DÉVELOPPER L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE
ÉLÉMENTS D'ORIENTATION
François Aubry et Jean Charest, Service
de recherche CSN
Septembre 1995
Publié par la Confédération des syndicats nationaux
Révision linguistique: Christiane Plamondon
Conception graphique et mise en page: Jean-Pierre Paré, Service de l'information CSN
Impression: Imprimerie CSN
Distribution: Service de documentation CSN
Dépôt légal -- 4e trimestre 1995
Bibliothèques nationales du Québec et du Canada
ISBN: 2-920658-77-8
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier les personnes suivantes pour leurs précieux
commentaires et suggestions dans le cadre de la préparation de ce document:
Josée Belleau de l'R des centres de femmes du Québec, Claudette
Champagne du Front commun des personnes assistées sociales du Québec, René
Doré du Centre de formation populaire, Mario Jarquin et Noëlle
Samson de la Corporation de développement économique communautaire
Centre-Sud/Plateau-Mont-Royal, Benoît Lévesque, professeur à
l'Université du Québec à Montréal.
TABLE DES MATIÈRES
PRÉSENTATION
I. RETOUR
SUR LA CRISE DE L'EMPLOI ET DE L'EXCLUSION
II. L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE: DE QUOI PARLE-T-ON?
III. RENFORCER L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE
- A. La reconnaissance de la valeur de la contribution du secteur communautaire au développement de la société québécoise
- B. Le respect de l'autonomie locale dans l'élaboration des projets
- C. La réforme des programmes d'employabilité
- D. Des emplois véritables et reconnus
- E. Un financement adéquat et récurrent
- 1) Le financement public
- 2) Le financement privé
- 3) L'autofinancement
- 4) Le bénévolat
IV. LES
ENJEUX POUR LA CSN
NOTES
BIBLIOGRAPHIE
PRÉSENTATION
Lors de son 57e congrès, la CSN proposait un ensemble de moyens pour tirer le
Québec d'une crise profonde marquée par une augmentation sans précédent du
chômage et de l'exclusion sociale. La stratégie qu'a retenue la CSN repose sur
l'engagement de tous les acteurs socio-économiques. Elle comporte plusieurs
volets qui doivent être déployés simultanément et mis en relation les uns
avec les autres. Ce sont les politiques monétaire et fiscale, la politique
industrielle et de développement régional, la politique sociale, la politique
de la main-d'oeuvre, comprenant la formation professionnelle, la sécurité du
revenu et les normes minimales de travail et, dans l'entreprise ou
l'établissement, la réorganisation du travail et la réduction du temps de
travail.
Le Rapport de l'exécutif de la CSN identifiait aussi comme une possibilité
d'emplois la satisfaction de nombreux besoins socio-économiques qui ne sont pas
actuellement pris en charge directement par le secteur de l'économie marchande
ou par l'État, mais qui sont partiellement assumés par un secteur qui se situe
entre ces deux pôles et qu'on associe généralement aux milieux communautaire
et coopératif. Or, ce secteur a une longue histoire au Québec, puisqu'il date
de la fin du XIXe siècle. Au cours des trente dernières années, il a réussi,
dans des conditions extrêmement difficiles, à se développer de manière
importante. Puisqu'il repose sur la participation directe des citoyennes et des
citoyens, donc sur une citoyenneté plus active, ce secteur représente une
avancée démocratique dans la façon de répondre à de nombreux besoins.
Malgré l'expansion récente du secteur de l'économie sociale, plusieurs
besoins sociaux et économiques ne sont toujours pas comblés alors qu'en
émergent de nouveaux. C'est dans cet esprit que le Rapport de l'exécutif
insistait sur l'importance d'imaginer des solutions originales:
"Dans le domaine social, de la culture, de l'environnement, des infrastructures, du tourisme, des services privés et publics, il faut investir, maximiser le nombre d'emplois, envisager de nouveaux modes de financement collectif pour assurer des services de qualité et des conditions de travail équitables."
Relativement aux nombreux besoins qui existent et à ceux qui se développeront
dans l'avenir, le Rapport de l'exécutif s'interrogeait:
"Faudra-t-il s'en tenir essentiellement au soutien des familles ou au bénévolat? Comment éviter que cela ne se traduise par des charges additionnelles pour les femmes? Comment éviter des solutions strictement individuelles qui départageront une fois de plus les personnes en diverses catégories sociales, selon leur capacité de payer? Doit-on envisager une extension des services publics actuels, pris en charge par l'État, sur la base du modèle développé durant les années 60 et 70 ou le développement d'un secteur périphérique au secteur des services publics, recourant davantage à un financement mixte et à des initiatives locales et régionales? Tout cela soulève plusieurs questions auxquelles nous devons réfléchir comme organisation syndicale. Nous devons envisager comment des services et des emplois peuvent se développer sur la base d'initiatives collectives qui ne réfèrent pas automatiquement et nécessairement à une prise en charge par l'État."
Le but de ce document est de nous permettre de faire un premier débat sur le
développement de ce secteur d'activités, que l'on désignera ici sous le
vocable d'économie solidaire ou d'économie sociale.(1)
Aussi importe-t-il de préciser que nos réflexions entourant cette question
doivent être appréciées dans leur juste perspective. En effet, tout comme la
réduction du temps de travail, l'économie sociale ou solidaire doit être
considérée non pas comme une panacée à la crise de l'emploi, mais comme l'un
des éléments importants de notre stratégie globale de création d'emplois.
La réflexion que nous poursuivons aujourd'hui se rapporte plus précisément à
la proposition du dernier congrès portant sur les nouveaux emplois à
développer dans les domaines des besoins sociaux, de la culture et de
l'environnement (proposition 5). Mais cette démarche débouche également sur
un questionnement concernant la nécessité de réformer les programmes de
sécurité du revenu (proposition 9) ainsi que sur la revalorisation et le
renouvellement du rôle de l'État (proposition 11). Dans les mois qui viennent,
nous devrons continuer à débattre l'ensemble de ces questions.
Dans la première partie du texte, nous reviendrons sur les principales
manifestations de la crise structurelle qui affecte l'économie du Québec, soit
la crise de l'emploi ainsi que la montée du chômage et de l'exclusion sociale.
La deuxième partie s'attachera à définir quels sont les besoins non comblés
et ce que l'on entend par économie sociale ou solidaire. Dans la troisième
partie, nous aborderons les conditions à mettre en place pour permettre à ce
secteur de se développer dans des conditions acceptables. Dans la quatrième et
dernière partie, nous définirons quels sont les principaux enjeux que cette
problématique renferme pour la CSN.
1. Retour sur la crise de l'emploi et de l'exclusion
Dans un grand nombre de pays industrialisés, l'on constate un intérêt
grandissant pour certaines stratégies de création d'emplois qui s'éloignent
des modèles d'intervention traditionnels. C'est le cas, entre autres, des
stratégies de réduction du temps de travail et de création d'emplois dits
"d'utilité sociale" ou de "proximité" dans le secteur de
l'économie solidaire.(2)
Cet intérêt s'explique par l'inquiétude que suscitent plusieurs phénomènes:
les conséquences d'une augmentation continue du chômage et de l'exclusion
sociale; le fait que croissance économique et création d'emplois ne vont plus
nécessairement de pair; enfin, la remise en question d'un modèle de production
et de consommation qui compromet l'équilibre écologique.
La crise de l'emploi et la montée de l'exclusion sociale sont les conséquences
sans doute les plus dramatiques de la crise profonde que traverse notre
société. Cette crise est de nature structurelle en ceci qu'elle ne
disparaîtra pas avec le retour de la croissance économique et qu'elle remet en
question les fondements mêmes du modèle de développement socio-économique
qui avait été mis en place dans les pays industrialisés après la deuxième
guerre mondiale.
Ce modèle de développement reposait sur un certain nombre de compromis entre
les acteurs socio-économiques. Dans le domaine du travail, l'organisation du
travail et la gestion de la production relevaient des droits de gérance et, à
travers la négociation collective, une partie des gains de productivité
permettait l'amélioration du niveau de vie des travailleuses et des
travailleurs par l'augmentation des salaires, la bonification des avantages
sociaux et la réduction du temps de travail.
Dans le domaine de la consommation collective, la mise en place de l'État-providence
reposait sur un contrat social qui prévoyait, pour les citoyennes et les
citoyens, l'accès universel et gratuit à un certain nombre de grands services
collectifs et à des programmes de sécurité du revenu, gérés de manière
centralisée, en échange de prélèvements fiscaux.
Un troisième compromis a permis une intervention importante de l'État dans
l'économie dont l'objectif était, entre autres, de soutenir la demande
intérieure et de régulariser les cycles économiques. C'était la mise en
place de l'État keynésien.
Dans ce modèle de développement, c'est essentiellement par le travail salarié
que s'opérait la socialisation des individus et que s'acquérait le droit à la
citoyenneté. Aussi, c'est à travers l'État-providence que se déployaient les
mécanismes de solidarité. Cependant, ce modèle souffrait de certaines
faiblesses liées à la qualité de la vie démocratique. Dans l'entreprise, les
travailleuses et les travailleurs ne pouvaient influencer l'organisation du
travail et les objectifs de l'entreprise. Dans la sphère sociale, les
citoyennes et les citoyens n'exerçaient que très peu de contrôle direct sur
la gestion et l'orientation des grands services publics.
De façon générale, ce modèle de développement a fonctionné sans trop de
heurts jusqu'au milieu des années 1970: taux de chômage relativement bas,
amélioration constante du pouvoir d'achat, etc. Depuis, plusieurs changements
d'ordre économique, social et culturel obligent à remettre en question ces
compromis, tant celui entre le capital et le travail dans l'entreprise que ceux
qui constituent les fondements de l'État-providence et de l'État keynésien.
