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La Confédération des
syndicats nationaux et l’économie solidaire1
Gérald Larose, président de la Confédération des syndicats
nationaux
François Aubry, conseiller au Service de recherche de la Confédération
des syndicats nationaux
Depuis quelques années, au Québec, l’économie solidaire2
fait l’objet
d’un important débat auquel participe activement la Confédération des
syndicats nationaux3. Ce
débat, comme ceux sur la réduction et le partage
du temps de travail, la réforme de la fiscalité et de la sécurité du
revenu, la régionalisation, et d’autres, porte
principalement sur la nécessité de trouver des solutions à la crise
économique et sociale que vit le Québec depuis le début des années
1980, laquelle se traduit par la montée du chômage et de l’exclusion,
l’accroissement des inégalités et une perte de confiance dans les
institutions politiques.
Le but de cet article est d’informer nos camarades syndicalistes
français des analyses et des arguments que font valoir les tenants de l’économie
solidaire au Québec et de faire ressortir certains enjeux particuliers
pour le mouvement syndical. Dans un premier temps, nous retracerons
brièvement les principaux événements qui ont contribué à installer la
question de l’économie solidaire au coeur d’un débat de société au
Québec. Dans un deuxième temps, nous verrons pourquoi et comment une
organisation syndicale comme la nôtre s’est engagée dès le début
dans ce mouvement. Enfin, nous exposerons brièvement les positions de
notre organisation sur l’économie solidaire et donnerons un aperçu des
enjeux et des débats parfois difficiles auxquels donnent lieu cette
question à l’intérieur de nos rangs.
Les origines du mouvement en faveur d’une économie solidaire
En mai 1995, des milliers de femmes ont quitté à pied leur région
pour converger devant l’édifice de l’Assemblée nationale, à
Québec. La Marche des femmes pour du pain et des roses, organisée par le
mouvement des femmes au Québec, visait à sensibiliser la population au
problème de la pauvreté et de l’exclusion et à demander au
gouvernement de mettre en place des mesures de lutte à la pauvreté et de
création d’emplois pour les femmes, ceci en investissant entre autres
dans les " infrastructures sociales ". Cette revendication
faisait référence au programme de réfection des infrastructures
(édifices publics, chaussées, ponts et autres installations) que le
gouvernement fédéral avait instauré au cours de la récession de
1990-1992 dans le but de stimuler l’activité économique et de réduire
le chômage. Or, ces femmes jugeaient qu’il était tout aussi utile d’investir
dans les " infrastructures sociales " pour répondre
aux nombreux besoins économiques et sociaux qui n’étaient pas comblés
par les services publics et créer des emplois de qualité pour les femmes
dans des services de proximité.
La Marche des femmes a eu un retentissement important au Québec et a
été l’événement déclencheur du présent débat sur l’économie
solidaire.
En réponse à la revendication des femmes pour des investissements
dans des "infrastructures sociales", le Gouvernement du Québec
a formé un Comité d’orientation et de concertation sur l’économie
sociale composé de représentantes du mouvement des femmes et de
responsables de divers ministères. Le rapport de ce comité, qui a pour
titre L’Économie sociale : entre l’espoir et le doute, a
identifié plusieurs pièges que pouvait renfermer les emplois créés par
ce secteur d’activités, et plus particulièrement pour les femmes. Le
comité se déclarait toutefois en faveur du développement de l’économie
solidaire. Il est à noter que ce rapport n’a pas reçu l’aval du
Gouvernement.
Le Gouvernement du Québec créait aussi, au même moment et dans
chaque région du Québec, des comités régionaux d’économie sociale (CRÉS).
Ceux-ci avaient pour mandat de formuler des recommandations au
gouvernement concernant la définition, les critères et les projets d’économie
sociale.4
En mars 1996, le Gouvernement du Québec tenait une Conférence
nationale sur le développement économique et social dont l’un des
objectifs était de proposer des solutions au problème du chômage. Et
pour la première fois dans le cadre de semblables conférences, des
représentantes et des représentantes du milieu associatif et du
mouvement des femmes avaient été invités à y siéger avec des
représentants du monde patronal, des organisations syndicales et du
gouvernement. Ce sommet a débouché sur la mise sur pied de trois groupes
de travail, dont un sur l’économie sociale. Ce dernier avait pour
mandat de définir un modèle québécois d’économie sociale, de
préciser les conditions favorables à son développement et de proposer
des projets concrets. Ce comité regroupait des représentantes et des
représentants du milieu associatif, du mouvement des femmes, des
organisations syndicales, des coopératives, du secteur privé à but
lucratif et du gouvernement.
