MISSIONS DE LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE

A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE

 

Créée en 1981 (décret n°  81-1125 du 15.12.1981) pour marquer la reconnaissance de l'importance du rôle des associations, des coopératives et des mutuelles dans la nation, et rattachée au Ministère de l'emploi et de la solidarité, la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) est l'interlocuteur privilégié des organisations de l'économie sociale au sein des pouvoirs publics. Elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative ainsi que ceux du Conseil supérieur de la coopération et du Comité consultatif de l'économie sociale.

SA MISSION

< Favoriser le développement des associations, des coopératives et des mutuelles et promouvoir l'innovation sociale. Depuis un décret du 27 mai 1998, elle a compétence sur l'ensemble du champ associatif.

< Coordonner l'action des différents ministères dans ces domaines, notamment en ce qui concerne les associations (circulaire du Premier ministre du 14.09.1998).

La DIES anime la réflexion de l'administration sur la vie associative ainsi que sur l'économie sociale et solidaire. Elle a été chargée de la préparation des Assises nationales de la vie associative par le Premier ministre. Elle en assure aujourd'hui le suivi ainsi que la mise en oeuvre des mesures annoncées en faveur des associations.

 

SES OBJECTIFS

< Favoriser l'intégration des associations, coopératives et mutuelles au plan national, comme au plan européen, en leur offrant un cadre juridique, financier, fiscal approprié, permettant de préserver leur originalité.

< Assurer la prise en compte de ce secteur dans les politiques contractuelles notamment dans le cadre des contrats de plan Etats-Région.

< Promouvoir les innovations sociales qui s'inscrivent dans une démarche de citoyenneté active, de création d'activités d'utilité sociale, de lutte contre les exclusions. La DIES apporte un soutien aux différents réseaux associatifs et d'économie sociale et favorise la formation des élus et des salariés du secteur.

La DIES s'appuie sur une équipe de conseillers techniques à Paris, autour du Délégué interministériel, Hugues SIBILLE, nommé au Conseil des ministres du 10 juin 1998. Son action est relayée par des correspondants régionaux placés sous la responsabilité des préfets de région, ainsi que par des délégués départementaux à la vie associative dont elle assure l'animation et la coordination (circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations entre l'Etat et les associations dans les départements).