Si nous voulons que nos stratégies, notamment celles qui visent le
développement de l'emploi, soient à la fois efficientes et crédibles, il
importe de bien saisir les multiples facettes de la crise actuelle. Sans en
faire une analyse exhaustive, on doit s'arrêter au moins aux quelques aspects
suivants.
A. LA CRISE DE L'EMPLOI EST LE REFLET DE NOMBREUX CHANGEMENTS DANS L'ÉCONOMIE
Au cours des dernières décennies, la croissance économique a été de moins
en moins forte et elle a généré de moins en moins d'emplois (voir le tableau
ci-après). En même temps, la population désireuse de travailler (la
population active) a augmenté plus rapidement que l'emploi. Au cours de cette
période, et jusqu'à tout récemment, l'État a été un créateur net
d'emplois, ce qui a permis d'absorber une partie importante de cette population
active en croissance. La mise sur pied des grands réseaux de services publics
et la création de nombreuses entreprises d'État ont été à la source de ces
créations d'emplois. Le prélèvement fiscal global nécessaire au financement
des emplois reliés aux services publics a crû rapidement en l'espace de deux
ou trois décennies. Malgré la croissance de l'emploi dans le secteur public,
le chômage a augmenté graduellement pendant cette période, engendrant des
coûts sociaux et économiques de plus en plus lourds à supporter pour la
société.(3)
Or, dans l'état actuel des choses, rien n'indique un changement en profondeur
de ces tendances, bien au contraire. Les prévisions de croissance économique
les plus optimistes misent, pour les prochaines années, sur un taux de
croissance réelle oscillant autour de 3%, ce qui ne peut faire reculer
sensiblement le chômage.(4)
Dans le secteur privé, la libéralisation et la mondialisation de l'économie
ont conduit à une plus grande fragilité de l'emploi. La nouvelle division
internationale du travail provoque un transfert important d'emplois faiblement
qualifiés des pays développés vers les pays nouvellement industrialisés et
certains pays en développement. Pour faire face à la pression grandissante de
la concurrence nationale et internationale, les entreprises procèdent à des
restructurations majeures afin de réduire leurs coûts de main-d'oeuvre. La
diffusion rapide des nouvelles technologies de l'information permet à la fois
de produire de plus en plus en employant de moins en moins de main-d'oeuvre et
de déplacer une partie ou la totalité de la production ailleurs dans le monde.
Dans le secteur public, la situation de l'emploi se détériore rapidement.
Comme nous l'avons dit précédemment, la création d'emplois dans ce secteur a
été un puissant régulateur du marché du travail au cours des dernières
décennies. Or, au moins deux éléments importants indiquent qu'il y a là
aussi une manifestation de la crise structurelle de l'économie qui se traduit
par une difficulté croissante pour l'État à continuer de jouer ce rôle de
régulateur de l'emploi. D'une part, on peut dire que les grands réseaux de
services publics entrent davantage dans une phase de réorganisation que dans
une phase de développement. La création nette potentielle d'emplois n'offre
certainement plus les perspectives d'il y a 15 ou 20 ans et on doit même
envisager une décroissance de l'emploi dans le secteur public, comme en
témoignent les orientations récentes des gouvernements à tous les niveaux. En
juillet dernier, le nombre d'emplois dans les administrations publiques au
Canada avait diminué de 62 000 par rapport à juillet 1994. D'autre part, la
crise des finances publiques, qui se caractérise par des déficits annuels
répétitifs et une croissance importante de la dette publique, gêne
sérieusement la capacité d'intervention de l'État, y compris au chapitre de
la création d'emplois.
B. LE DÉVELOPPEMENT DU PHÉNOMÈNE DE L'EXCLUSION SOCIALE EST ÉGALEMENT UNE CONSÉQUENCE DE CETTE CRISE STRUCTURELLE
"L'exclusion comporte différentes facettes dont la principale est l'exclusion économique. Celle-ci conduit à l'exclusion sociale, à la perte d'identité, à l'absence de reconnaissance sociale et à la misère morale. Atteintes dans leur dignité humaine, les personnes exclues et les jeunes tout particulièrement, sont coupés des moyens qui leur permettent de participer aux décisions qui affectent leur quartier, leur ville, leur région et leur pays."(5)
En quelques décennies, nous sommes passés d'une situation où l'exclusion du
marché du travail était plutôt temporaire et ne touchait qu'une petite partie
de la population active, à une situation où cette exclusion prend de plus en
plus un caractère permanent et touche, bon an mal an, pratiquement un
cinquième de la population active du Québec. Les programmes de sécurité du
revenu axés principalement sur l'indemnisation des individus semblent mal
adaptés à ce nouveau contexte et se heurtent à des difficultés
grandissantes.
Au plan financier d'abord, ces programmes absorbent une part croissante du
budget de l'État, ce qui limite la marge de manoeuvre de ce dernier et
encourage les rationalisations budgétaires ainsi que les révisions de
programmes. Certes, des déficits successifs, même en période de reprise, et
l'accumulation d'une dette publique importante compromettent sérieusement la
capacité d'intervention de l'État. De plus, la croissance rapide de la charge
fiscale ainsi que sa répartition moins équitable depuis les dix dernières
années ont beaucoup contribué à dresser la population contre toute nouvelle
hausse significative de taxes et d'impôts. Un certain ras-le-bol des
contribuables, auquel s'ajoute le développement de l'économie souterraine,
diminue la marge de manoeuvre de l'État sur le plan fiscal. Il est urgent de
réformer notre régime fiscal afin de le rendre à la fois plus équitable et
plus efficace, et de réduire les pressions sur les finances publiques. Mais on
peut douter sérieusement, a fortiori dans un contexte de mondialisation de
l'économie qui limite l'autonomie des États, de la possibilité, dans la
situation actuelle, d'un relèvement significatif de la charge fiscale globale.
Cependant, les difficultés de nos programmes de sécurité du revenu à
résoudre les problèmes de l'exclusion sociale vont bien au-delà de la crise
des finances publiques et de la capacité de dépenser de l'État. En effet, il
semble que ces programmes de solidarité collective mis en place au cours des
trente années d'après-guerre soient de moins en moins adaptés à la nouvelle
situation sociale caractérisée par la dualisation de la société, le chômage
de longue durée et la diminution de la mobilité sociale. Lorsque les taux de
chômage étaient faibles, les gains de productivité élevés et la croissance
économique forte, la grande majorité de la population voyait son niveau de vie
augmenter. Le chômage était plutôt un phénomène temporaire et de courte
durée. Dans le domaine des politiques sociales, l'État pouvait alors se
limiter à mettre en place des programmes qui répondaient aux besoins
relativement homogènes de clientèles limitées en nombre. Aujourd'hui, la
montée de l'exclusion sociale et les transformations structurelles du marché
du travail (précarité grandissante, besoins accrus de formation et
d'adaptation) ont transformé cette réalité. Rappelons qu'en 1975, les trois
quarts des prestataires de l'aide sociale étaient considérés comme inaptes au
travail. Aujourd'hui, la situation est complètement renversée: plus des trois
quarts de ces prestataires sont aptes au travail.
Le phénomène de l'exclusion sociale s'étend graduellement à tous les groupes
d'âge, à presque toutes les couches de la société et à presque tous les
statuts socioprofessionnels. Ajoutons à cela qu'il touche plus
particulièrement certaines catégories de la population, comme les jeunes et
les familles monoparentales.
En maintenant un mode de fonctionnement bureaucratique et centralisé, l'État
est moins apte à organiser des services qui soient adaptés aux
caractéristiques de plus en plus différenciées des individus. Ainsi, les
programmes actuels, qui visent surtout l'indemnisation des victimes du système
économique, ont été mis en place à une époque où le marché du travail
répondait bien aux besoins de socialisation des individus et permettait leur
intégration économique et sociale. Or, ces programmes conviennent beaucoup
moins à la situation nouvelle, celle d'un marché du travail de plus en plus
exsangue et éclaté. Dans ces conditions, la solidarité sociale doit
s'exprimer à travers de nouveaux mécanismes.
C. QUELLE SORTIE DE CRISE?
Les anciens compromis sur lesquels reposait le modèle de développement de l'après-guerre sont remis en question et nous vivons une période d'incertitude quant à l'émergence de nouveaux compromis.
"On comprendra que dans un tel contexte, la recherche d'alliances pour établir de nouvelles règles du jeu devienne stratégique. Ainsi, les changements de stratégie des groupes sociaux et les alliances privilégiées entre groupes de différents mouvements sociaux prennent une importance clé dans cette situation de crise où les anciennes formes de solidarité sociale passant par l'État-providence se sont étiolées et où le dualisme économique et social ainsi que l'exclusion permanente d'une portion grandissante de la population menacent de s'implanter comme normalité. C'est que de nouvelles règles du jeu ne sont pas encore fixées."(6)
La stratégie néolibérale, qui préconise l'effacement maximum de l'État au
profit du secteur privé et des lois du marché, ne peut nous mener qu'à
davantage d'exclusion et d'inégalités sociales. Cette stratégie est prônée
avec plus ou moins de vigueur par une partie importante du patronat et par la
majorité des gouvernements, tant au niveau provincial que fédéral.
