L'action de la CFDT pour l'emploi
dans les services de proximité

Le développement de nouvelles activités d’utilité sociale est un des axes de la stratégie pour l’emploi de la CFDT qui, pionnière en la matière, avait engagé sa réflexion sur ces thèmes dès le milieu des années 8O. De la réflexion à l’action, la CFDT s’est impliquée fortement dans l’organisation des services de proximité. Elle le fait en collaboration avec d’autres organisations et s’appuie en particulier sur les comités d’entreprise.

La création d’emplois dans ce secteur doit remplir trois conditions principales :
1. Les emplois créés doivent satisfaire de nouveaux besoins.
2. Les activités concernées doivent faire l’objet d’une complète professionnalisation : formation, reconnaissance des compétences, qualité du service.
3. Les secteurs d’activité doivent offrir aux salariés le cadre conventionnel et les garanties sociales nécessaires.

Les initiatives prises par la CFDT concernent, notamment, le secteur des services aux personnes (promotion du Titre emploi services), la constitution d’une épargne salariale à utilité sociale (projets d’insertion, création d’emplois), le développement d’activités pour l’emploi des jeunes. En même temps que de lutter contre le chômage, l’objectif est de répondre aux nouvelles attentes en favorisant l’essor d’une économie qui tienne mieux compte du cadre de vie et de l’intérêt général.

Trois directions sont proposées.

Conventions collectives, formation, qualifications… La première convention collective des employés de maison date de 1982 et fait aujourd'hui l'objet d'un toilettage et de négociations.
Les secteurs de l’aide à domicile et des employés de maison sont confrontés aux mêmes enjeux professionnels ; leurs frontières sont floues car les salariés d’un secteur peuvent être simultanément salariés de l’autre secteur. Or, le statut de l’employeur marque une distinction : concernant l’aide à domicile, les employeurs sont des structures prestataires de service (il s’agit d’associations), alors que les employeurs des employés de maison sont des particuliers. En outre, un troisième secteur est en émergence : le secteur marchand.
Les deux fédérations CFDT Santé-Sociaux et Services travaillent en collaboration sur ces secteurs et coordonnent leurs actions. Une troisième fédération CFDT intervient dans le champ des emplois de services de proximité : la fédération Interco, qui s’occupe du service public local.

Mise en place de chartes de qualité. Les chartes de qualité s’inscrivent dans le mouvement général de reconnaissance et de labellisation des produits et services. Elles visent, avec la participation des salariés, à définir des critères et des engagements à respecter par les professionnels.
La fédération CFDT Santé-Sociaux a ainsi participé à la mise en place d’une charte Qualité dans le secteur de l’aide à domicile.
Suivant le principe de développement du Chèque Domicile (voir ci-après), les usagers des services de proximité ou le comité d’entreprise diffusant ce titre passent par une structure prestataire qui adhère à la charte Qualité. Des associations créées par ou avec la CFDT tentent de mettre également en place de telles chartes.

Création d'associations. La mise en place d’associations participe à la professionnalisation du secteur, en particulier en facilitant l'embauche accompagnée de contrats de travail entre employeurs et salariés, et vise un second objectif de syndicalisation des salariés afin de mieux organiser la profession. L'absence de droit syndical dans la profession (crédit d'heures, moyens matériels...) rend néanmoins ce second objectif difficile à atteindre.
La CFDT souhaite que les aides publiques évoluent vers la neutralité fiscale. En effet aujourd’hui les aides favorisent l’emploi direct (gré à gré ou mandataire) au détriment des structures prestataires. n

2. Promouvoir le titre emploi services avec Chèque domicile

Le Titre emploi services est un titre de paiement pour des travaux au domicile recevable par des prestataires de services agréés. Il peut être utilisé par des salariés, des allocataires d’aides publiques, des retraités, etc. Des collectivités, principalement les comités d’entreprise, prennent en charge une partie de la valeur du titre.

Il s’agissait de créer un outil susceptible de répondre à la fois à la demande des utilisateurs et de promouvoir une offre organisée, répondant à des objectifs précis en matière d’emploi et de formation. En effet, la participation au processus du comité d’entreprise et d’une association ou entreprise prestataire sont de nature à structurer l’offre et la demande, donc à favoriser l’emploi, en dépassant la simple relation de gré à gré.

