représentants des ministères concernés. La mise en place de mesures gouvernementales visant le soutien à l’émergence et au développement des entreprises d’économie sociale a donc été l’occasion pour le gouvernement de repositionner les relations de certains ministères entre eux et à l’égard des acteurs de l’économie sociale. Cela a entraîné un changement de culture dans certains ministères qui, après une période d'apprivoisement, s’est avéré très profitable pour l'ensemble des acteurs.
Lors des travaux préparatoires du Sommet du Québec et de la jeunesse, les partenaires non gouvernementaux de divers horizons, et particulièrement les jeunes, ont été appelés à se concerter afin de circonscrire les thèmes et les propositions d’actions à être soumises aux participants du Sommet du Québec et de la jeunesse. En plus des rencontres avec les groupes de jeunes et des experts, dix-huit ateliers régionaux ont réuni pas moins de 6 500 participants, dont les deux tiers étaient des jeunes. Ces partenaires, regroupés sous quatre chantiers préparatoires, coprésidés chacun par un jeune et un partenaire d’expérience, ont continué de voir dans les expériences des entreprises d’économie sociale menées depuis trois ans non seulement un potentiel intéressant de création d’emplois pour les jeunes mais également des occasions d’intégration et de participation active des jeunes. Les participants au Sommet ont dans ce
contexte retenu trois projets dont deux visent le développement de ces
nouvelles entreprises dans deux nouveaux secteurs d’activité (le
récréotourisme et la culture) et le troisième concerne l’examen de l’opportunité
de doter le Québec d’une politique d’achat favorisant le
développement d’entreprises d’économie sociale. Les mécanismes de mobilisation des partenaires de l'économie sociale aux paliers local et régional découlent de la même volonté gouvernementale. En fait, les principaux objectifs de la Politique de soutien au développement local et régional, qui structure ces mécanismes, sont de :
En vertu de cette Politique, le palier local est le territoire de l'action directe qui met en présence des initiatives (individuelles ou collectives) et des ressources (naturelles, humaines ou financières) sur un territoire précis (une localité, une zone). Il est le lieu des valeurs liées à l'entrepreneurship et à l'esprit d'initiative. Le palier régional, pour sa part, est
le lieu de concertation entre la multiplicité et la diversité des
dynamismes locaux et de son articulation avec les actions de l'État à
qui il revient de déterminer les grandes priorités et les grandes
stratégies visant la recherche d'un développement cohérent et
équilibré sur le territoire. Le développement régional est
complémentaire au développement local. Au palier local, le gouvernement accrédite et contribue au financement d'un seul organisme local de soutien aux entreprises par territoire : le Centre local de développement (CLD). Les responsabilités d'un CLD sont les suivantes :
Le CLD est un organisme à but non lucratif, géré par le milieu et placé sous l'autorité d'un conseil d'administration représentatif des différents partenaires locaux de l'emploi et de l'économie. Le gouvernement a cependant précisé certains paramètres quant à la composition de ce conseil d'administration. Ainsi, on doit y trouver des représentants du milieu :
Le gouvernement a également précisé :
La composition du conseil
d'administration du CLD constitue donc un autre mécanisme qui permet au
milieu de l'économie sociale de participer aux décisions qui orientent
le développement socio-économique du Québec. Au palier régional, le Conseil régional de développement (CRD) exerce une fonction générale de concertation des intervenants régionaux et de planification régionale. Il est notamment l'interlocuteur du gouvernement en région en matière de stratégies de développement régional et en tant qu'aviseur dans la détermination des priorités ministérielles en région. À cet effet, l'Assemblée générale du CRD ainsi que son conseil d'administration doivent être représentatives des principales forces politiques et socio-économiques de la région. Ils seront ouverts au regroupement des principaux intervenants régionaux dans tous les secteurs d'activités :
La composition de l'assemblée
générale et du conseil d'administration fait donc une place aux
représentants de l'économie sociale. Ces derniers peuvent ainsi
participer avec les autres acteurs régionaux à la planification du
développement de leur région. Le mécanisme de mobilisation le plus
significatif au palier régional demeure cependant le Comité régional de
l'économie sociale (CRES). Pour réaliser leurs mandats, les CRD se dotent habituellement de comités conseils oeuvrant dans les principaux champs d'activités présents dans leur région (tourisme, foresterie, etc.). La Politique de soutien au développement local et régional fait cependant une place à part au secteur de l'économie sociale. En effet, elle institutionnalise les CRES et les rattachant au CRD. Composés de représentants des groupes de femmes, des milieux coopératif, communautaire et syndical, le CRES a le mandat :
De plus, l'Association des régions du Québec (ARQ), qui regroupe l'ensemble des CRD, favorise les échanges entre les représentants des CRES et leur permettant de se réunir quelques fois par année. Ces rencontres sont l'occasion d'échanger sur des problématiques communes et de développer des positions communes sur des sujets qui concernent le développement de l'économie sociale.
Notes 2. Osons la solidarité 4. Chantier de l'économie sociale, Rapport annuel 1998-1999. 5. Politique de soutien au développement local et régional
Claude Carbonneau
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