Depuis quelques années, on observe même une radicalisation de l'idéologie
néolibérale en Amérique du Nord, un durcissement encouragé par une série de
succès politiques de la droite, comme le contrôle du Congrès américain par
les républicains, l'élection de Ralph Klein en Alberta et, plus récemment,
celle de Mike Harris en Ontario. À ce chapitre, l'arrivée au pouvoir de Mike
Harris après quelques années de gouvernement néodémocrate marque un virage
majeur. En effet, la détérioration des finances publiques et l'incapacité
dont a fait preuve le gouvernement Rae à négocier un nouveau contrat social
donnent les coudées franches au nouveau gouvernement pour mettre en application
des mesures draconiennes: suspension de la loi sur l'équité salariale, coupure
de 20% dans les prestations d'aide sociale et instauration probable du "workfare",
réduction éventuelle des impôts de 30% et privatisations. L'introduction de
toutes ces mesures en Ontario créeront sans doute, dans les mois qui viennent,
des pressions supplémentaires sur le gouvernement Parizeau.
Cette conjoncture politique est certes inquiétante. Mais le présent contexte
nous indique à quel point il importe de mettre de l'avant, avec encore plus de
conviction, et de concert avec les autres forces progressistes du Québec, des
propositions crédibles, voire un scénario d'ensemble qui permettrait un
redressement de l'emploi et des finances publiques, et qui viserait plus
globalement la mise en place d'un nouveau contrat social basé sur la justice et
l'équité pour la population québécoise. Tout n'est pas encore joué puisque,
parallèlement au projet néolibéral, s'élaborent d'autres scénarios de
sortie de crise qui misent sur la démocratie, la justice sociale et la
solidarité. Sur le plan international, des voix s'élèvent contre les
conséquences de l'exacerbation de la concurrence, comme en fait foi le rapport
récent du Groupe de Lisbonne. D'autres voix se font entendre pour assortir les
traités internationaux de clauses sociales et environnementales et
démocratiser les grandes institutions internationales, comme la Banque mondiale
et le Fonds monétaire international. La réglementation du secteur financier
international fait d'ailleurs l'objet d'un consensus grandissant, ce au sein
même de certains milieux néolibéraux.
Au niveau national se dessinent lentement quelques grands axes d'une stratégie
de sortie de crise différente de celle prônée par les tenants du
néolibéralisme. Cette tendance est issue de la volonté de plus en plus
affirmée des régions ainsi que des communautés locales de prendre en main
leur propre développement, et du désir des citoyennes et des citoyens de
s'impliquer plus directement dans la recherche de solutions aux problèmes
auxquels ils sont confrontés.
C'est ainsi que, au cours de ces dix dernières années au Québec, l'on assiste
à l'apparition et à l'expansion d'un mouvement de valorisation des
communautés locales et régionales ainsi qu'à une participation accrue des
milieux communautaire et syndical aux initiatives de concertation
socio-économique. En témoignent la mise sur pied de divers comités régionaux
de relance de l'économie et de l'emploi, la lancée d'initiatives de
développement économique communautaire aux plans local et régional, la
création de corporations de développement économique communautaire (CDEC), de
corporations de développement communautaire (CDC), de sociétés d'aide au
développement des collectivités (SADC), ainsi que de plusieurs fonds locaux et
régionaux de développement, tels les fonds décentralisés de création
d'emplois dans chacune des régions administratives, et autres initiatives
similaires.
Plusieurs réformes institutionnelles, comme la création des Régies
régionales dans le domaine de la santé et des services sociaux, et de la
Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre et ses composantes
régionales, constituent aussi des pas dans cette direction.
Enfin, c'est également dans ce mouvement de prise en charge par la communauté
de son propre développement que s'inscrit l'extension du secteur de l'économie
sociale où des activités socialement utiles sont créées (7)
grâce à de multiples associations et entreprises de services à la communauté
(organismes sans but lucratif, coopératives). Ces expériences contribuent de
manière importante à la recomposition du tissu social, à la création de
nouveaux liens de solidarité entre citoyennes et citoyens et à l'insertion
économique et sociale des exclus à travers des activités utiles, valorisantes
et reconnues socialement.
2. L'économie solidaire: de quoi parle-t-on?
A. DE MULTIPLES BESOINS À COMBLER
La coexistence d'un niveau de chômage sans précédent et de besoins de plus en
plus nombreux et variés, mais qui demeurent insatisfaits, prend des allures de
véritable paradoxe des temps modernes. Comment une société embourbée dans
une série de problèmes économiques et sociaux, reliés au sous-emploi
chronique de sa main-d'oeuvre, peut-elle continuer à sous- estimer un tel
potentiel d'activités de travail? Il existe de nombreux besoins à combler dans
le domaine de la production de biens ou de services pour les personnes et les
collectivités: soutien aux personnes en perte d'autonomie, services de garde à
l'enfance, aide aux adultes et aux jeunes en difficulté (délinquance,
décrochage scolaire et social, toxicomanie, personnes atteintes du SIDA, femmes
victimes de violence, etc), loisirs, culture, protection de l'environnement,
recyclage des déchets domestiques et industriels, etc. Le mouvement
communautaire, en raison de son enracinement dans le milieu, n'est-il pas le
plus apte à identifier les besoins actuels et futurs? Et tous ces besoins ne
constituent-ils pas autant de possibilités d'activités de travail pouvant
générer des dizaines de milliers d'emplois au Québec?
L'on doit cependant constater que notre société éprouve des difficultés à
passer à l'étape de l'organisation de plusieurs de ces activités socialement
et économiquement utiles. Proposons une explication.
La vision dominante à laquelle adhèrent les milieux patronaux et
gouvernementaux veut que le développement s'appuie, d'une part, sur
l'entreprise privée où prédomine la recherche de la rentabilité maximale
dans un environnement de plus en plus compétitif et, d'autre part, sur le
désengagement de l'État. Les activités du secteur privé sont présentées
comme étant les seules pouvant créer véritablement de la richesse alors que
celles de l'État ne sont que parasitaires, certes utiles socialement, mais
improductives et strictement dépendantes du dynamisme du secteur privé. De ce
point de vue, le social est non seulement séparé de l'économique, il y est
soumis.
Dans une telle perspective, il est difficile de transformer en emplois de
qualité et socialement reconnus des besoins qui ne sont pas solvables pour le
secteur privé et qui ne peuvent être pris en charge par l'État, soit parce
que non prioritaires ou dépassant sa capacité fiscale et budgétaire, soit
parce que ces services ne peuvent être dispensés efficacement par le biais
d'un mode de fonctionnement centralisé et bureaucratique.
Il faut au plus tôt sortir de cette vision du développement qui repose sur une
conception erronée des relations entre le secteur privé et le secteur public,
entre l'économique et le social et qui oublie ce tiers secteur qu'est
l'économie sociale.
La dynamique du développement comporte de telles imbrications entre ces trois
sphères qu'on peut affirmer que, dans les faits, rien n'est strictement privé
et rien n'est strictement public en matière de développement. Dans la même
veine, il faut abandonner cette vision méprisante à l'égard du secteur
communautaire pour le considérer à sa juste valeur dans la dynamique du
développement. Ce n'est qu'ainsi que nous serons à même de stimuler
collectivement l'emploi sous toutes ses formes et que nous pourrons élargir le
bassin des emplois au Québec à un ensemble d'activités utiles, nécessaires,
des possibilités qui sont actuellement largement ignorées.
B. LES CONTOURS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE
L'économie sociale ou solidaire se réfère à cette partie de la réalité économique et sociale qui se situe ni dans la sphère privée traditionnelle (entreprises à but lucratif) ni dans la sphère publique. Si l'expression semble nouvelle, la réalité qu'elle recouvre ne l'est pas. Afin de nous permettre de saisir l'essentiel des caractéristiques propres aux activités qui relèvent de ce secteur, tout en évitant de nous embourber dans des définitions théoriques, il peut être utile de partir d'un exemple concret, celui de la mise sur pied du réseau de garderies sans but lucratif au Québec.
1) Une petite histoire qui en dit long
Au début des années 1970, il n'existait presque pas de garderies au Québec,
ceci malgré l'augmentation rapide des demandes pour des services de garde de
qualité en raison de l'accélération de l'entrée des femmes sur le marché du
travail. À l'époque, ces besoins étaient comblés essentiellement par
l'entourage familial ou par des personnes oeuvrant dans le cadre d'une économie
souterraine ou informelle.
C'est alors que des groupes de femmes soucieuses de trouver des solutions aux
problèmes liés à l'absence de tels services se sont prévalus du financement
offert par deux programmes fédéraux mis en place à cette époque:
Perspectives jeunesse (PJ) et les Projets d'initiatives locales (PIL). Malgré
un financement inadéquat, les usagères et les usagers mirent sur pied au
Québec les premières garderies sans but lucratif contrôlées par les parents
et les employé-es. Or, la survie de ces garderies dépendait en grande partie
du bénévolat de ces personnes. Lorsque le gouvernement fédéral mit fin aux
programmes PJ et PIL en 1974, les 70 garderies qui avaient été mises sur pied
se tournèrent vers le gouvernement du Québec pour qu'il prenne la relève du
fédéral. Ce n'est que très graduellement que le gouvernement du Québec
s'engagea dans le financement des garderies: d'abord, en 1974, ce fut un
programme de subventions pour les familles dans le besoin et de subventions de
démarrage et d'achat de matériel; ensuite, les premières subventions directes
de fonctionnement virent le jour en 1979; cette même année, le gouvernement
créa l'Office des services de garde à l'enfance (OSGE) qui avait pour mandat,
entre autres, l'établissement de normes provinciales pour les services de
garde.
Tous ces changements n'ont cependant pas empêché les garderies de conserver
une grande partie de leur autonomie et de leur dynamisme.
