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La Confédération des syndicats nationaux et l’économie solidaire
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Gérald Larose, président de la Confédération des syndicats nationaux
François Aubry, conseiller au Service de recherche de la Confédération des syndicats nationaux

Depuis quelques années, au Québec, l’économie solidaire2 fait l’objet d’un important débat auquel participe activement la Confédération des syndicats nationaux3. Ce débat, comme ceux sur la réduction et le partage du temps de travail, la réforme de la fiscalité et de la sécurité du revenu, la régionalisation, et d’autres, porte principalement sur la nécessité de trouver des solutions à la crise économique et sociale que vit le Québec depuis le début des années 1980, laquelle se traduit par la montée du chômage et de l’exclusion, l’accroissement des inégalités et une perte de confiance dans les institutions politiques.

Le but de cet article est d’informer nos camarades syndicalistes français des analyses et des arguments que font valoir les tenants de l’économie solidaire au Québec et de faire ressortir certains enjeux particuliers pour le mouvement syndical. Dans un premier temps, nous retracerons brièvement les principaux événements qui ont contribué à installer la question de l’économie solidaire au coeur d’un débat de société au Québec. Dans un deuxième temps, nous verrons pourquoi et comment une organisation syndicale comme la nôtre s’est engagée dès le début dans ce mouvement. Enfin, nous exposerons brièvement les positions de notre organisation sur l’économie solidaire et donnerons un aperçu des enjeux et des débats parfois difficiles auxquels donnent lieu cette question à l’intérieur de nos rangs.

Les origines du mouvement en faveur d’une économie solidaire

En mai 1995, des milliers de femmes ont quitté à pied leur région pour converger devant l’édifice de l’Assemblée nationale, à Québec. La Marche des femmes pour du pain et des roses, organisée par le mouvement des femmes au Québec, visait à sensibiliser la population au problème de la pauvreté et de l’exclusion et à demander au gouvernement de mettre en place des mesures de lutte à la pauvreté et de création d’emplois pour les femmes, ceci en investissant entre autres dans les " infrastructures sociales ". Cette revendication faisait référence au programme de réfection des infrastructures (édifices publics, chaussées, ponts et autres installations) que le gouvernement fédéral avait instauré au cours de la récession de 1990-1992 dans le but de stimuler l’activité économique et de réduire le chômage. Or, ces femmes jugeaient qu’il était tout aussi utile d’investir dans les " infrastructures sociales " pour répondre aux nombreux besoins économiques et sociaux qui n’étaient pas comblés par les services publics et créer des emplois de qualité pour les femmes dans des services de proximité.

La Marche des femmes a eu un retentissement important au Québec et a été l’événement déclencheur du présent débat sur l’économie solidaire.

En réponse à la revendication des femmes pour des investissements dans des "infrastructures sociales", le Gouvernement du Québec a formé un Comité d’orientation et de concertation sur l’économie sociale composé de représentantes du mouvement des femmes et de responsables de divers ministères. Le rapport de ce comité, qui a pour titre L’Économie sociale : entre l’espoir et le doute, a identifié plusieurs pièges que pouvait renfermer les emplois créés par ce secteur d’activités, et plus particulièrement pour les femmes. Le comité se déclarait toutefois en faveur du développement de l’économie solidaire. Il est à noter que ce rapport n’a pas reçu l’aval du Gouvernement.

Le Gouvernement du Québec créait aussi, au même moment et dans chaque région du Québec, des comités régionaux d’économie sociale (CRÉS). Ceux-ci avaient pour mandat de formuler des recommandations au gouvernement concernant la définition, les critères et les projets d’économie sociale.4

En mars 1996, le Gouvernement du Québec tenait une Conférence nationale sur le développement économique et social dont l’un des objectifs était de proposer des solutions au problème du chômage. Et pour la première fois dans le cadre de semblables conférences, des représentantes et des représentantes du milieu associatif et du mouvement des femmes avaient été invités à y siéger avec des représentants du monde patronal, des organisations syndicales et du gouvernement. Ce sommet a débouché sur la mise sur pied de trois groupes de travail, dont un sur l’économie sociale. Ce dernier avait pour mandat de définir un modèle québécois d’économie sociale, de préciser les conditions favorables à son développement et de proposer des projets concrets. Ce comité regroupait des représentantes et des représentants du milieu associatif, du mouvement des femmes, des organisations syndicales, des coopératives, du secteur privé à but lucratif et du gouvernement.

