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2.    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'ensemble des membres ordinaires constitue l'assemblée générale, instance suprême de l'Association.

2.1  Pouvoirs de l'assemblée générale

L’assemblée générale des membres a le pouvoir :

1. de définir les orientations et de déterminer les politiques et les règles de fonctionnement de l’Association;
   
2. d’adopter et de modifier les statuts et règlements de l’Association;
   
3. d’approuver les projets d’entente, de collaboration ou de participation entre l’Association et tout autre organisme;
   
4. d’élire les administrateurs de l’Association;
   
5. d’adopter, après modification ou amendement s’il y a lieu, les propositions soumises par le conseil d’administration;
   
6. de confier au conseil d’administration ou à tout autre comité les mandats qu’elle juge à propos;
   
7. de recevoir et d’approuver les rapports annuels des administrateurs;
   
8. de recevoir et d’approuver les états financiers et les prévisions budgétaires adoptés par le conseil d’administration;
   
9. de nommer, si elle le désire, un vérificateur comptable et d’accepter son rapport;
   
10. de décider de toute affaire dont elle peut être saisie selon les prérogatives que lui confère sa charte.

2.2   Réunions de l’assemblée générale

1. Une réunion de l’assemblée générale doit être convoquée statutairement au moins une fois l’an et doit se tenir dans les 60 jours suivant la fin de l’exercice financier de l’Association.
   
2. Le conseil d’administration convoque les réunions de l’assemblée générale, en fixe la date, en détermine les ordres du jour et en fait le rapport.
   
3. La convocation à la réunion statutaire annuelle doit parvenir aux membres au moins 20 jours avant la date prévue de la réunion; les ordres du jour et le texte des propositions et des rapports doivent parvenir aux membres au moins 10 jours avant la date prévue de la réunion.
   
4. Pour les autres réunions de l’assemblée générale, la convocation, les ordres du jour et les propositions doivent parvenir aux membres au moins 10 jours avant la date prévue de la réunion.
   
5. Dix membres en règle de l’Association peuvent, sur demande écrite et motivée déposée auprès du secrétaire, exiger la convocation d’une séance extraordinaire de l’assemblée générale, qui devra être tenue dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande. L’objet de la demande constituera l’unique ordre du jour de cette séance.
   
6. Les membres présents à l’endroit, à la date et à l’heure convenus de la séance constituent le quorum de l’assemblée générale.
   
7. À l’exception des objets explicitement mentionnés dans les présents statuts, les règles d’ordre du Code Morin* seront en vigueur lors des séances de l’assemblée générale.

2.3   Modalités de vote en assemblée générale

1. Seuls les membres en règle ont droit de vote en assemblée générale.
   
2. Dans le cas de la réunion statutaire annuelle, ont droit de vote les membres qui étaient en règle le 30 avril précédent et les personnes qui sont devenues membres de l'Association depuis le début du nouvel exercice.
   
3. À l’exception des questions mentionnées à l’article 1.4, pour lesquelles un vote favorable des deux tiers est requis, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, le vote du président de l’Association ou de son remplaçant est prépondérant.
   
4. Le membre peut voter en personne, par procuration ou à distance, selon la mécanique et les contraintes décrites en annexe A Vote en assemblée générale.
   
5. Il revient au président de la séance de décider si un amendement à une proposition pour laquelle le vote à distance était possible constitue ou non une modification importante qui a pour effet de rendre caducs les votes à distance sur cette proposition.
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* Morin, Victor. Procédure des assemblées délibérantes (édition révisée en fonction du nouveau Code civil du Québec par Michel Delorme). Laval (QC) : Éditions Beauchemin, 1994. 156 pp. ISBN 2-7616-0543-8

Statuts amendés de l'APR-UQAM [version 2001 09] — page 2 de 8

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