Un deuxième sommet au cours duquel devaient être déposés les
rapports des trois groupes de travail a été convoqué pour le mois d’octobre
1996. Celui du Groupe de travail sur l’économie sociale, intitulé Osons
la solidarité, proposait une série de critères pouvant définir la
nature de l’économie solidaire :
" Pris dans son ensemble, le domaine de l’économie sociale
regroupe les activités et les organismes, issus de l’entrepreneuriat
collectif, qui s’ordonnent autour des principes et des règles de
fonctionnement suivants :
* l’entreprise de l’économie sociale a pour finalité de servir
ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des
profits et viser le rendement financier ;
* elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État ;
* elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus
de décision démocratique impliquant usagères et usager, travailleuses
et travailleurs ;
* elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital
dans la répartition de ses surplus et revenus ;
* elle fonde ses activités sur le principe de la participation, de la
prise en charge et de la responsabilité individuelles et collectives."5
Ainsi, le rapport du Groupe de travail sur l’économie sociale était
on ne peut plus clair sur deux aspects controversés du débat sur l’économie
sociale. Premièrement, le développement de l’économie sociale devait
déboucher sur la création d’emplois reconnus par les lois du travail
et non sur des emplois à statut intermédiaire. Deuxièmement, les
activités développées dans le cadre de l’économie sociale ne
devaient pas remplacer des services déjà offerts par le secteur public.
Entre le sommet du mois de mars et celui du mois d’octobre, le Groupe
de travail sur l’économie sociale avait sollicité la participation des
acteurs du développement local et des milieux associatifs de toutes les
régions du Québec afin d’identifier les projets en gestation dans les
domaines des services de proximité et de la production de biens et de
services pour la collectivité qui pourraient être appuyés par le
comité. Le rapport du comité contenait donc vingt-cinq de ces projets
portés par différents groupes et organismes opérant dans des champs d’activité
aussi divers que la culture, l’environnement, la revitalisation des
milieux ruraux, l’exploitation forestière, l’habitation, les services
de proximité (aide à domicile, périnatalité, logements avec services,
etc.).
Le rapport du Groupe de travail sur l’économie sociale a fait l’objet
d’un consensus lors du Sommet d’octobre 1996 et le comité a reçu le
mandat de poursuivre son travail afin de mener à bien les projets qu’il
avait identifiés. Depuis, plusieurs de ces projets ont vu le jour et c’est
dans le secteur de l’aide domestique, où une cinquantaine d’organismes
à but non lucratif ont été mis sur pied à travers le Québec, que le
plus grand nombre d’emplois ont été créés.
Le rôle de la CSN dans l’histoire de l’économie sociale
La Confédération des syndicats nationaux s’est engagée très tôt
dans le récent mouvement en faveur de l’économie solidaire. Le Comité
de la condition féminine de la CSN avait d’ailleurs participé
activement à l’organisation de la Marche des femmes contre la pauvreté
en 1995. Mais les liens entre la CSN et l’économie solidaire sont aussi
très anciens et nombreux.
Dès ses origines (1921), la CSN, comme d’autres organisations
syndicales à travers le monde, a contribué à l’essor d’associations
relevant de l’économie sociale en mettant sur pied diverses sociétés
d’entraide, des mutuelles et des coopératives, ceci afin de répondre
aux besoins de ses membres et de leur famille. Depuis le début des
années soixante, la CSN a été associée de près à la réalisation et
au développement de plusieurs projets que l’on peut identifier à la
nouvelle génération de l’économie sociale. Il peut être utile de
décrire brièvement l’une de ces premières expériences.