Un deuxième sommet au cours duquel devaient être déposés les rapports des trois groupes de travail a été convoqué pour le mois d’octobre 1996. Celui du Groupe de travail sur l’économie sociale, intitulé Osons la solidarité, proposait une série de critères pouvant définir la nature de l’économie solidaire :

" Pris dans son ensemble, le domaine de l’économie sociale regroupe les activités et les organismes, issus de l’entrepreneuriat collectif, qui s’ordonnent autour des principes et des règles de fonctionnement suivants :

* l’entreprise de l’économie sociale a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier ;

* elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État ;

* elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagères et usager, travailleuses et travailleurs ;

* elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et revenus ;

* elle fonde ses activités sur le principe de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelles et collectives."5

Ainsi, le rapport du Groupe de travail sur l’économie sociale était on ne peut plus clair sur deux aspects controversés du débat sur l’économie sociale. Premièrement, le développement de l’économie sociale devait déboucher sur la création d’emplois reconnus par les lois du travail et non sur des emplois à statut intermédiaire. Deuxièmement, les activités développées dans le cadre de l’économie sociale ne devaient pas remplacer des services déjà offerts par le secteur public.

Entre le sommet du mois de mars et celui du mois d’octobre, le Groupe de travail sur l’économie sociale avait sollicité la participation des acteurs du développement local et des milieux associatifs de toutes les régions du Québec afin d’identifier les projets en gestation dans les domaines des services de proximité et de la production de biens et de services pour la collectivité qui pourraient être appuyés par le comité. Le rapport du comité contenait donc vingt-cinq de ces projets portés par différents groupes et organismes opérant dans des champs d’activité aussi divers que la culture, l’environnement, la revitalisation des milieux ruraux, l’exploitation forestière, l’habitation, les services de proximité (aide à domicile, périnatalité, logements avec services, etc.).

Le rapport du Groupe de travail sur l’économie sociale a fait l’objet d’un consensus lors du Sommet d’octobre 1996 et le comité a reçu le mandat de poursuivre son travail afin de mener à bien les projets qu’il avait identifiés. Depuis, plusieurs de ces projets ont vu le jour et c’est dans le secteur de l’aide domestique, où une cinquantaine d’organismes à but non lucratif ont été mis sur pied à travers le Québec, que le plus grand nombre d’emplois ont été créés.

Le rôle de la CSN dans l’histoire de l’économie sociale

La Confédération des syndicats nationaux s’est engagée très tôt dans le récent mouvement en faveur de l’économie solidaire. Le Comité de la condition féminine de la CSN avait d’ailleurs participé activement à l’organisation de la Marche des femmes contre la pauvreté en 1995. Mais les liens entre la CSN et l’économie solidaire sont aussi très anciens et nombreux.

Dès ses origines (1921), la CSN, comme d’autres organisations syndicales à travers le monde, a contribué à l’essor d’associations relevant de l’économie sociale en mettant sur pied diverses sociétés d’entraide, des mutuelles et des coopératives, ceci afin de répondre aux besoins de ses membres et de leur famille. Depuis le début des années soixante, la CSN a été associée de près à la réalisation et au développement de plusieurs projets que l’on peut identifier à la nouvelle génération de l’économie sociale. Il peut être utile de décrire brièvement l’une de ces premières expériences.