Aujourd'hui, il existe au Québec environ 800 garderies dont les deux tiers sont
des organismes sans but lucratif cogérés pour la plupart par les parents et
les employé-es. Dans ce secteur, le nombre d'emplois, en très grande majorité
détenus par des femmes, s'élève à environ 16 000. Soulignons également que
plusieurs études ont démontré que les garderies sans but lucratif offrent des
services de meilleure qualité que les garderies privées.
Bien que le réseau de garderies souffre toujours d'un financement inadéquat se
traduisant par un nombre insuffisant de places et des conditions de travail qui
ne reflètent pas la valeur sociale du travail effectué, le chemin parcouru
depuis le début des années 1970 est loin d'être négligeable.
2) Les caractéristiques de l'économie sociale
Le développement du réseau de garderies au Québec n'est qu'un exemple, important certes, d'activités qui appartiennent à l'économie sociale ou solidaire. L'histoire des cliniques populaires mises en place au cours des années 1960 et 1970, celle des cliniques juridiques ou des associations coopératives d'économie familiale relèvent d'une dynamique semblable, bien que leur développement ait donné lieu à des scénarios différents.(8) Comme on le verra plus loin, l'économie solidaire se développe aujourd'hui dans des conditions difficiles. Les expériences qui s'y rattachent ont plusieurs points en commun avec celles du développement des garderies. L'on peut tout de même identifier, à partir de cette trop courte histoire des garderies, un certain nombre de caractéristiques qui sont propres aux activités du secteur de l'économie solidaire.
a) Ce sont d'abord des activités qui répondent à des besoins socio-économiques identifiés par la communauté.
b) Ces activités tentent de concilier les impératifs de nature économique et ceux de nature sociale.
c) L'offre et la demande sont définies et organisées par les usagères et les usagers et par les personnes qui y travaillent.
d) Il existe un contrôle démocratique direct sur la définition des besoins et l'offre des produits ou services.
e) Ces activités font souvent appel à un financement mixte. Par exemple, les garderies sont financées par des subventions de l'État, une contribution des usagères et des usagers, le bénévolat des parents et des employé-es.
f) Les services sont souvent assurés à travers une collaboration dynamique entre personnes détenant différents statuts. Ainsi, dans le cas des garderies, la collaboration s'établit entre salarié-es, bénévoles et professionnels du secteur parapublic (OSGE).
g) Ces activités produisent des emplois mais entraînent aussi une socialisation, une solidarité et une cohésion sociale. Aussi, le travail en réseau ou en regroupement est-il essentiel à l'épanouissement de ce type d'activités. N'est-ce pas à travers des luttes collectives que les garderies ont pu se développer?
3) Un secteur aux contours flous et en croissance
La nature extrêmement diversifiée des activités qui relèvent de l'économie
solidaire et le fait que les recherches statistiques (9) sur ce sujet sont peu
nombreuses font en sorte qu'il est difficile de cerner avec précision le
contour précis de ce secteur et l'importance de sa contribution à l'économie
du Québec. Tentons tout de même d'en identifier les principales composantes.
Le secteur de l'économie solidaire est composé principalement des activités
des groupes, associations et entreprises communautaires et coopératifs:
"À la fin des années 1980, on pouvait identifier environ 1 500 groupes populaires et communautaires qui offraient des services pour la seule ville de Montréal. Pour l'ensemble du Québec, ce nombre devrait être doublé. En effet, on arrive facilement à plus de 3 000 groupes populaires et communautaires si l'on tient compte qu'il existe environ un millier d'organismes volontaires d'éducation populaire, un millier d'organismes communautaires dans le domaine de la santé et des services sociaux, plus de 600 garderies sans but lucratif, une centaine de maisons de jeunes, une centaine de centres de femmes (y compris des centres de santé, des centres d'accueil, des centres d'hébergement), une centaine de médias communautaires (journaux, radios, télévisions), environ soixante comptoirs alimentaires et coopératives d'alimentation naturelle sans compter les nombreuses entreprises d'insertion sociale orientées vers les services à la communauté."(10)
On peut ajouter à cette liste un grand nombre d'organismes, d'entreprises et
d'associations présents dans plusieurs autres secteurs: ceux de l'habitation
(groupes de ressources techniques, OSBL d'habitation, coopératives d'habitation
locative, etc.) et de l'environnement (plus de 700 groupes); le secteur
coopératif (coopératives de production, de consommation, caisses d'économie,
etc.); les cuisines collectives (200); le secteur des services aux communautés
culturelles (quelque 1 800 organismes); celui du développement local (dont 7
coopératives de développement régional, 9 corporations de développement
économique et communautaire)(11);
certains fonds régionaux et locaux d'investissement; les organismes de
bénévolat; le secteur du développement de l'employabilité et de recherche
d'emplois (56 services externes de main-d'oeuvre, clubs de recherche d'emplois);
les organismes de défense des droits sociaux (accidenté-es du travail,
chômeuses et chômeurs, personnes assistées sociales, etc) et autres.
L'énumération qui précède se veut plus exhaustive (12)
que limitative. Si l'on se réfère aux caractéristiques des composantes de
l'économie sociale identifiées précédemment, on pourrait hésiter à inclure
dans ce secteur un certain nombre d'entreprises ou d'associations. Les
recherches consacrées à cette question nous permettront sans doute, dans les
mois à venir, d'identifier de manière plus précise les contours de
l'économie solidaire.
Nonobstant ce qui précède, on peut affirmer que le secteur de l'économie
solidaire occupe un espace important dans la vie des individus et contribue de
manière significative au dynamisme des communautés locales et des régions du
Québec. Bien qu'il n'existe pas de données statistiques sur l'évolution de
l'ensemble des activités du secteur, des relevés sectoriels et régionaux
indiquent qu'il connaît une croissance forte depuis le début des années 1980.(13)
Au Québec comme dans d'autres pays industrialisés, un troisième pôle
d'activités économiques a pu se développer aux côtés des secteurs privé et
public. Toutefois, il demeure le parent pauvre du développement économique et
social et son potentiel de croissance ainsi que sa capacité à générer de
nouveaux emplois sont actuellement limités par deux obstacles majeurs. Le
premier est lié à son sous-financement chronique et à l'encadrement
bureaucratique auquel il est soumis. Le deuxième obstacle a trait à la
volonté de l'État de se départir d'une partie de ses responsabilités en
confinant des pans importants de ce secteur à la gestion de l'exclusion.
Cependant, on ne peut nier que certains progrès ont été accomplis ces
dernières années: le secteur communautaire est aujourd'hui reconnu comme
partenaire dans le secteur de la santé et des services sociaux; ses organismes
sont invités à participer à certains lieux de concertation; le gouvernement
québécois a récemment créé le Secrétariat aux affaires communautaires;
certains modes de financement ont été améliorés. Malgré ces avancées, le
secteur de l'économie sociale souffre toujours d'une trop faible reconnaissance
et d'un sous-financement chronique. Ce sont pourtant là deux conditions
essentielles à l'amélioration des services qu'il dispense et à la création
d'activités qui, d'un point de vue social et économique, sont productives et
valorisantes.
3. Renforcer l'économie solidaire
Le développement de l'économie sociale ou solidaire constitue un des nombreux
éléments de notre stratégie de plein emploi. La reconnaissance de la
contribution de ce secteur implique nécessairement certains changements dans le
rôle de l'État et une redéfinition de ses responsabilités dans le domaine de
la création d'emplois et de l'insertion de la main-d'oeuvre sur le marché du
travail. Mais contrairement à la stratégie de sortie de crise néolibérale,
notre approche ne débouche pas sur l'affaiblissement du rôle de l'État mais
plutôt sur une redéfinition de ce rôle en vue de renforcer la qualité de la
vie démocratique.
Nous devons être conscients cependant que si le développement de ce type
d'activités est porteur d'espoir, il comporte aussi un certain nombre de
risques qu'il ne faudra pas sous- estimer. D'abord, il existe un danger bien
réel que le secteur de l'économie solidaire pallie le désengagement de
l'État et vienne cautionner l'idéologie néolibérale. Ensuite, il y a un
risque que ce secteur se développe comme un sous-marché de travail réservé
aux exclus de la société ou comme un ghetto de sous-traitance et de services
bas de gamme pour les plus démunis.
Mais les risques que nous courons à laisser évoluer la situation actuelle
selon les diktats du néolibéralisme ne sont-ils pas plus grands que ceux qui
nous guettent en tentant de nous engager sur une nouvelle voie? L'ampleur des
défis que nous devons relever nous incite à appuyer des mesures qui
permettront à ce secteur de contribuer efficacement au développement du
Québec.
Nous pouvons, à ce moment-ci de notre réflexion, identifier les conditions
dans lesquelles pourra croître ce secteur d'activités, éléments qui devront
être intégrés à une stratégie de développement.
A. LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR DE LA CONTRIBUTION DU SECTEUR COMMUNAUTAIRE AU DéVELOPPEMENT DE LA SOCIéTé QUÉBÉCOISE
Les organisations appartenant au secteur de l'économie solidaire doivent être
reconnues pleinement comme agents de développement socio-économique, au même
titre que celles du secteur privé et du secteur public.
La reconnaissance de la valeur de l'économie sociale implique que ce secteur
dispose d'un financement adéquat et récurrent et que ses organisations soient
considérées comme des partenaires à part entière dans tous les lieux de
concertation socio-économique, que ce soit au niveau national, régional ou
local. Ce rôle plus actif pose des défis importants aux groupes communautaires
et peut nécessiter certains changements dans leur mode de fonctionnement. Par
exemple, compte tenu de la grande diversité des organisations qui composent le
mouvement communautaire, l'on devra, sur le plan de la représentation, se
donner les moyens d'une meilleure concertation intersectorielle et mettre en
place des modes de représentation respectueux de cette diversité.