Au début des années soixante, des milliers de travailleuses et de
travailleurs ont maille à partir avec des institutions financières peu
scrupuleuses. En effet, la clientèle de ces institutions est constituée
de personnes très endettées qui ont difficilement accès au réseau
bancaire traditionnel. Et ces "compagnies de finances", pour
utiliser le langage populaire de l’époque, exigent des taux d’intérêt
exorbitants. En 1962, lors de son congrès général, la CSN lance une
campagne de sensibilisation, d’action et d’éducation populaire afin d’aider
ses membres à mieux gérer le budget familial et de les mettre en garde
contre l’usure pratiquée par ces compagnies de finance. La campagne
vise plusieurs objectifs : informer les travailleuses et les
travailleurs de leurs droits ; revendiquer des amendements à des lois
permettant et favorisant la pratique de l’usure ; dénoncer les
usuriers, en particulier les compagnies de finances ; populariser la
pratique du budget familial élaboré par la CSN.
D'abord à Québec, puis à Shawinigan, au Saguenay et dans toutes les
régions du Québec, des comités de budget familial sont mis sur pied et
des moniteurs bénévoles, issus des rangs syndicaux, sont formés afin
d'offrir des services d'éducation populaire et de consultation
budgétaire aux membres de la CSN. Des milliers de dossiers sont analysés
et la défense des personnes aux prises avec des problèmes d'endettement
auprès de ce qu'on appelait "les requins de la finance" est
organisée. On tient des réunions publiques, on produit des émissions de
télévision, on dénonce les pratiques abusives et on exige des mesures
législatives pour protéger les travailleuses et les travailleurs.
La popularité de cette campagne est telle que les comités régionaux
de budget familial sont vite débordés. Compte tenu des besoins qui
s'expriment partout au Québec, chez les syndiqués comme chez les non
syndiqués, la CSN n'arrive pas à répondre à toute la demande de
formation, de consultation et de défense.
En avril 1964, dans la région de Shawinigan, grâce au soutien
financier de la collectivité, le premier organisme autonome voué à la
défense des consommateurs est mis sur pied par des représentants de
divers milieux et organismes (syndicats, communautés religieuses,
coopératives, etc.) : l’Association coopérative d'économie familiale
de Shawinigan. Des expériences semblables se reproduisent rapidement dans
plusieurs régions. Aujourd'hui, il existe une vingtaine d'Associations
coopératives d’économie familiale au Québec.
Ainsi, au cours de la décennie 1960, la CSN a ouvert un second front
afin d’élargir son action syndicale en liant les questions du travail
à d’autres dimensions qui sont celles des conditions de vie :
consommation, habitation, accès aux services publics et vie associative.
Ce front s’est constitué sur la base d’initiatives syndicales pour
encourager la création d’organismes de protection des consommateurs,
mettre sur pied des caisses d’économies ainsi que des coopératives de
travail et de consommation, donner un appui aux comités de citoyens dans
le domaine de la santé en créant, entre autres, des cliniques
populaires. Et c’est encore dans cette perspective que, au cours des
années 1970 et 1980, la CSN s’est engagée dans le développement d’un
réseau de garderies populaires (crèches). Enfin, plus récemment, la CSN
se dotait d’un fonds d’investissement (FONDACTION) dans le but de
soutenir des initiatives locales de création d’emplois,
particulièrement celles qui favorisent les formes démocratiques d’organisation
du travail et le respect de l’environnement, élargissant ainsi son
action en faveur de l’économie solidaire à des enjeux de nature plus
économique.
Les orientations récentes de la CSN
Au mois d’octobre 1995, peu après la Marche des femmes pour du pain
et des roses et avant la convocation de la Conférence socioéconomique de
mars 1996, la CSN publiait un document d’orientation intitulé Développer
l’économie solidaire. Prenant acte de la crise structurelle du
capitalisme qui, depuis le milieu des années 1970, engendre de plus en
plus de chômage, d’exclusion et d’inégalités et reconnaissant aussi
l’incapacité de l’État-providence à contrer l’effritement du
tissu social, ce document appelait à une approche renouvelée sur le plan
des solidarités sociales. L’économie solidaire était ainsi
présentée non pas comme une panacée, mais comme un moyen pour combattre
l’exclusion, créer de l’emploi et renforcer la démocratie, et ce en
encourageant les initiatives locales de types associatif et coopératif.