Au début des années soixante, des milliers de travailleuses et de travailleurs ont maille à partir avec des institutions financières peu scrupuleuses. En effet, la clientèle de ces institutions est constituée de personnes très endettées qui ont difficilement accès au réseau bancaire traditionnel. Et ces "compagnies de finances", pour utiliser le langage populaire de l’époque, exigent des taux d’intérêt exorbitants. En 1962, lors de son congrès général, la CSN lance une campagne de sensibilisation, d’action et d’éducation populaire afin d’aider ses membres à mieux gérer le budget familial et de les mettre en garde contre l’usure pratiquée par ces compagnies de finance. La campagne vise plusieurs objectifs : informer les travailleuses et les travailleurs de leurs droits ; revendiquer des amendements à des lois permettant et favorisant la pratique de l’usure ; dénoncer les usuriers, en particulier les compagnies de finances ; populariser la pratique du budget familial élaboré par la CSN.

D'abord à Québec, puis à Shawinigan, au Saguenay et dans toutes les régions du Québec, des comités de budget familial sont mis sur pied et des moniteurs bénévoles, issus des rangs syndicaux, sont formés afin d'offrir des services d'éducation populaire et de consultation budgétaire aux membres de la CSN. Des milliers de dossiers sont analysés et la défense des personnes aux prises avec des problèmes d'endettement auprès de ce qu'on appelait "les requins de la finance" est organisée. On tient des réunions publiques, on produit des émissions de télévision, on dénonce les pratiques abusives et on exige des mesures législatives pour protéger les travailleuses et les travailleurs.

La popularité de cette campagne est telle que les comités régionaux de budget familial sont vite débordés. Compte tenu des besoins qui s'expriment partout au Québec, chez les syndiqués comme chez les non syndiqués, la CSN n'arrive pas à répondre à toute la demande de formation, de consultation et de défense.

En avril 1964, dans la région de Shawinigan, grâce au soutien financier de la collectivité, le premier organisme autonome voué à la défense des consommateurs est mis sur pied par des représentants de divers milieux et organismes (syndicats, communautés religieuses, coopératives, etc.) : l’Association coopérative d'économie familiale de Shawinigan. Des expériences semblables se reproduisent rapidement dans plusieurs régions. Aujourd'hui, il existe une vingtaine d'Associations coopératives d’économie familiale au Québec.

Ainsi, au cours de la décennie 1960, la CSN a ouvert un second front afin d’élargir son action syndicale en liant les questions du travail à d’autres dimensions qui sont celles des conditions de vie : consommation, habitation, accès aux services publics et vie associative. Ce front s’est constitué sur la base d’initiatives syndicales pour encourager la création d’organismes de protection des consommateurs, mettre sur pied des caisses d’économies ainsi que des coopératives de travail et de consommation, donner un appui aux comités de citoyens dans le domaine de la santé en créant, entre autres, des cliniques populaires. Et c’est encore dans cette perspective que, au cours des années 1970 et 1980, la CSN s’est engagée dans le développement d’un réseau de garderies populaires (crèches). Enfin, plus récemment, la CSN se dotait d’un fonds d’investissement (FONDACTION) dans le but de soutenir des initiatives locales de création d’emplois, particulièrement celles qui favorisent les formes démocratiques d’organisation du travail et le respect de l’environnement, élargissant ainsi son action en faveur de l’économie solidaire à des enjeux de nature plus économique.

Les orientations récentes de la CSN

Au mois d’octobre 1995, peu après la Marche des femmes pour du pain et des roses et avant la convocation de la Conférence socioéconomique de mars 1996, la CSN publiait un document d’orientation intitulé Développer l’économie solidaire. Prenant acte de la crise structurelle du capitalisme qui, depuis le milieu des années 1970, engendre de plus en plus de chômage, d’exclusion et d’inégalités et reconnaissant aussi l’incapacité de l’État-providence à contrer l’effritement du tissu social, ce document appelait à une approche renouvelée sur le plan des solidarités sociales. L’économie solidaire était ainsi présentée non pas comme une panacée, mais comme un moyen pour combattre l’exclusion, créer de l’emploi et renforcer la démocratie, et ce en encourageant les initiatives locales de types associatif et coopératif.