Cette responsabilisation accrue du mouvement communautaire doit s'accompagner
d'une amélioration sensible des conditions de participation à ces lieux de
concertation, des conditions qui, comme le décrit un membre du mouvement
communautaire, "ont conduit à l'épuisement de bon nombre de nos
représentants, et ne tiennent compte en aucune façon de notre réalité
souvent très précaire".(14)Ainsi,
les représentantes et les représentants du mouvement communautaire devront
disposer du temps, des ressources et de la formation nécessaires à une
participation active et efficace.
La reconnaissance de l'économie sociale implique aussi que ses activités
soient considérées comme complémentaires à celles du secteur public, et non
en concurrence avec lui, ce qui la confinerait à un rôle de sous-traitance et
accentuerait le désengagement de l'État.
B. LE RESPECT DE L'AUTONOMIE LOCALE DANS L'ÉLABORATION DES PROJETS
La nature des besoins et la manière de les combler doivent être définies par les citoyennes et les citoyens eux-mêmes et ne peuvent être déterminées par des programmes préélaborés par l'État. Tant l'offre (l'organisation des services) que la demande doivent être définies par les utilisateurs, avec l'appui et le soutien de l'État, du secteur privé, du secteur communautaire et, s'il y a lieu, du mouvement syndical.(15) Ceci implique cependant que les activités de l'économie solidaire s'inscrivent dans un plan de développement plus global défini par l'ensemble des acteurs socio-économiques aux niveaux local, régional et national. En plus de participer au financement de ces activités, l'État aurait comme responsabilité d'aider à l'élaboration de projets, ceci en appuyant et en soutenant les initiatives locales.
C. LA RÉFORME DES PROGRAMMES D'EMPLOYABILITÉ
Les différentes mesures d'employabilité, tels les programmes PAIE, EXTRA, stages en milieu de travail, souffrent de nombreuses lacunes et ont maintes fois été dénoncées par le milieu communautaire et syndical: nature contraignante des programmes, obligatoires pour une partie de la clientèle de l'aide sociale sous peine de réductions ou de coupures de prestations; trop courte durée des projets; conditions de travail hors normes; faiblesse des mesures de formation, d'encadrement et de suivi, compte tenu des caractéristiques des individus qui composent cette clientèle. Ces mesures ne débouchent le plus souvent que sur un cul-de-sac pour les personnes qui y participent, car elles ne donnent que trop rarement accès à un emploi stable. Elles servent à perpétuer un jeu de chaise musicale pervers: assurance-chômage, aide sociale, nouveau programme d'employabilité, assurance-chômage, etc. Très souvent, ces programmes ont été détournés de leur principal objectif:
"Le défaut majeur des programmes d'employabilité est qu'ils ne répondent plus effectivement aux objectifs pour lesquels ils ont été créés. Conçus pour améliorer l'employabilité d'une population jadis restreinte en nombre, l'augmentation sans précédent des personnes sans emploi a fait en sorte que les programmes d'employabilité se sont transformés en un champ spécifique d'emplois, emplois faiblement rémunérés et sans avantages sociaux, pour une population qui en grande partie pourrait avoir accès directement à des emplois de qualité si ceux-ci étaient disponibles".(16)
D. DES EMPLOIS VÉRITABLES ET RECONNUS
Le secteur de l'économie sociale doit certes contribuer à la réinsertion des
exclus au marché du travail. Cependant, certaines conditions doivent être
remplies afin d'éviter que ce secteur ne se marginalise et ne devienne un
ghetto d'emplois précaires et à bas salaires.
Premièrement, il faudra que la mission du secteur de l'économie sociale ne se
limite pas à l'amélioration de l'employabilité des exclus du marché du
travail et qu'elle ne consiste pas à offrir l'unique ou même la principale
porte d'entrée aux secteurs privé, public et parapublic. Comme nous l'avons
déjà souligné, les perspectives de croissance de l'emploi dans ces secteurs
sont actuellement insuffisantes pour absorber une partie importante des
personnes exclues du marché du travail. Ainsi, la responsabilité de la
réintégration des sans-emploi au marché du travail doit être partagée par
l'ensemble des secteurs d'activités. Deuxièmement, et corrolairement à la
première condition, on devra s'assurer que les activités de ce secteur
débouchent sur de véritables emplois et non seulement sur la création de
postes de travail temporaires ayant pour unique finalité l'amélioration de
l'employabilité. Si l'économie solidaire, comme les autres secteurs, doit
contribuer àl'intégration des individus au marché du travail, celle-ci doit
également leur permettre de conserver ces emplois. Ceci implique qu'une portion
importante des emplois créés dans le secteur de l'économie solidaire doit
être de nature permanente. Sinon, on assistera à la perpétuation d'un cercle
vicieux par lequel, à la fin de la période d'apprentissage, les personnes
renouent avec l'assurance- chômage, l'aide sociale, puis les mesures
d'employabilité.
Troisièmement, la pleine reconnaissance de l'économie solidaire implique que
les emplois qui y sont créés soient offerts à l'ensemble des travailleuses et
des travailleurs, qu'ils détiennent ou non un emploi dans les autres secteurs
d'activités. Les entreprises de ce secteur doivent être reconnues comme de
véritables entreprises, et non uniquement comme des entreprises d'insertion. Le
fait de réserver les activités de ce secteur aux seuls exclus du marché du
travail ne ferait, à notre avis, que renforcer leur marginalisation. C'est au
contact de travailleuses et de travailleurs qui ont une expérience sur le
marché du travail que les sans-emploi de longue date pourront plus facilement
s'adapter à un milieu de travail.
Les emplois créés dans le secteur de l'économie solidaire doivent offrir des
conditions de travail et de salaires équitables et les personnes qui les
occupent doivent avoir un statut de salarié-es jouissant de tous les droits
reconnus dans les lois du travail, non de bénéficiaires de la sécurité du
revenu.
Faut-il rappeler qu'environ 75% des emplois du secteur communautaire sont
détenus par des femmes et que les conditions de salaires et de travail y
prévalant sont les plus faibles de tous les secteurs d'activités. Les mesures
de financement de ces activités devront donc tenir compte de cette réalité et
prévoir des normes d'équité.
Enfin l'expérience et la formation acquises dans ce secteur doivent être
transférables aux autres secteurs d'activités.
L'exemple des Corporations intermédiaires de travail (CIT) peut servir à
illustrer certaines des difficultés que rencontre le secteur de l'économie
sociale. Issues d'un programme introduit en novembre 1993 par le gouvernement
libéral, ces corporations ont pour objectif d'offrir des postes de travail aux
prestataires de l'aide sociale, ce dans des secteurs peu ou nullement couverts
par l'économie de marché, plus particulièrement le secteur du maintien à
domicile. Dès sa mise en place, ce programme a été l'objet de maintes
critiques des milieux communautaire et syndical. Voyons brièvement quelles en
sont les principales faiblesses.
Premièrement, le programme des CIT ne respecte pas l'autonomie du milieu
communautaire puisque des pressions énormes s'exercent sur les groupes afin
qu'ils se transforment en CIT en échange d'un financement supplémentaire. De
plus, le modèle des CIT n'est pas issu du milieu et procède de manière
bureaucratique et centralisée.
Deuxièmement, la mission de certains types de CIT nuit à la crédibilité et
à la reconnaissance des organisations du secteur de l'économie sociale, car
leurs activités sont mises en concurrence directe avec celles de l'État dans
le but de réduire les dépenses publiques. De plus, rien ne garantit que les
opérations des CIT n'engendreront pas des pertes d'emplois dans le secteur
public et rien n'oblige les CIT à négocier des ententes avec les syndicats.
Troisièmement, un très grand nombre de prestataires de l'aide sociale qui
participent au programme ne sont pas protégés par la Loi des normes du
travail. De plus les postes de travail dans les CIT ne constituent pas de
véritables emplois: ce sont plutôt des mesures d'employabilité temporaires
d'une durée de six ou de neuf mois; après cette période de travail, la
majorité des participantes et des participants deviennent bénéficiaires du
régime d'assurance-chômage. En plus d'être précaires, ces postes de travail
sont souvent sous-payés par rapport à la valeur des tâches effectuées.
Quatrièmement, le financement des CIT est insuffisant pour maintenir en emploi
les bénéficiaires qui y participent ou pour assurer l'encadrement, la
formation, le support, le suivi et l'orientation "sans lesquelles une
démarche d'employabilité n'en est pas vraiment une".(17)
Malgré les nombreuses critiques que l'on peut faire du modèle des CIT, nous
devons reconnaître qu'il existe de nombreux besoins non comblés - dans le
domaine du maintien à domicile, entre autres - et qu'il est urgent de créer
des activités et des emplois pour les nombreux exclus du marché du travail.
Or, l'on se doit aussi d'admettre que l'État ne peut assumer directement la
totalité de ces responsabilités. Dans cette perspective, les CIT apparaissent
comme une mauvaise réponse à un besoin bien réel. Aussi, l'on ne saura
apporter une solution satisfaisante à ce problème sans une véritable
concertation entre le mouvement communautaire, le mouvement syndical et l'État.
E. UN FINANCEMENT ADÉQUAT ET RÉCURRENT
La question du financement des activités de l'économie solidaire est
évidemment cruciale. Puisque ces activités ne sont associées ni au strict
critère de rentabilité de l'économie marchande, ni à la sphère des services
publics, elles sont d'emblée dépendantes d'un financement aux sources
variées.
