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Vous trouverez ci-dessous le texte du Protocole définissant
les droits et privilèges des professeures, professeurs à la retraite.
Auparavant, voici un bref sommaire des avantages que conservent
les professeurs retraités en pratique :
- Maintien du droit d'obtenir une carte de la CREPUQ donnant
accès aux autres bibliothèques universitaires.
- Accès à un espace
de bureau (qui peut être
partagé) réservé
pour les professeurs retraités
dans les locaux de votre département
(varie selon les départements).
- Accès aux « prix éducation »
chez Micro-boutique universitaire.
- À compléter
Texte disponible en version PDF
Droits
et privilèges des professeures,
professeurs à la retraite
de l'Université du Québec à
Montréal
Protocole
d'entente conclu avec l'Université
du Québec à Montréal
le 22 février 2006
- Énoncé de principe
L'Université et l'APR-UQAM
reconnaissent par le présent
protocole que les professeures,
professeurs à la retraite
peuvent continuer de contribuer à divers
titres aux missions d'enseignement,
de recherche, de création
et de services à la collectivité de
l'UQAM.
- Cadre juridique
Ce protocole est conforme au Règlement
n° 5, Règlement
des études de premier cycle,
et au Règlement n° 8,
Règlement des études
de deuxième et troisième
cycles, ainsi qu’aux conventions
collectives UQAM-SPUQ et UQAM-SCCUQ.
- Objectifs
Ce protocole définit les
modalités selon lesquelles
les professeures, professeurs à la
retraite peuvent continuer à œuvrer
au sein de l'Université du
Québec à Montréal,
en liaison avec ses diverses instances
et unités, parmi lesquelles
leur département
d'origine.
Les objectifs recherchés
sont les suivants :
- Assurer aux professeures,
professeurs à la
retraite un lien continu
avec le milieu
universitaire.
- Permettre aux professeures,
professeurs à la
retraite de participer à des
activités
d'enseignement,
de recherche et de
création
et de services aux
collectivités
au sein
de l'Université,
dans le respect des
dispositions des conventions
collectives et
protocoles
existants et des politiques,
règles et procédures
en vigueur à l'UQAM.
- Mettre à la disposition
des étudiantes, étudiants
et de la communauté universitaire
les
connaissances et l'expérience
acquises par ces professeures,
professeurs au cours
de
leur vie professionnelle.
- Champ d'application
Toute professeure, tout professeur
à la retraite peut bénéficier
des droits et privilèges
définis
dans ce protocole.
- Avantages
La professeure, le professeur à la
retraite si elle, il le désire
:
- A accès à un
local qu'elle, il partage au besoin
avec d'autres professeures,
professeurs à la
retraite.
- A accès aux divers services
de l'Université (bibliothèques,
réseau informatique,
audiovisuel, équipements
sportifs, etc.) selon les politiques
propres à ces services et
tel
que convenu, s'il y a lieu, avec
l'Association des professeures
et professeurs
retraités.
- Dispose d'une carte de l'UQAM
qui mentionne le titre de professeure,
professeur à la
retraite,
ainsi que son matricule.
- Est porté sur la liste d'envoi
des informations générales
de l'UQAM par courrier
électronique
si son adresse électronique
a été maintenue.
- Utilise le titre de professeure,
professeur honoraire.
- Activités
Dans le respect des dispositions
prévues aux diverses conventions
collectives et sans déroger
aux politiques, règles et
procédures en vigueur à l'UQAM
et dans les unités concernées,
une professeure, un professeur à la
retraite peut :
- Participer, avec l'accord d'un
département qui requiert
ses services, à une ou des
activités
d'enseignement.
- Participer, avec l'accord du
module ou du comité de programme(s)
(1er cycle), du
département
ou du comité de programme(s)
d'études avancées
(2e et 3e cycles), à
l'encadrement
d'étudiantes, d'étudiants
dans la réalisation de leurs
activités ou
travaux (mémoire,
thèse, etc.).
- Participer, à la demande
d'une unité académique
ou de l'Université, à divers
projets
ou activités où ses
compétences sont mises à contribution
(projet de programme,
révision
de programme, organisation de colloques,
participation à des projets
de
coopération internationale,
publications, etc.).
- Préparer et réaliser,
selon les règles et les
autorisations prévues à cet
effet, des
activités de
recherche et de création
et obtenir l'appui des services
compétents de
l'UQAM dans
l'obtention de fonds de recherche
externes et dans la gestion de
ces
fonds.
La professeure, le professeur à la
retraite n'a aucun lien d'emploi
avec l'Université et ne
touche aucune rémunération
pour les activités accomplies
dans le cadre du présent
protocole.
Nonobstant ce qui précède,
la professeure, le professeur à la
retraite qui donne un cours à titre
de chargée, chargé de
cours est rémunéré selon
l'échelle appropriée
de la convention collective UQAM-SCCUQ.
La professeure, le professeur à la
retraite qui assume une direction
ou une codirection de
mémoire
ou de thèse ou toute autre
activité équivalente
peut recevoir
une rémunération
versée, à son
choix, en argent ou dans un fonds
C de recherche. Cette rémunération
est établie selon les barêmes
prévus à la convention
UQAM-SPUQ.
- APR-UQAM
L'Université reconnaît
l'APR-UQAM comme l'association qui
représente les professeures,
professeurs à la retraite
de l'UQAM. Elle met gratuitement à sa
disposition un local équipé de
l'ameublement nécessaire,
d'une ligne téléphonique
dont elle assume les coûts
et d'une ligne de communication informatique.
Elle rembourse le cas échéant à l'APR-UQAM,
sur présentation des pièces
justificatives, d'éventuelles
taxes réclamées en
vertu de la Loi sur la fiscalité municipale
pour le local mis à sa disposition.
Dans la mesure du possible, ce local
sera situé près du
campus central.
L'Université avisera l'APR-UQAM du
départ à la retraite de toute professeure,
tout professeur et de tout décès
d'une professeure, d'un professeur
à la retraite.
- Volonté de collaboration
L'Université et l'APR-UQAM
s'engagent à réviser
périodiquement le contenu
de ce protocole à la demande
de l'une ou l'autre des parties.
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