La définition de l’économie solidaire proposée dans le document de la CSN se rapproche de celle retenue par le Comité de travail sur l’économie sociale. Elle comporte les éléments suivants : ce sont des activités qui répondent à des besoins identifiés par la collectivité ; ces activités tentent de concilier des impératifs de nature économique et sociale ; l’offre et la demande sont définies et organisées par les usagères et les usagers et par les personnes qui y travaillent ; il existe un contrôle démocratique sur la définition des besoins et sur l’offre des produits et services ; ces activités créent de l’emploi mais aussi de la socialisation, de la solidarité et contribuent à renforcer la cohésion sociale. Après avoir rappelé les principales caractéristiques de la crise structurelle qui affecte le Québec, comme l’ensemble des pays industrialisés, de même que la conjoncture politique qui favorise une stratégie néolibérale de sortie de crise, on y affirme ce qui suit :

Cette conjoncture politique est certes inquiétante. Mais le présent contexte nous indique à quel point il importe de mettre de l'avant, avec encore plus de conviction, et de concert avec les autres forces progressistes du Québec, des propositions crédibles, voire un scénario d'ensemble qui permettrait un redressement de l'emploi et des finances publiques, et qui viserait plus globalement la mise en place d'un nouveau contrat social basé sur la justice et l'équité pour la population québécoise. Tout n'est pas encore joué puisque, parallèlement au projet néolibéral, s'élaborent d'autres scénarios de sortie de crise qui misent sur la démocratie, la justice sociale et la solidarité. Sur le plan international, des voix s'élèvent contre les conséquences de l'exacerbation de la concurrence, comme en fait foi le rapport récent du Groupe de Lisbonne. D'autres voix se font entendre pour assortir les traités internationaux de clauses sociales et environnementales et démocratiser les grandes institutions internationales, comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. La réglementation du secteur financier international fait d'ailleurs l'objet d'un consensus grandissant, ce au sein même de certains milieux néolibéraux. Au niveau national se dessinent lentement les grands axes d'une stratégie de sortie de crise différente de celle prônée par les tenants du néolibéralisme. Cette tendance est issue de la volonté de plus en plus affirmée des régions ainsi que des collectivités locales de prendre en main leur propre développement, aussi du désir des citoyennes et des citoyens de s'impliquer plus directement dans la recherche de solutions aux problèmes auxquels ils sont confrontés.6

Ainsi, cette volonté de prise en charge que l’on peut observer depuis plusieurs années au Québec - volonté qui se concrétise dans l'expansion d'un mouvement de valorisation des collectivités locales et régionales et la participation accrue des milieux associatif et syndical aux initiatives de concertation socioéconomique - est-elle conforme aux orientations de la CSN. Celle-ci voit également d’un bon oeil la mise sur pied de divers comités régionaux de relance de l'économie et de l'emploi, la lancée d'initiatives de développement économique communautaire aux plans local et régional, la création de corporations de développement économique communautaire, de sociétés d'aide au développement des collectivités ainsi que de plusieurs fonds locaux et régionaux de développement, tels les fonds décentralisés de création d'emplois dans chacune des régions administratives, et autres initiatives similaires.

Enfin, la CSN reconnaît que c'est aussi dans ce mouvement de prise en charge par la collectivité de son propre développement que s'inscrit l’expansion du secteur de l'économie solidaire, où des activités socialement utiles sont générées grâce à de multiples associations et entreprises de services à la collectivité, qui sont des organismes à but non lucratif et des coopératives. Pour notre organisation syndicale, ces expériences contribuent de façon significative à la recomposition du tissu social, à la création de nouveaux liens de solidarité entre citoyennes et citoyens et à l'insertion économique et sociale des exclus à travers des activités utiles et valorisantes.

Des conditions à mettre en place

L’économie solidaire s’est développée rapidement au cours des dernières années, mais cet essor s’est produit dans des conditions extrêmement difficiles. Ceci est particulièrement vrai pour le champ des services de proximité, celui-ci ayant toujours souffert d’un sous-financement de la part de l’État pour qui ce secteur d’activité n’avait qu’une importance marginale. Plus récemment, l’État a été tenté de considérer ce secteur comme d’un sas pour les nombreux exclus du marché du travail vers de "vrais emplois" dans le secteur marchand de l’économie. Les projets étaient donc soumis à de multiples critères et normes bureaucratiques qui, souvent, les détournaient de leur véritable mission.