La définition de l’économie solidaire proposée dans le document de
la CSN se rapproche de celle retenue par le Comité de travail sur l’économie
sociale. Elle comporte les éléments suivants : ce sont des activités
qui répondent à des besoins identifiés par la collectivité ; ces
activités tentent de concilier des impératifs de nature économique et
sociale ; l’offre et la demande sont définies et organisées par les
usagères et les usagers et par les personnes qui y travaillent ; il
existe un contrôle démocratique sur la définition des besoins et sur l’offre
des produits et services ; ces activités créent de l’emploi mais aussi
de la socialisation, de la solidarité et contribuent à renforcer la
cohésion sociale. Après avoir rappelé les principales caractéristiques
de la crise structurelle qui affecte le Québec, comme l’ensemble des
pays industrialisés, de même que la conjoncture politique qui favorise
une stratégie néolibérale de sortie de crise, on y affirme ce qui
suit :
Cette conjoncture politique est certes inquiétante. Mais le
présent contexte nous indique à quel point il importe de mettre de
l'avant, avec encore plus de conviction, et de concert avec les autres
forces progressistes du Québec, des propositions crédibles, voire un
scénario d'ensemble qui permettrait un redressement de l'emploi et
des finances publiques, et qui viserait plus globalement la mise en
place d'un nouveau contrat social basé sur la justice et l'équité
pour la population québécoise. Tout n'est pas encore joué puisque,
parallèlement au projet néolibéral, s'élaborent d'autres
scénarios de sortie de crise qui misent sur la démocratie, la
justice sociale et la solidarité. Sur le plan international, des voix
s'élèvent contre les conséquences de l'exacerbation de la
concurrence, comme en fait foi le rapport récent du Groupe de
Lisbonne. D'autres voix se font entendre pour assortir les traités
internationaux de clauses sociales et environnementales et
démocratiser les grandes institutions internationales, comme la
Banque mondiale et le Fonds monétaire international. La
réglementation du secteur financier international fait d'ailleurs
l'objet d'un consensus grandissant, ce au sein même de certains
milieux néolibéraux. Au niveau national se dessinent lentement les
grands axes d'une stratégie de sortie de crise différente de celle
prônée par les tenants du néolibéralisme. Cette tendance est issue
de la volonté de plus en plus affirmée des régions ainsi que des
collectivités locales de prendre en main leur propre développement,
aussi du désir des citoyennes et des citoyens de s'impliquer plus
directement dans la recherche de solutions aux problèmes auxquels ils
sont confrontés.6
Ainsi, cette volonté de prise en charge que l’on peut observer
depuis plusieurs années au Québec - volonté qui se concrétise dans
l'expansion d'un mouvement de valorisation des collectivités locales et
régionales et la participation accrue des milieux associatif et syndical
aux initiatives de concertation socioéconomique - est-elle conforme aux
orientations de la CSN. Celle-ci voit également d’un bon oeil la mise
sur pied de divers comités régionaux de relance de l'économie et de
l'emploi, la lancée d'initiatives de développement économique
communautaire aux plans local et régional, la création de corporations
de développement économique communautaire, de sociétés d'aide au
développement des collectivités ainsi que de plusieurs fonds locaux et
régionaux de développement, tels les fonds décentralisés de création
d'emplois dans chacune des régions administratives, et autres initiatives
similaires.
Enfin, la CSN reconnaît que c'est aussi dans ce mouvement de prise en
charge par la collectivité de son propre développement que s'inscrit l’expansion
du secteur de l'économie solidaire, où des activités socialement utiles
sont générées grâce à de multiples associations et entreprises de
services à la collectivité, qui sont des organismes à but non lucratif
et des coopératives. Pour notre organisation syndicale, ces expériences
contribuent de façon significative à la recomposition du tissu social,
à la création de nouveaux liens de solidarité entre citoyennes et
citoyens et à l'insertion économique et sociale des exclus à travers
des activités utiles et valorisantes.
Des conditions à mettre en place
L’économie solidaire s’est développée rapidement au cours des
dernières années, mais cet essor s’est produit dans des conditions
extrêmement difficiles. Ceci est particulièrement vrai pour le champ des
services de proximité, celui-ci ayant toujours souffert d’un
sous-financement de la part de l’État pour qui ce secteur d’activité
n’avait qu’une importance marginale. Plus récemment, l’État a
été tenté de considérer ce secteur comme d’un sas pour les nombreux
exclus du marché du travail vers de "vrais emplois" dans le
secteur marchand de l’économie. Les projets étaient donc soumis à de
multiples critères et normes bureaucratiques qui, souvent, les
détournaient de leur véritable mission.