Un des principaux problèmes que rencontre le mouvement populaire et
communautaire dans l'accomplissement de sa mission est sans doute son
sous-financement. Bien que certains organismes communautaires oeuvrant dans le
domaine de la santé et des services sociaux peuvent obtenir des ententes de
financement avec le ministère, la faiblesse du niveau de financement direct et
récurrent de la très grande majorité des groupes les contraint à avoir
recours, pour survivre, aux divers programmes gouvernementaux de création
d'emploi ou de développement de l'employabilité (PAIE, EXTRA). La nature
aléatoire et souvent incertaine de ces subventions est la source de plusieurs
difficultés, dont le roulement du personnel et la discontinuité des services
à la clientèle. Le recours à des programmes gouvernementaux préétablis, qui
prévoient des normes strictes et des champs d'action subventionnés restreints,
constituent d'autres difficultés qui "font du financement des
organismes une course à obstacles essoufflante et ne leur permettent pas
toujours de remplir leur mission sociale".(18)
Le sous-financement chronique de ce secteur est malheureusement le reflet de la
faible reconnaissance dont il bénéficie. Pour soutenir davantage le
développement des activités de l'économie solidaire et lui donner une
importance réelle dans l'ensemble de la dynamique économique et sociale, il
faudra donc renforcer ses modes de financement, et même en imaginer de
nouveaux.
Il est impossible d'établir un profil général de sources de financement qui
s'appliquerait à toutes les organisations du secteur de l'économie sociale. En
fait, la seule similitude qui lie l'ensemble de ces activités est la
multiplicité de leurs moyens de financement. C'est d'ailleurs ce qui les
distingue des activités du secteur privé, dont le financement provient du
marché (vente des produits, prêts bancaires et privés) et en partie de
l'État (subventions, crédits d'impôts, infrastructures), ainsi que des
activités du secteur public, qui sont financées par les contribuables.
Pour le secteur de l'économie sociale, l'on parle d'une possibilité d'au moins
quatre sources de financement. Pour chacune d'elles, nous suggérerons un
certain nombre d'améliorations qui vont dans le sens d'une plus grande
reconnaissance de la valeur de la contribution de ce secteur à la vie sociale
et économique et d'un développement mieux assuré de ses activités.
1) LE FINANCEMENT PUBLIC doit constituer une source
majeure de financement pour le secteur de l'économie solidaire, ce qui
témoignerait d'ailleurs d'une reconnaissance collective de ses activités.
Récemment, cette revendication a été portée par la Marche des femmes contre
la pauvreté:
"Ce que nous demandons au gouvernement du Québec, c'est d'investir massivement dans les infrastructures sociales, tout comme l'a fait le gouvernement fédéral avec son programme de réfection de routes et de bâtiments. Ajoutons qu'un programme d'infrastructures sociales rendrait plus cohérent ce qui existe déjà. En effet, le Québec verse 150 millions aux organismes communautaires où les femmes forment 75% de la main-d'oeuvre. Québec dépense aussi 200 millions de dollars pour des mesures d'employabilité qui "occupent" plus de 40 000 personnes assistées sociales, dont 55% de femmes sans grand espoir d'accéder à un véritable emploi. Il faut donc développer davantage ces réseaux centrés sur les réponses aux besoins des personnes."(19)
Malheureusement, le financement public souffre actuellement de plusieurs
lacunes. Premièrement, il existe un très grand nombre de programmes de
subventions qui relèvent de divers paliers de gouvernement et de plusieurs
ministères. On observe qu'il y a peu de coordination entre ces divers
programmes et que chacun est assorti de critères et d'objectifs propres. Les
entreprises et les groupes communautaires doivent constamment se plier aux
exigences des programmes de financement, celles-ci étant généralement très
bureaucratiques. Ceci a souvent pour conséquence de déformer la mission
première des groupes subventionnés. Ainsi en est-il, par exemple, des modes de
financement reliés à l'embauche de personnes assistées sociales pour des
durées et des conditions qui souscrivent d'abord et avant tout aux objectifs du
gouvernement de "placer" cette clientèle, alors qu'il s'agit en
réalité de les "déplacer" vers l'assurance-chômage, ou vice-versa.
Deuxièmement, peu de programmes de financement public prévoient des
subventions de fonctionnement suffisantes pour garantir la continuité et la
stabilité des activités du secteur. Le financement public devrait assurer une
plus grande stabilité financière aux activités de l'économie solidaire qui
repose surtout sur la capacité des groupes subventionnés à atteindre leurs
propres objectifs. Cette stabilité financière implique aussi que la durée du
financement soit beaucoup plus longue que les quelques mois que prévoient, par
exemple, les règles de placement des bénéficiaires de l'aide sociale. Compte
tenu des contraintes exercées sur les finances publiques, des réformes doivent
être entreprises pour que les sommes consacrées aux programmes de sécurité
du revenu contribuent de manière plus importante à la création de l'emploi
dans le secteur de l'économie sociale. On pourrait donc privilégier le
financement direct des projets issus du milieu communautaire plutôt que le
financement direct des prestataires de la sécurité du revenu ou les
allocations directes à la clientèle bénéficiant des services.
Troisièmement, le financement actuel est trop centralisé. Une certaine
décentralisation de ce financement public vers les régions et les localités
pourrait aussi constituer une voie intéressante en ceci qu'elle aurait pour
effet de permettre une plus étroite relation entre les règles de financement
et les besoins et les objectifs des populations concernées. Nous croyons que
les municipalités pourraient également être mises à contribution dans le
financement de ce type d'activités.
Quatrièmement, le financement lié au démarrage de projets est insuffisant. En
plus de financer le fonctionnement de ces activités, l'État a comme
responsabilité d'aider à faire émerger les projets en appuyant les
initiatives locales à travers un financement plus adéquat et de plus longue
durée.
En plus de fournir un support financier, l'État peut contribuer au soutien de
l'économie solidaire en assurant une meilleure disponibilité des ressources
humaines des secteurs public et parapublic pour consolider et développer des
activités. Cette disponibilité pourrait prendre la forme d'une collaboration
étroite entre des personnes salariées du secteur public et des personnes
salariées d'organismes relevant du secteur de l'économie solidaire. Cela n'est
pas nouveau en soi, mais il serait souhaitable d'intensifier ce genre de
collaboration.
Enfin, la mise à contribution des ressources humaines du secteur public
pourrait aussi prendre la forme de "prêt" de personnel salarié à
des organisations ou à des activités rattachées au secteur de l'économie
solidaire. Les coûts reliés à la libération de ce personnel seraient, en
totalité ou en partie, assumés par le secteur public. Les occasions
d'appliquer une telle pratique ne manquent certainement pas, qu'il s'agisse
d'activités relevant de l'éducation, des services sociaux, de l'environnement,
de la recherche, du développement économique, etc. Pour que cette forme de
collaboration soit réalisable, il importe d'abord d'afficher une volonté de
concrétiser des projets en partenariat et d'établir les modalités de
fonctionnement avec toutes les parties concernées, ceci dans le but de
préserver leur autonomie politique et administrative.
2) LE FINANCEMENT PAR LE SECTEUR PRIVÉ constitue
aussi une voie déjà explorée mais qui mérite d'être renforcée. Ce
financement ne doit plus être qu'une "déduction fiscale pour dons à une
oeuvre charitable". Ainsi, le secteur privé doit reconnaître l'importance
de l'économie solidaire et s'impliquer en soutenant des activités. Cet apport
du secteur privé pourrait prendre la forme de contributions financières à des
groupes ou à des fonds particuliers. Ce soutien est important; il doit être
valorisé et développé davantage.
Il existe au Québec plus de 200 fonds d'investissement régionaux et locaux(20)
répartis dans les 16 régions administratives. La très grande majorité de ces
fonds ont été créés par les gouvernements ou par l'entreprise privée. Il
existe aussi des fonds d'investissement communautaire, tel l'Association
communautaire d'emprunt de Montréal (ACEM), dont il faudrait multiplier le
nombre. Ajoutons que le nouveau Fond de développement CSN pour la coopération
et l'emploi (FONDACTION) constituera un nouvel outil qui contribuera au
développement de l'économie solidaire.
L'accès aux fonds privés pose problème pour le mouvement communautaire:
"En somme, les fonds relevant de l'économie sociale (fonds communautaires, syndicaux, coopératifs) tendent à réaliser, de manière extrêmement variable, un arbitrage entre des objectifs économiques et sociaux: création d'emplois ou développement régional, d'une part, et rentabilité, de l'autre. Les fonds privés ne sont pas opposés aux retombées sociales, loin de là, mais ils prétendent que ces retombées seront d'autant plus importantes que le projet est rentable. Autrement dit, pour les fonds privés et corporatifs, toute l'attention doit être centrée sur la rentabilité, et il n'y a pas d'arbitrage à réaliser entre les objectifs de la rentabilité et les objectifs sociaux ..."(21)
Nous ne pouvons que souhaiter que les pressions du milieu et la sensibilisation
des responsables de ces fonds privés à l'apport de l'économie sociale au
développement régional et local auront pour effet de provoquer une ouverture
de ces fonds aux organisations communautaires.
Outre le soutien financier, l'appui du secteur privé au secteur de l'économie
sociale peut aussi prendre la forme d'une aide matérielle (prêt ou don
d'équipement, de locaux, de véhicules) et d'un apport en ressources humaines.
Dans ce dernier cas, cela pourrait être un "prêt" de personnel
subventionné en totalité ou en partie par l'entreprise(22),
une offre de services-conseils (informatique, gestion, comptabilité, etc.).
Cette formule de collaboration entre le secteur privé et le milieu
communautaire est encore très peu exploitée. Il va sans dire cependant qu'une
telle coopération doit s'obtenir dans le respect intégral de l'autonomie des
groupes ou des entreprises de l'économie sociale.