C’est pourquoi, dans son document d’orientation, la CSN posait certaines conditions à son appui au développement de l’économie solidaire, conditions qui peuvent se résumer à ce qui suit.

Premièrement, l’économie solidaire doit être pleinement reconnue comme contribuant au développement socioéconomique du Québec, au même titre que le secteur privé à but lucratif et le secteur public. De plus, les organisations identifiées à ce secteur ne doivent se trouver ni en concurrence avec le secteur public, ni utilisées en sous-traitance par ce dernier, ce qui accentuerait la tendance à un désengagement de l’État déjà bien amorcé au Québec.

Deuxièmement, l’autonomie des projets doit être respectée. Ceci implique que les besoins et la manière de les combler doivent être identifiés et définis par les citoyennes et les citoyens, usagers et travailleurs, et ne peuvent être déterminés par des programmes préélaborés par l'État.

Troisièmement, afin d’éviter que le secteur de l’économie solidaire ne se marginalise pour devenir un ghetto d’emplois précaires et à bas salaires, on doit s'assurer que les activités de ce secteur génèrent de véritables emplois et non des postes de travail temporaires ayant pour unique finalité l'amélioration de " l'employabilité " (aptitudes au travail) des exclus du marché du travail. Ceci implique qu'une portion importante des emplois créés soit de nature permanente et offre des conditions de travail et de salaires équitables. Enfin, les personnes occupant ces emplois doivent jouir d’un statut de salarié assorti de tous les droits reconnus par les lois du travail.

Quatrièmement, les organisations de l’économie solidaire doivent pouvoir compter sur un financement adéquat, décentralisé et moins assujetti aux normes étatiques. Ces organisations doivent également pouvoir accéder plus facilement aux sources privées de capitaux (institutions financières et fonds privés d’investissement).

Les inquiétudes des membres

Diffusé en octobre 1995, le document d’orientation de la CSN a soulevé un important débat à l’intérieur de nos rangs. Il convient ici de rappeler qu’une forte proportion de nos membres oeuvre dans le secteur des services publics. Plusieurs militantes et militants ont donc exprimé leurs craintes de voir l’économie solidaire récupérée par le gouvernement à des fins de rationalisation des services publics et de désengagement de l’État. Certains appréhendaient aussi une baisse de la qualité des services à la collectivité si ceux-ci étaient désormais dispensés par une main-d’oeuvre à rabais et peu qualifiée ou la mise en place d’un secteur de services de piètre qualité pour les exclus. Mais pour d’autres, moyennant le respect de certaines conditions, les initiatives dans ce domaine étaient susceptibles non seulement de répondre à des besoins qui ne pouvaient être satisfaits par l’État et de créer des emplois, mais aussi de contrer la prolifération tous azimuts d’entreprises privées à but lucratif dans les services de proximité. Et vue sous cet angle, l’économie solidaire pouvait donc nous permettre aussi d’élargir nos alliances afin de freiner les coupures draconiennes affectant le secteur des services publics.

Lors du Congrès général de la CSN de mai 1996, les délégué-es ont finalement décidé très majoritairement de travailler à faire reconnaître la contribution des organisations associatives, coopératives et à but non lucratif - soit les composantes de l’économie solidaire - au développement économique et social du Québec, notamment en soutenant des projets issus des collectivités locales et régionales. Toutefois, une condition était explicitement posée : en aucune manière, ces projets ne devaient avoir pour effet de privatiser des services déjà dispensés par l’État.

Depuis ce congrès, le débat se poursuit toujours à l’intérieur de notre centrale. Ce sont surtout les projets appuyés par le Groupe de travail sur l’économie sociale qui sont l’objet de discussions, plus particulièrement ceux dans le domaine de l’aide domestique. Rappelons que depuis le sommet d’octobre 1996, une cinquantaine d’organismes à but non lucratif ont en effet vu le jour. Ceux-ci ont pour mission d’offrir des services d’entretien ménager légers et lourds aux personnes âgées ou en légère perte d’autonomie de même qu’aux autres ménages qui requièrent de tels services.