C’est pourquoi, dans son document d’orientation, la CSN posait
certaines conditions à son appui au développement de l’économie
solidaire, conditions qui peuvent se résumer à ce qui suit.
Premièrement, l’économie solidaire doit être pleinement reconnue
comme contribuant au développement socioéconomique du Québec, au même
titre que le secteur privé à but lucratif et le secteur public. De plus,
les organisations identifiées à ce secteur ne doivent se trouver ni en
concurrence avec le secteur public, ni utilisées en sous-traitance par ce
dernier, ce qui accentuerait la tendance à un désengagement de l’État
déjà bien amorcé au Québec.
Deuxièmement, l’autonomie des projets doit être respectée. Ceci
implique que les besoins et la manière de les combler doivent être
identifiés et définis par les citoyennes et les citoyens, usagers et
travailleurs, et ne peuvent être déterminés par des programmes
préélaborés par l'État.
Troisièmement, afin d’éviter que le secteur de l’économie
solidaire ne se marginalise pour devenir un ghetto d’emplois précaires
et à bas salaires, on doit s'assurer que les activités de ce secteur
génèrent de véritables emplois et non des postes de travail temporaires
ayant pour unique finalité l'amélioration de " l'employabilité "
(aptitudes au travail) des exclus du marché du travail. Ceci implique
qu'une portion importante des emplois créés soit de nature permanente et
offre des conditions de travail et de salaires équitables. Enfin, les
personnes occupant ces emplois doivent jouir d’un statut de salarié
assorti de tous les droits reconnus par les lois du travail.
Quatrièmement, les organisations de l’économie solidaire doivent
pouvoir compter sur un financement adéquat, décentralisé et moins
assujetti aux normes étatiques. Ces organisations doivent également
pouvoir accéder plus facilement aux sources privées de capitaux
(institutions financières et fonds privés d’investissement).
Les inquiétudes des membres
Diffusé en octobre 1995, le document d’orientation de la CSN a
soulevé un important débat à l’intérieur de nos rangs. Il convient
ici de rappeler qu’une forte proportion de nos membres oeuvre dans le
secteur des services publics. Plusieurs militantes et militants ont donc
exprimé leurs craintes de voir l’économie solidaire récupérée par
le gouvernement à des fins de rationalisation des services publics et de
désengagement de l’État. Certains appréhendaient aussi une baisse de
la qualité des services à la collectivité si ceux-ci étaient
désormais dispensés par une main-d’oeuvre à rabais et peu qualifiée
ou la mise en place d’un secteur de services de piètre qualité pour
les exclus. Mais pour d’autres, moyennant le respect de certaines
conditions, les initiatives dans ce domaine étaient susceptibles non
seulement de répondre à des besoins qui ne pouvaient être satisfaits
par l’État et de créer des emplois, mais aussi de contrer la
prolifération tous azimuts d’entreprises privées à but lucratif dans
les services de proximité. Et vue sous cet angle, l’économie solidaire
pouvait donc nous permettre aussi d’élargir nos alliances afin de
freiner les coupures draconiennes affectant le secteur des services
publics.
Lors du Congrès général de la CSN de mai 1996, les délégué-es ont
finalement décidé très majoritairement de travailler à faire
reconnaître la contribution des organisations associatives, coopératives
et à but non lucratif - soit les composantes de l’économie solidaire -
au développement économique et social du Québec, notamment en soutenant
des projets issus des collectivités locales et régionales. Toutefois,
une condition était explicitement posée : en aucune manière, ces
projets ne devaient avoir pour effet de privatiser des services déjà
dispensés par l’État.
Depuis ce congrès, le débat se poursuit toujours à l’intérieur de
notre centrale. Ce sont surtout les projets appuyés par le Groupe de
travail sur l’économie sociale qui sont l’objet de discussions, plus
particulièrement ceux dans le domaine de l’aide domestique. Rappelons
que depuis le sommet d’octobre 1996, une cinquantaine d’organismes à
but non lucratif ont en effet vu le jour. Ceux-ci ont pour mission d’offrir
des services d’entretien ménager légers et lourds aux personnes
âgées ou en légère perte d’autonomie de même qu’aux autres
ménages qui requièrent de tels services.