Les institutions financières, qu'elles soient privées ou coopératives,
devraient également être mieux mises à contribution dans le soutien financier
des activités de l'économie solidaire. L'assouplissement des conditions
d'octroi de financement ainsi que des modalités particulières de prêt
(pourquoi pas, par exemple, des "taux préférentiels de solidarité")
devraient faire partie intégrante d'une politique de reconnaissance et de
support actif du secteur financier à l'économie solidaire.(23)
Ces formes de coopération pourraient aussi s'élargir à d'autres détenteurs
d'actifs financiers, dont les caisses de retraite qui pourraient, par exemple,
consacrer une partie de leurs placements à une caisse particulière, vouée au
soutien de l'économie solidaire.
3) L'AUTOFINANCEMENT PAR LA VENTE de ses services ou
de ses produits constitue également, pour l'économie solidaire, une source de
financement dont l'importance ne doit pas être sous-estimée. Si les activités
de l'économie solidaire se distinguent très clairement de celles du secteur
privé, qui sont dirigées notamment vers des objectifs de rentabilité
maximale, elles ont aussi une clientèle qui leur est propre et qui peut
généralement participer, parfois modestement, au financement du service reçu.
L'objectif d'une contribution financière, même minimale, doit viser à assurer
la disponibilité de l'activité et son développement. Pour la clientèle, cela
constitue un avantage certain par rapport à un service privé, qu'elle doit
défrayer en totalité, ou à un service public "gratuit" qui n'existe
pas, faute de financement ou de prise en charge par le secteur public parce que
ne relevant pas prioritairement de ses prérogatives. Par ailleurs, certaines
activités de l'économie solidaire peuvent s'autofinancer en totalité par la
vente de biens et de services. C'est le cas par exemple des entreprises
coopératives.
4) LE BÉNÉVOLAT représente également une
importante forme de soutien au fonctionnement des activités de l'économie
solidaire. Cette contribution correspond dans les faits à une substitution au
financement en assurant la disponibilité d'une main-d'oeuvre non rémunérée,
engagée sur une base volontaire. Que l'on utilise le vocable de
"bénévolat" ou celui de "militantisme", ces deux mots
recouvrent souvent une même réalité pour les personnes qu'ils désignent et
pour le fonctionnement de l'organisme. D'une part, la personne bénévole ou
militante trouve une gratification personnelle et sociale à s'impliquer dans sa
communauté. En ce sens, l'emploi salarié n'est pas la seule mesure qui permet
aux individus de s'intégrer à leur communauté. D'autre part, le soutien réel
que le bénévolat ou le militantisme apporte à l'organisme est souvent
indispensable à son fonctionnement.
Certains problèmes peuvent survenir lorsque des personnes salariées et
bénévoles ou militantes se retrouvent dans la même activité. Chaque
organisme ou chaque groupe a donc à définir un modus vivendi permettant que
cette mixité se vive sans heurts.
D'ailleurs, à l'heure où l'on discute de flexibilité des nouvelles
organisations de même que d'organisation plus flexible du travail, il semble
que les activités de l'économie solidaire peuvent se développer de plus en
plus sur la base d'une coexistence de plusieurs statuts de collaborateurs et de
supporters financiers. Dans une même endroit, l'on pourra trouver des personnes
salariées appartenant à l'entreprise ou à l'organisme, des bénévoles, des
personnes employées dans le cadre d'un programme de réinsertion, des personnes
salariées du secteur public collaborant à l'entreprise ou à l'organisme et
des personnes "prêtées" par le secteur privé ou par le secteur
public.
Notre stratégie de réduction du temps de travail, qui cherche à permettre aux
travailleuses et aux travailleurs de disposer de plus de temps libre, s'intègre
bien dans une stratégie de développement de l'économie solidaire. En effet,
la réduction du temps de travail permettra à plusieurs personnes de militer
dans des organismes ou des entreprises appartenant à leur communauté, ce qui
ne pourra que contribuer à la consolidation de l'économie sociale.
Les divers statuts des personnes impliquées dans un projet de même que la
diversité des modes de financement ne devraient aucunement constituer un
obstacle au bon fonctionnement de l'activité. Bien au contraire, cette
diversité peut être une source de dynamisme. Enfin, la multiplication des
rapports entre ce secteur, le secteur public et le secteur privé contribuera à
une meilleure reconnaissance collective des activités de l'économie solidaire.
4. Les enjeux pour la CSN
Dès ses origines, la CSN, comme les autres organisations syndicales à travers
le monde, a contribué à l'essor de l'économie sociale en instaurant diverses
sociétés d'entraide, des mutuelles et des coopératives pour répondre aux
besoins de ses membres. Au cours de la période plus récente, la CSN a été
associée de près au développement de l'économie solidaire au Québec. En
effet, notre mouvement a joué un rôle important dans la mise sur pied des
associations coopératives d'économie familiale, le développement du réseau
de garderies ou la création de coopératives de travail, telles les
coopératives d'ambulanciers. Les éléments d'orientation que nous proposons
aujourd'hui se situent donc en continuité avec nos revendications et nos
actions passées.
Comme nous l'avons vu dans la deuxième partie de ce texte, malgré des
conditions difficiles, l'économie solidaire prend aujourd'hui une importance
sans précédent. Aussi, la CSN considère que le développement de l'économie
solidaire doit contribuer encore plus à la satisfaction de nombreux besoins
socio-économiques qui ne peuvent être pris en charge par les secteurs privé
et public. Parce qu'il mise, pour atteindre ses objectifs, sur la participation
des citoyennes et des citoyens, qu'il tisse des liens sociaux et crée de
l'emploi, ce secteur est à l'avant-garde de la lutte contre l'exclusion
sociale. Il représente un élément essentiel du modèle de développement
démocratique et décentralisé que nous soutenons.
En outre, il est essentiel de consolider le secteur de l'économie solidaire si
nous voulons contrer efficacement la stratégie néolibérale, laquelle vise le
désengagement de l'État. En effet, il existe un danger réel de voir ce
secteur prendre en charge, dans des conditions de plus en plus précaires, des
activités dont l'État voudrait se départir pour des raisons financières.
Nous croyons qu'il est important que la CSN s'associe activement aux diverses
composantes du secteur de l'économie sociale afin de revendiquer la pleine
reconnaissance de ce secteur.
Dans ce document, nous avons formulé un certain nombre de propositions qui ont
pour objectif de faire progresser le secteur de l'économie solidaire dans des
conditions acceptables. Nous croyons aussi que notre mouvement peut et doit
s'engager concrètement dans le soutien de ce secteur.
De façon plus précise, les enjeux pour la CSN tournent autour des trois
éléments suivants.
Premièrement, la CSN et ses organismes doivent supporter le secteur de
l'économie solidaire et le considérer comme l'un des pôles du développement
économique et social. Ceux-ci doivent également faire la promotion de ce
secteur et travailler à sa reconnaissance collective dans les différents lieux
de concertation, ce aux niveaux national, régional et sectoriel.
Dans l'élaboration de leurs stratégies de développement sectoriel, les
fédérations doivent tenir compte de l'apport important des entreprises, des
organisations ou des associations relevant de l'économie solidaire dans
plusieurs secteurs d'activités (tourisme, médias, environnement, santé et
services sociaux, aménagement du territoire, commerce, etc.). Chaque
fédération pourrait développer des modes de collaboration et des façons
d'appuyer concrètement les regroupements d'associations ou les entreprises de
ce secteur. Cette collaboration pourrait prendre plusieurs formes: partager des
informations ou des analyses sur les secteurs d'activités; inviter les
représentants du milieu communautaire à certaines instances ou à des comités
de travail lorsqu'il est question de développement sectoriel; promouvoir
auprès des entreprises privées des activités de parrainage de petites
entreprises du secteur de l'économie solidaire; encourager les syndicats à
négocier des conditions de libération pour leurs membres afin de leur
permettre d'œuvrer dans des organisations communautaires dans leur milieu.
Lors de l'élaboration de leur stratégie de développement régional, les
conseils centraux doivent tenir compte du rôle que joue l'économie solidaire
dans leur région. En collaboration avec le mouvement communautaire, ceux-ci
peuvent contribuer à identifier quels sont les nombreux besoins à combler dans
le domaine de l'aide aux personnes, de l'environnement, de la culture, etc.; ils
peuvent donner leur appui à certains projets ou participer à leur mise sur
pied; ils doivent oeuvrer à la reconnaissance du milieu communautaire dans les
instances de concertation régionales. Plusieurs conseils centraux militent
déjà en coalition avec le milieu populaire et communautaire. Certains invitent
les représentants de ces milieux à participer à des instances ou à des
activités, telles les sessions de formation ou les colloques qu'ils organisent.
Voilà un exemple qu'il conviendrait de suivre.
La CSN, en leur permettant de profiter de l'expertise de plusieurs de ses
services généraux (notamment les services de recherche, de formation, de la
condition féminine, juridique), du Groupe de consultation pour le maintien et
le développement de l'emploi et de son nouveau FONDACTION, peut offrir un
soutien important aux organisations du secteur de l'économie solidaire.
Deuxièmement, la CSN et ses diverses composantes devront trouver les moyens
d'appuyer concrètement le secteur de l'économie sociale en mettant beaucoup
plus à contribution leur grande compétence dans le domaine de l'organisation
de services et d'activités. L'expérience professionnelle de plusieurs membres
de syndicats dans le domaine du développement économique et social pourrait
constituer un apport inestimable pour plusieurs entreprises et associations du
mouvement communautaire. Il y aurait lieu d'encourager de telles collaborations,
non seulement sur une base individuelle, mais de préférence sur une base
collective. Il faut inciter les syndicats à négocier avec les employeurs des
modalités de réduction du temps de travail et de libération afin que certains
de leurs membres puissent plus facilement prêter leur concours aux
organisations communautaires.
