COALITION POUR UN EXAMEN PUBLIC DU PROJET CHUM

CHUM : une commission parlementaire ne suffit pas.
L’examen public doit respecter les règles de l’art pour être pris au sérieux.

Monsieur Jean Charest,
Premier Ministre du Québec,

Monsieur Philippe Couillard,
Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le gouvernement a fait connaître son intention de soumettre le projet d’implantation du Centre hospitalier de l’Université de Montréal à un examen public. Nous nous en réjouissons. L’examen public est la seule méthode qui permettra de sortir le projet de l’impasse et choisir la meilleure option, d’insuffler plus de rationalité, de transparence et de démocratie dans le processus et de faciliter la formation d’un consensus autour de l’option retenue.

Les élus ne peuvent plus ignorer le public entre les élections. La population considère qu’elle a le droit de savoir, de comprendre, de questionner les options et d’exprimer son avis sur des projets d’envergure et de longue durée comme celui du CHUM.

À cet égard, la commission parlementaire n’est certainement pas la meilleure méthode pour procéder à un tel examen. Les commissions parlementaires sont formées de députés. Le dossier du CHUM est déjà fortement politisé. Des députés de part et d’autre de la Chambre ont exprimé, à son sujet, des opinions parfois tranchées. La rédaction d’un rapport consensuel relèverait du prodige. Il est loin d’être acquis que le public se trouverait plus éclairé après qu’avant la tenue d’une telle commission. La frustration et la confusion ne seraient nullement dissipées et serait probablement amplifiées. Il y a fort à parier qu’une démarche partielle comme celle-ci ne permettrait pas de clore le dossier.

Le public n’a pas la parole dans le cadre d’une commission parlementaire. Il ne peut ni poser de questions aux experts ni interroger les promoteurs. Il n’a aucun moyen d’influencer la décision. De plus, il semble que le nombre d’experts invités serait restreint, que certaines études ne pourraient pas faire l’objet d’un examen transparent. En outre, les séances de la commission ne seraient pas tenues à Montréal, c’est-à-dire dans la ville où sera construit le nouvel hôpital.

Pour que l’opération soit un succès, la procédure d’examen doit respecter les règles de l’art et d’éthique de la consultation publique. Rien ne serait pire que d’opter pour un processus bâclé et superficiel ou que le gouvernement donne l’impression d’orchestrer une démarche de mise en marché d’une décision prise avant même le début des audiences.

Nous proposons au gouvernement une méthode éprouvée, celle appliquée avec succès depuis 25 ans par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Le choix de cette procédure ne retarderait pas indûment la réalisation du projet. Le rapport des commissaires chargés de conduire l’évaluation serait remis au gouvernement avant l’été.
Nous proposons au gouvernement de confier l’examen public du projet CHUM à une commission indépendante constituée d’au moins deux commissaires choisis en fonction de critères de compétence et de neutralité. Ceux-ci doivent être impartiaux, n’avoir pris position ni en faveur d’un concept ni en faveur d’un emplacement. Ils doivent connaître les règles de l’art de la consultation publique, jouir d’une expérience reconnue et de la confiance du public, et démontrer une bonne connaissance des enjeux en cause. Le gouvernement doit choisir des personnes dont les intérêts personnels ou professionnels ne sont liés d’aucune manière à la réalisation du projet. Nous souhaitons une commission paritaire hommes-femmes.
Cette commission indépendante pourrait être soutenue sur le plan de la logistique par le personnel compétent déjà au service d’organismes consultatifs existants comme le BAPE et l’Office de consultation publique de Montréal.

L’examen public comporte trois grandes étapes.

• Une première série d’audiences publiques réservées à l’information et l’interrogation des promoteurs. Ceux-ci présentent leur proposition, les besoins auxquels celle-ci doit répondre, les critères d’analyse, l’option privilégiée, les motifs, les études. Les citoyennes et citoyens ainsi que les commissaires interrogent les promoteurs de manière à bien comprendre les informations. Cette première série d’audiences permet aux citoyens et citoyennes de s’approprier l’information pour formuler leurs opinions. Celle-ci pourrait avoir lieu au début du mois de mars.
• Une deuxième série d’audiences publiques réservées à l’expression des points de vue. Cette deuxième série d’audiences doit être précédée d’une période de trois semaines, après la tenue de la première série d’audiences, pour permettre aux citoyennes et citoyens et aux groupes de préparer leur mémoire. Les mémoires sont présentés aux commissaires en audience publique. Cette deuxième série d’audiences pourrait avoir lieu au début du mois d’avril.
• L’analyse des mémoires, la rédaction et la présentation du rapport par les commissaires. Le rapport serait présenté au plus tard à la mi-juin. La démarche n’aurait duré que 16 semaines.

Toutes ces étapes doivent être publiques. Le gouvernement devrait privilégier les méthodes de diffusion les plus efficaces, y compris la télédiffusion en direct et en différé des travaux, par exemple sur le canal de l’Assemblée nationale, et par Internet.

La procédure permet d’examiner à quels besoins le projet doit répondre, quelles sont les options possibles pour y répondre, quels sont les critères de choix qui serviront à comparer les options, à exprimer des préférences et à analyser les points de vue. Ces critères sont de divers ordres et incluent ce qui concerne la qualité des soins, la synergie avec les centres de recherche et la Faculté de médecine, les coûts, les limites financières imposées par le gouvernement et la complémentarité avec les hôpitaux existants. Une fois l’option choisie, la procédure permet de déterminer les mesures d’insertion dans son milieu et d’atténuation des impacts négatifs.

Cette procédure simple et efficace pourrait également servir de banc d’essai et de modèle de processus de décision pour d’autres grands projets.

Nous sommes à votre disposition pour fournir toute information ou explication complémentaire au sujet de la méthode suggérée lors d’une rencontre qui pourrait avoir lieu à votre convenance.

Recevez, Monsieur le premier ministre et Monsieur le ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Michel Venne,
Directeur général, Institut du Nouveau Monde

Mireille Tremblay,
Présidente, Observatoire québécois de la démocratie

Cette lettre reçoit l’appui de plusieurs personnalités, organisations sociales, médecins, groupes de citoyens et de citoyennes, partis politiques, universitaires et spécialistes de la consultation publique et de l’aménagement urbain dont les noms vous seront communiqués ultérieurement.