Ainsi, malgré les consensus du Sommet socioéconomique sur la question
de l’économie solidaire et l’appui général de la CSN, des craintes
persistent quant à l’évolution du secteur des services de proximité.
Dans le domaine des services sociaux, il existe effectivement des zones
grises où peuvent se chevaucher des activités relevant à la fois du
secteur public et du secteur de l’économie solidaire, et les services d’aide
domestique pour les personnes âgées ou en perte d’autonomie
appartiennent à cette catégorie. Il est aussi possible que l’État
décide d’élargir le mandat des organismes à but non lucratif afin qu’ils
s’acquittent de certaines tâches - tels les soins hygiéniques et même
infirmiers ou médicaux - relevant de la responsabilité des Centres
locaux de services communautaires, qui sont des organismes publics. Or, de
telles manoeuvres, même si elles sont encore très marginales, ne peuvent
que miner l’espoir que plusieurs entretenaient depuis le consensus du
Sommet socioéconomique sur la question de l’économie sociale.
Quelles stratégies pour le mouvement syndical ?
Si, comme nous le croyons, il y a place pour une véritable
collaboration et un partage des responsabilités entre le secteur public
et celui de l’économie solidaire, toutes les conditions pour que ce
projet se concrétise ne sont pas réalisées actuellement. Et le contexte
s’y prête difficilement. D’abord, le gouvernement du Québec a choisi
de remédier à la crise des finances publiques - créée en partie par la
réduction des paiements de transfert aux provinces du gouvernement
fédéral - par d’importantes compressions budgétaires dans les
domaines de la santé et des services sociaux. Ensuite, il existe bel et
bien des tiraillements au sein du gouvernement et du Parti québécois qui
forme ce gouvernement entre l’option sociale-démocrate et certaines
velléités néolibérales. Le danger de voir l’économie solidaire
devenir un instrument servant des fins de désengagement de l’État et
de privatisation des services est donc bien réel.
Sommes-nous face à une impasse ? En fait, deux attitudes sont
possibles pour les forces progressistes du Québec. L’une consiste à se
replier sur une position défensive et à dénoncer les projets d’économie
solidaire comme étant un moyen pour l’État de se désengager de ses
responsabilités. Cette logique conduit à exiger non seulement le
maintien des services actuels, mais à réclamer aussi une extension de la
prise en charge par l’État de l’ensemble des services de proximité
qui ne sauraient être soumis à une exigence de rentabilité. Elle repose
sur la vision qui veut que, en dehors de la sphère domestique et de la
réciprocité, seuls l’État et le secteur privé à but lucratif soient
en mesure de répondre adéquatement aux besoins de la société et de ses
membres.
Enfin, l’autre stratégie - qui est notamment celle que préconise la
CSN - consiste à promouvoir, avec d’autres mouvements sociaux, une
vision plus globale du développement social et économique à l’intérieur
de laquelle l’économie solidaire contribuerait à renforcer la
cohésion sociale, à favoriser une citoyenneté plus active et une plus
grande autonomie des collectivités locales, tout en contribuant de
manière importante à la création d’emplois. Pour nous ceci n’est
aucunement contradictoire avec l’exigence de services publics de
qualité que, par ailleurs, nous revendiquons avec force.
Certes, une telle stratégie doit tenir compte des pièges bien réels
que comporte un développement sans balises de l’économie solidaire.
Elle appelle à une mobilisation contre les forces qui voudraient en faire
un outil de gestion de l’exclusion et un instrument au service du
désengagement de l’État.
Il est vrai que des zones grises où se chevaucheront les
responsabilités de l’État et les activités de l’économie solidaire
subsisteront toujours. Mais cette constatation nous incite à participer
plus activement au débat afin d’influencer l’orientation de son
développement en faisant valoir notamment notre conception des rôles
respectifs de l’État et de l’économie solidaire.