Troisièmement, il ne faut surtout pas oublier notre mission première. Ainsi,
la CSN doit fournir des efforts particuliers pour contribuer à l'amélioration
des conditions de vie et de travail des milliers de travailleuses et des
travailleurs qui oeuvrent dans le secteur de l'économie solidaire. Force est de
constater que, à l'exception de quelques secteurs, comme les garderies, le taux
de syndicalisation y est extrêmement bas et les conditions de travail y sont
inférieures à celles en vigueur dans la plupart des autres secteurs
d'activités.
Enfin, si nous voulons répondre adéquatement aux besoins des travailleuses et
des travailleurs du secteur de l'économie sociale, nous devrons reconnaître
les nombreuses particularités de la culture organisationnelle du milieu
communautaire.(24) La poursuite de nos échanges avec les
organisations de l'économie sociale nous permettra d'enrichir davantage nos
réflexions et de développer nos actions dans ce sens.
NOTES
1) La littérature consacrée à cette question foisonne d'expressions (emplois
et secteur d'utilité sociale, emplois et services de proximité, emplois et
secteur communautaire, économie sociale, économie solidaire, etc) qui se
rapportent toutes à ce secteur d'activité qui se développe aux côtés du
secteur public et du secteur privé marchand. Dans ce texte, nous utiliserons
indifféremment les termes "économie solidaire" et "économie
sociale".
2)Voir L'Économie solidaire, une perspective internationale, sous la
direction de Jean-Louis Laville, Desclée de Brouwer, Paris, 1994.
3) Une étude du Forum pour l'emploi évalue qu'au seul chapitre des coûts
économiques, le chômage a engendré, pour la société québécoise, un manque
à gagner de 32 milliards $ en 1993.
4)Le dernier budget Campeau prévoit qu'avec de tels taux de croissance (3,3% en
1995 puis 2,2% pour les années 1996 à 1998), la création nette d'emplois au
Québec devrait être de 66 000 en 1995, puis de 40 000 par année pour les
années 1996, 1997 et 1998, suffisant à peine à stabiliser le chômage au taux
officiel de 11,7%.
5)Renouveler la citoyenneté: un défi démocratique et solidaire,
Déclaration issue des travaux du Colloque "Droit de cité", p. 2.
6)Lévesque, Benoît, "Deux modèles de développement en présence",
in L'Économie solidaire, une perspective internationale, sous la
direction de Jean-Louis Laville, Desclée de Brouwer, Paris, 1994, pp. 169-170.
7)En corollaire, le développement de l'économie solidaire ou sociale permettra
à plusieurs activités d'émerger de l'économie souterraine.
8) Bien que peu d'activités de l'économie sociale aient été prises en charge
directement par l'État au cours des dernières décennies, les cliniques
populaires mises en place au cours des années 1960 et au début des années
1970 constituent une exception notable puisque, en 1972, le gouvernement du
Québec décida de les transformer en CLSC. Le nombre de cliniques est passé
d'une dizaine à cette époque à 150 aujourd'hui. Les différentes formes
d'institutionnalisation des activités du secteur de l'économie solidaire sont
abordées dans Lévesque, Benoît, "Québec: des expériences à
l'institutionnalisation", dans Cohésion sociale et emploi, sous la
direction de Bernard Eme et Jean-Louis Laville, Desclée de Brouwer, Paris,
1994, pp. 229-246.
9)Le fait que les agences statistiques gouvernementales ne compilent pas de
données détaillées sur les activités de ce secteur est symptomatique de la
valeur que leur accordent les gouvernements.
10) Lévesque, Benoît, "Québec: des expériences à
l'institutionnalisation", dans Cohésion sociale et emploi, sous la
direction de Bernard Eme et Jean-Louis Laville, Desclée de Brouwer, Paris,
1994, p. 230.
11) Lévesque, Benoît et Malo, Marie-Claire, "L'Économie sociale au
Québec: une notion méconnue, une réalité économique importante", dans Économie
sociale entre économie capitaliste et économie publique, dir. Jacques
Defourny et José L. Monzon Campos, De Boeck Université, Bruxelles, 1992, p.
385.
12) Compte tenu du fait que plusieurs individus sont actifs dans plus d'un
secteur de l'économie solidaire il serait illusoire de tenter d'évaluer
l'importance de ce secteur en additionnant les personnes qui oeuvrent au sein de
chaque groupe, association ou entreprise.
13) "Les années 1980 ont vu les organismes bénévoles et communautaires
se multiplier par centaines devant les besoins de la société." Berthiaume
M. et Bissonnette, J.-G., Rapport du Comité d'analyse des tendances sociales,
Centraide Montréal, 1990 cité dans Lévesque, Benoît et Malo, Marie-Claire, op.
cit., p. 415.
14) Doré, René, "Le Mouvement populaire et communautaire à la croisée
des chemins", Virtualités, Vol. 2, no 3-4, avril 1995, p.40.
15) La volonté du gouvernement du Québec d'implanter dans toutes les régions
le modèle du Carrefour-emploi-jeunesse de l'Outaouais illustre bien les
défauts d'une approche centralisée. Au lieu de vouloir transplanter ce modèle
particulier dans les autres régions du Québec, il aurait été préférable de
mettre à la disposition des régions des ressources qui permettrait au milieu
de développer ses propres outils pour favoriser l'emploi des jeunes.
16) Mouvement populaire et communautaire 04, Document de réflexion sur les
programmes d'employabilité, septembre 1994, p. 18.
17) Les Corporations intermédiaires de travail, Position de la Table pour le
développement local du quartier Hochelaga-Maisonneuve, décembre 1994, p.
5.
18) Comité travail-Montréal, Pour une politique d'emplois communautaires:
balises et conditions, Document de travail, février 1995.
19 Du pain et des roses, Cahier de revendications
et guide d'animation, Marche des femmes contre la pauvreté, p. 5.
20) Selon une étude du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec citée
dans Lévesque, Benoît et al., Les Fonds régionaux et locaux de
développement: le poids de l'environnement, communication présentée au
Colloque Septièmes entretiens Jacques-Cartier: "Croissance de l'entreprise
en région: financement et accompagnement de projet; stratégies de
développement", Lyon, 1994, p. 2.
21)Ibid., p. 3
22) On peut mentionner ici le cas de Bell qui paie 25% du salaire d'un
employé-e pour une durée d'un an, si celui-ci décide d'aller travailler
auprès d'un groupe ou organisme communautaire.
23)La possibilité de capitaliser la valeur sociale et économique du
bénévolat pourrait faciliter le financement des entreprises de l'économie
solidaire.
24) Guberman, Nancy et al., "Des questions sur la culture organisationnelle
des organismes communautaires", Nouvelles pratiques sociales, vol.
7, no 1, 1994.
Bibliographie
Berthiaume M. et J.G. Bissonnette, "Les années 1980 ont vu les organismes
bénévoles et communautaires se multiplier par centaines devant les besoins de
la société", Rapport du Comité d'analyse des tendances sociales,
Montréal, Centraide, 1990.
CFDT, Des utopies pour aujourd'hui Perspectives de l'économie solidaire,
1995.
Colloque "Droit de cité", Renouveler la citoyenneté: un défi
démocratique et solidaire, Déclaration issue des travaux du Colloque,
Montréal, 1995.
Comité travail-Montréal, Pour une politique d'emplois communautaires:
balises et conditions, Document de travail, février 1995.
Doré, René, "Le Mouvement populaire et communautaire à la croisée des
chemins", Virtualités, Vol. 2, no 3-4, avril 1995.
Guberman, Nancy et al., "Des questions sur la culture organisationnelle des
organismes communautaires", Nouvelles pratiques sociales, vol. 7, no
1, 1994.
Laville, Jean-Louis, dir. L'Économie solidaire, une perspective
internationale, Paris, Desclée de Brouwer, Paris, 1994.
Laville, Jean-Louis, Les services de proximité en Europe, Paris, Syros,
1993.
Lévesque, Benoît, "Deux modèles de développement en présence", L'Économie
solidaire, une perspective internationale, Jean-Louis Laville, dir., Paris,
Desclée de Brouwer, 1994.
Lévesque, Benoît, "Québec: des expériences à
l'institutionnalisation", Cohésion sociale et emploi, Bernard Eme
et Jean-Louis Laville, dir., Paris, Desclée de Brouwer, 1994.
Lévesque, Benoît et Malo, Marie-Claire, "L'Économie sociale au Québec:
une notion méconnue, une réalité économique importante", dans Économie
sociale entre économie capitaliste et économie publique, dir. Jacques
Defourny et José L. Monzon Campos, De Boeck Université, Bruxelles, 1992.
Lévesque, Benoît et al., Les Fonds régionaux et locaux de développement:
le poids de l'environnement, Communication présentée au Colloque
Septièmes entretiens Jacques Cartier "Croissance de l'entreprise en
région: financement et accompagnement de projet; stratégies de
développement", Lyon, 1994.
Marche des femmes contre la pauvreté, Du pain et des roses, Cahier de
revendications et guide d'animation, Printemps 1995.
Mouvement populaire et communautaire 04, Document de réflexion sur les
programmes d'employabilité, septembre 1994.
Table pour le développement local du quartier Hochelaga-Maisonneuve, Les
Corporations intermédiaires de travail, Montréal, décembre 1994.