Ainsi, malgré les consensus du Sommet socioéconomique sur la question de l’économie solidaire et l’appui général de la CSN, des craintes persistent quant à l’évolution du secteur des services de proximité. Dans le domaine des services sociaux, il existe effectivement des zones grises où peuvent se chevaucher des activités relevant à la fois du secteur public et du secteur de l’économie solidaire, et les services d’aide domestique pour les personnes âgées ou en perte d’autonomie appartiennent à cette catégorie. Il est aussi possible que l’État décide d’élargir le mandat des organismes à but non lucratif afin qu’ils s’acquittent de certaines tâches - tels les soins hygiéniques et même infirmiers ou médicaux - relevant de la responsabilité des Centres locaux de services communautaires, qui sont des organismes publics. Or, de telles manoeuvres, même si elles sont encore très marginales, ne peuvent que miner l’espoir que plusieurs entretenaient depuis le consensus du Sommet socioéconomique sur la question de l’économie sociale.

Quelles stratégies pour le mouvement syndical ?

Si, comme nous le croyons, il y a place pour une véritable collaboration et un partage des responsabilités entre le secteur public et celui de l’économie solidaire, toutes les conditions pour que ce projet se concrétise ne sont pas réalisées actuellement. Et le contexte s’y prête difficilement. D’abord, le gouvernement du Québec a choisi de remédier à la crise des finances publiques - créée en partie par la réduction des paiements de transfert aux provinces du gouvernement fédéral - par d’importantes compressions budgétaires dans les domaines de la santé et des services sociaux. Ensuite, il existe bel et bien des tiraillements au sein du gouvernement et du Parti québécois qui forme ce gouvernement entre l’option sociale-démocrate et certaines velléités néolibérales. Le danger de voir l’économie solidaire devenir un instrument servant des fins de désengagement de l’État et de privatisation des services est donc bien réel.

Sommes-nous face à une impasse ? En fait, deux attitudes sont possibles pour les forces progressistes du Québec. L’une consiste à se replier sur une position défensive et à dénoncer les projets d’économie solidaire comme étant un moyen pour l’État de se désengager de ses responsabilités. Cette logique conduit à exiger non seulement le maintien des services actuels, mais à réclamer aussi une extension de la prise en charge par l’État de l’ensemble des services de proximité qui ne sauraient être soumis à une exigence de rentabilité. Elle repose sur la vision qui veut que, en dehors de la sphère domestique et de la réciprocité, seuls l’État et le secteur privé à but lucratif soient en mesure de répondre adéquatement aux besoins de la société et de ses membres.

Enfin, l’autre stratégie - qui est notamment celle que préconise la CSN - consiste à promouvoir, avec d’autres mouvements sociaux, une vision plus globale du développement social et économique à l’intérieur de laquelle l’économie solidaire contribuerait à renforcer la cohésion sociale, à favoriser une citoyenneté plus active et une plus grande autonomie des collectivités locales, tout en contribuant de manière importante à la création d’emplois. Pour nous ceci n’est aucunement contradictoire avec l’exigence de services publics de qualité que, par ailleurs, nous revendiquons avec force.

Certes, une telle stratégie doit tenir compte des pièges bien réels que comporte un développement sans balises de l’économie solidaire. Elle appelle à une mobilisation contre les forces qui voudraient en faire un outil de gestion de l’exclusion et un instrument au service du désengagement de l’État.

Il est vrai que des zones grises où se chevaucheront les responsabilités de l’État et les activités de l’économie solidaire subsisteront toujours. Mais cette constatation nous incite à participer plus activement au débat afin d’influencer l’orientation de son développement en faisant valoir notamment notre conception des rôles respectifs de l’État et de l’économie solidaire.