Tout comme c’est le cas pour d’autres grands débats, tels ceux
portant sur la réduction et le partage du temps de travail ou la
régionalisation, celui concernant l’économie solidaire se réfère à
des éléments constituants d’un projet de société. En ce sens on ne
peut considérer l’économie solidaire, le partage du temps de travail
ou la régionalisation comme étant en soi de bonnes ou de mauvaises
mesures. En fait, c’est le modèle de développement dans lequel ils s’inscrivent
qui importe. C’est ce que rappelle avec justesse le texte de l’Appel
en faveur d’une économie sociale et solidaire que lançaient récemment
une soixantaine d’intervenantes et d’intervenants québécois de
divers milieux :
En somme, l’économie sociale peut s’inscrire dans l’histoire
comme une composante soit d’un modèle néolibéral, soit d’un
modèle solidaire. Dans le modèle néolibéral, le marché agit comme
instance exclusive de régulation et mécanisme de satisfaction des
besoins. Dans un tel modèle, l’économie sociale tend à se
transformer en une économie de misère et de dernier recours. Au lieu
de participer à l’édification de nouvelles solidarités, l’économie
sociale - qui ne serait d’ailleurs plus sociale que de nom - devient
complice d’effets pervers qui renforcent la dualisation et l’exclusion
sociales. Par contre, dans un modèle solidaire, soit un modèle
ouvert à la démocratisation de l’ensemble de l’économie et des
services collectifs et où l’État demeure la principale instance de
régulation et de redistribution, l’économie sociale peut assumer
la production de certains services de qualité non offerts directement
par le réseau étatique. Le modèle que nous soutenons implique le
maintien et le renouvellement des services publics dispensés par l’État.7
L’implication de la CSN dans le débat sur l’économie solidaire
traduit notre volonté de développer un syndicalisme de propositions face
à la crise actuelle. L’issue de cette crise reposera en grande partie
sur le rapport de force que nous pourrons développer pour nous opposer
aux politiques néolibérales mais surtout pour porter des propositions de
rechange en alliance avec les autres mouvements sociaux.
Notes
1. Texte publié dans la Revue de la
Confédération française démocratique du travail (CFDT), no
11, juin-juillet 1998.
2. Les termes économie solidaire et économie sociale n’ont pas la
même signification au Québec qu’en France. Au Québec, ces deux termes
ont été introduits assez récemment et sont en cours de définition à
travers le débat sur cette question. Afin d’aider le lecteur français
à établir les correspondances qui s’imposent, nous reproduisons en
annexe un tableau récapitulatif de l’histoire de l’économie sociale
au Québec depuis le milieu du XIXe siècle. Dans ce texte, on
entend donc par économie sociale toutes les activités que regroupe ce
tableau. Certaines organisations ont vu le jour il y a plus d’un siècle
et, de génération en génération, d’autres s’y sont superposées
pour former aujourd’hui une véritable mosaïque. Le terme recouvre donc
l’ancienne économie sociale, qui est composée de mutuelles et de
coopératives ayant atteint un certain stade de maturité, et la nouvelle
économie sociale, dont les activités ont émergé au Québec depuis
surtout le début des années 1970. Une partie importante de cette
nouvelle économie sociale est composée d’organismes offrant des
services de proximité. Celle-ci est désignée dans ce texte par le terme
" économie solidaire ", bien que ce terme soit utilisé aussi
pour désigner non pas seulement un secteur d’activité, mais aussi des
valeurs qui peuvent imprégner tous les secteurs d’activité. 
3. L’une des principales centrales syndicales du
Québec, la Confédération des syndicats nationaux représente plus de
230 000 membres regroupés dans 2 200 syndicats autonomes. Une moitié des
membres de la CSN proviennent du secteur public, l’autre du secteur
privé. Enfin, la CSN regroupe plusieurs milliers de travailleuses et de
travailleurs oeuvrant dans des associations et des coopératives. 
4. D’Amour, Martine et al., L’Économie sociale au Québec, cadre
théorique, histoire, réalité et défis, IFDEQ, 1997, p.42
5. Groupe de travail sur l’économie sociale, Osons la solidarité,
Rapport du Groupe de travail sur l’économie sociale, octobre 1996,
pp 6 et 7. Cette définition est largement inspirée par celle
élaborée par Jacques Defourny pour le Conseil wallon de l’économie
sociale.
6. Aubry, François et Charest, Jean, Développer l’économie
solidaire, éléments d’orientation, Service de recherche,
Confédération des syndicats nationaux, octobre 1995, pp 16-17. 
7. Appel en faveur d’une économie sociale et solidaire,
Éditions du CIRIEC-Canada, mai 1998, pp 4 et 5. 
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