Ce Titre emploi services est un outil au service des CE.

La CFDT s’est impliquée dès l’origine dans l’expérimentation et le lancement du TES et a conclu un partenariat avec le groupe Chèque Déjeuner, émetteur issu de l’économie sociale, en vue de la diffusion du "Chèque Domicile". n

Les interventions des comités en faveur de l'emploi peuvent, selon une enquête réalisée en 1996, être regroupées en quatre catégories :

- La promotion des emplois de service, qui mobilise 8% des CE interrogés ;
- Les actions destinées aux anciens salariés de l'entreprise (ouverture des activités du CE ou mise à disposition de ses équipements), qui mobilise 7% des CE interrogés ;
- Les actions de solidarité externe (embauche de chômeurs par le comité, réorientation des activités du comité, soutien à des actions d'insertion par l'économie) qui mobilise 5% des CE interrogés ;
- Des relations avec les associations d'aide aux chômeurs, qui mobilise 4% des CE interrogés.

A priori ces types d'activités mobilisent donc assez peu de comités. Pourtant, 20% déclarent agir d'une façon ou d'une autre contre le chômage et l'exclusion (chiffre qui passe à 53% dans les entreprises de plus de 1000 salariés). L’insuffisance de moyens empêche un comité sur deux d’agir dans ce sens (surtout dans les entreprises de moins de 200 salariés). n

Voici quelques exemples d'aide :

- création d’un restaurant d’insertion par l’union régionale CFDT du Nord-Pas-de-Calais, employant un directeur et quatre salariés,
- participation à la création d’une association d’aide à domicile dénommée "Domicile Services Dunkerquois",
- création par des militants d’une union départementale d’une association intermédiaire spécialisée dans la protection de l’environnement et l’entretien de rivières,
- sollicitation des CE de Poitou-Charentes pour participer au capital d’une entreprise d’insertion pour jeunes en difficultés, spécialisée dans le rachat /rénovation/vente de véhicules d’occasion. n

5. Constituer une épargne solidaire

Depuis de nombreuses années, la CFDT s’est engagée dans l’expérimentation de nouvelles formes de solidarité, avec l’idée que l’épargne salariale et la trésorerie disponible des comités d’entreprise peuvent être mobilisées pour soutenir des projets d’insertion créateurs d’emploi. Il ne s’agit pas de demander aux salariés ou aux CE de placer à fonds perdus leur épargne, mais au contraire de réconcilier l’intérêt individuel et collectif. En soutenant ces actions, l’épargne des CE n’a plus seulement une rentabilité financière, elle a aussi une rentabilité sociale. n

(cliquer ici pour quelques exemples d'action)

6. Développer de l'activité pour l'emploi des jeunes

Deux ans après la mise en place du programme "Nouveaux services, nouveaux emplois" près de 200 000 jeunes ont été embauchés. L’objectif quantitatif est atteint. Il faut maintenant se préoccuper du devenir de ces activités et donc des jeunes embauchés.

La professionnalisation est aujourd’hui le défi à relever pour la pérennisation et cela dans tous les secteurs (associatifs ou publics). Pour la CFDT, professionnaliser c’est offrir des services de qualité, utiles et reconnus par les usagers. L’organisation pertinente des services, la formation et les garanties conventionnelles sont les enjeux principaux. La stabilisation des emplois doivent permettre aux jeunes de s’engager dans un processus professionnel durable.

La CFDT a engagé un travail dans trois voies principales :
- prendre en charge les jeunes, selon leurs propres attentes, c’est le chantier "Travail en questions". Les équipes syndicales réalisent auprès de deux mille jeunes une enquête dont les résultats devraient être connus fin septembre. De nombreux rassemblements et rencontres sont organisés dans les départements.
Pour en savoir plus contacter la délégation jeunes: jeunes@cfdt.fr
- définir les conditions de réussite de la professionnalisation, dans le cadre du dialogue social avec les autres acteurs :
Pour en savoir plus : voir "Sur la professionnalisation des emplois jeunes", rubrique "Des outils pour agir".
- intervenir directement en créant des activités nouvelles au sein de structures syndicales (Unions Départementales, Unions Régionales) des associations Inter-CE de la CFDT et des Comités d’entreprise. Presque une centaine de créations a vu le jour. n

Informez la confédération CFDT de vos initiatives : emploiform@cfdt.fr