Tout comme c’est le cas pour d’autres grands débats, tels ceux portant sur la réduction et le partage du temps de travail ou la régionalisation, celui concernant l’économie solidaire se réfère à des éléments constituants d’un projet de société. En ce sens on ne peut considérer l’économie solidaire, le partage du temps de travail ou la régionalisation comme étant en soi de bonnes ou de mauvaises mesures. En fait, c’est le modèle de développement dans lequel ils s’inscrivent qui importe. C’est ce que rappelle avec justesse le texte de l’Appel en faveur d’une économie sociale et solidaire que lançaient récemment une soixantaine d’intervenantes et d’intervenants québécois de divers milieux :

En somme, l’économie sociale peut s’inscrire dans l’histoire comme une composante soit d’un modèle néolibéral, soit d’un modèle solidaire. Dans le modèle néolibéral, le marché agit comme instance exclusive de régulation et mécanisme de satisfaction des besoins. Dans un tel modèle, l’économie sociale tend à se transformer en une économie de misère et de dernier recours. Au lieu de participer à l’édification de nouvelles solidarités, l’économie sociale - qui ne serait d’ailleurs plus sociale que de nom - devient complice d’effets pervers qui renforcent la dualisation et l’exclusion sociales. Par contre, dans un modèle solidaire, soit un modèle ouvert à la démocratisation de l’ensemble de l’économie et des services collectifs et où l’État demeure la principale instance de régulation et de redistribution, l’économie sociale peut assumer la production de certains services de qualité non offerts directement par le réseau étatique. Le modèle que nous soutenons implique le maintien et le renouvellement des services publics dispensés par l’État.7

 

L’implication de la CSN dans le débat sur l’économie solidaire traduit notre volonté de développer un syndicalisme de propositions face à la crise actuelle. L’issue de cette crise reposera en grande partie sur le rapport de force que nous pourrons développer pour nous opposer aux politiques néolibérales mais surtout pour porter des propositions de rechange en alliance avec les autres mouvements sociaux.

Notes

1. Texte publié dans la Revue de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), no 11, juin-juillet 1998.

2. Les termes économie solidaire et économie sociale n’ont pas la même signification au Québec qu’en France. Au Québec, ces deux termes ont été introduits assez récemment et sont en cours de définition à travers le débat sur cette question. Afin d’aider le lecteur français à établir les correspondances qui s’imposent, nous reproduisons en annexe un tableau récapitulatif de l’histoire de l’économie sociale au Québec depuis le milieu du XIXe siècle. Dans ce texte, on entend donc par économie sociale toutes les activités que regroupe ce tableau. Certaines organisations ont vu le jour il y a plus d’un siècle et, de génération en génération, d’autres s’y sont superposées pour former aujourd’hui une véritable mosaïque. Le terme recouvre donc l’ancienne économie sociale, qui est composée de mutuelles et de coopératives ayant atteint un certain stade de maturité, et la nouvelle économie sociale, dont les activités ont émergé au Québec depuis surtout le début des années 1970. Une partie importante de cette nouvelle économie sociale est composée d’organismes offrant des services de proximité. Celle-ci est désignée dans ce texte par le terme " économie solidaire ", bien que ce terme soit utilisé aussi pour désigner non pas seulement un secteur d’activité, mais aussi des valeurs qui peuvent imprégner tous les secteurs d’activité.

3. L’une des principales centrales syndicales du Québec, la Confédération des syndicats nationaux représente plus de 230 000 membres regroupés dans 2 200 syndicats autonomes. Une moitié des membres de la CSN proviennent du secteur public, l’autre du secteur privé. Enfin, la CSN regroupe plusieurs milliers de travailleuses et de travailleurs oeuvrant dans des associations et des coopératives.

4. D’Amour, Martine et al., L’Économie sociale au Québec, cadre théorique, histoire, réalité et défis, IFDEQ, 1997, p.42

5. Groupe de travail sur l’économie sociale, Osons la solidarité, Rapport du Groupe de travail sur l’économie sociale, octobre 1996, pp 6 et 7. Cette définition est largement inspirée par celle élaborée par Jacques Defourny pour le Conseil wallon de l’économie sociale.

6. Aubry, François et Charest, Jean, Développer l’économie solidaire, éléments d’orientation, Service de recherche, Confédération des syndicats nationaux, octobre 1995, pp 16-17.

7. Appel en faveur d’une économie sociale et solidaire, Éditions du CIRIEC-Canada, mai 1998, pp 4 et 5.


 

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