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STATUTS AMENDÉS
de l’Association des professeures et professeurs retraités de l’UQAM
1999

[adoptés par l’assemblée générale de l’Association à sa réunion du 19 mai 1999]

Dans ce document, le générique masculin est utilisé, sans intention discriminatoire aucune,
pour alléger le texte et en faciliter la lecture.

1.    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1  Statut juridique

L’Association des professeures et professeurs retraités de l’UQAM (APR-UQAM) est un organisme sans but lucratif constitué le 9 mai 1990 en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec (L.R.Q., c. C-38) sous le matricule 2751-9495 et qui a son siège social à Montréal.

1.2   Raison d’être

L’Association se donne comme objectifs :

1. de protéger, défendre et faire valoir les intérêts individuels et collectifs de ses membres auprès de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), du Syndicat des professeurs et professeures de l’UQAM (SPUQ) et de tout autre organisme pertinent en établissant en leur nom les collaborations et les représentations appropriées et en s’associant avec tout organisme susceptible, par son action, de contribuer à cet objectif;
   
2. de contribuer au bien-être et au développement de ses membres par diverses initiatives d’information, d’échange, d’entraide, d’animation et de perfectionnement;
   
3. de veiller au maintien et à l’amélioration des conditions de vie de ses membres, en particulier au titre des régimes de retraite, des régimes d’assurances, de la participation aux activités et de l’accès aux ressources de l’Université.

1.3  Conditions d’adhésion

Peut devenir membre de l’Association toute personne qui a occupé, à quelque moment de sa carrière, un poste de professeur à l’UQAM et qui est à sa retraite ou en retraite graduelle.

L’Association peut offrir à des personnes qu’elle désire honorer et qui ne satisfont pas aux conditions indiquées ci-dessus le statut de membre d’honneur.

1.4   Modifications des statuts, révocation, dissolution de l’Association

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale, sur résolution ayant recueilli l’assentiment des deux tiers des votants. Le texte des annexes peut toutefois être modifié par simple résolution du conseil d’administration, entérinée ensuite par l’assemblée générale.

Un membre dont les agissements vont à l’encontre des intérêts de l’Association ou qui se rend coupable d’une injustice grave à l’endroit d’un des membres de l’Associaiton peut voir son statut révoqué temporairement ou définitivement par l’assemblée générale sur résolution ayant recueilli l’assentiment des deux tiers des votants.

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale, sur résolution ayant recueilli l’assentiment des deux tiers des votants. Le conseil d’administration en poste au moment de la dissolution devra s’acquitter, s’il y a lieu, des démarches juridiques et financières pertinentes.

Statuts amendés de l'APR-UQAM [version 2001 09] — page 1 de 8

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