| Gouvernance |
· Note de la DIES sur
l’interministérialité en France. Rôle de la DIES
· Note sur système
collégial au Québec
· Dossier
documentaire fourni par la DIES sur les instances Nationales de
Concertation
· Note du Québec sur
les instances locales et régionales de concertation
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Échange par mails sur la Doctrine de Politique
Publique
Notamment Économie Sociale / versus Économie
Solidaire
Objectif : Texte commun de doctrine de
politique publique
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Discussion gouvernementale sur
le projet de texte dans chacun des pays, notamment sur les
recommandations |
· Finalisation du
texte gouvernance lors du voyage de la délégation québécoise à
Paris
· annonce d’un
texte commun sur la gouvernance lors de la conférence de Montréal
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Juridique
Nouvelle coopérative |
· Dossier sur les
coopératives de solidarité au Québec
· Transmission par la
France de son projet de loi sur les coopératives d’intérêt
collectif
· Voyage d’une
délégation de la direction des coopératives québécoises en
France
· Transmission par la
France d’une documentation sur les coopératives sociales en
Europe
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· Présence
de projets SCIC dans la délégation française
· Programme
de visite et échanges sur les coopératives de solidarité au
Québec
· Lancement
du thème sur " Label-Agrément " |
· Échanges sur les
mises à jour des lois coopératives
· Échanges sur le
" Label-Agrément " |
· Journées de
travail sur les nouvelles coopératives Europe/Québec lors du
voyage québécois
· Point de situation |