Index des commentaires reçus et accès à ces commentaires

 

Document de consultation
(contenu du numéro 20 [20 mars 2004] du bulletin APRvite)

Message du Président

En novembre 2003, le registraire de l’APR nous faisait parvenir, avec le bulletin Pour la suite du monde, le répertoire des professeures et professeurs retraités de l’UQAM. Cette liste comprend 281 noms. L’Association compte présentement 176 membes. En 2004, entre 25 et 30 professeurs prendront leur retraite. Comme il y a actuellement à l’UQAM environ 350 professeures et professeurs âgés de 55 ans et plus, c’est dire que d’ici quelques années ces personnes prendront vraisemblablement leur retraite graduelle ou leur retraite définitive. Le nombre des professeures et professeurs retraités incite l’APR à planifier des services appropriés. Un plan triennal est actuellement en élaboration.

En janvier 2004, une session de planification a permis au conseil d’administration d’élaborer certaines pistes de relance qui tiennent compte des besoins en émergence. Le Statut des professeures et professeurs retraités, la Commission statutaire des professeures et professeurs retraités, entre autres, font partie des projets soumis à cette consultation auprès des membres de l’APR. La consultation que nous faisons en vue de décisions à prendre en assemblée générale veut dégager un consensus sur certains changements à apporter à notre association de façon à nous assurer que toutes les professeures et tous les professeurs retraités voient dans l’APR le prolongement normal de leur carrière.

Divers comités de l’APR offrent des services :

• le comité du Bulletin de liaison, qui a fait paraître en février 2004 le 25e numéro de Pour la suite du monde, lequel a été fort bien reçu. Il met à jour les préoccupations du conseil d’administration ;
• le comité des activités culturelles et sociales, qui organise un repas convivial une fois le mois et des activités culturelles selon les intérêts des participants, comme des visites, des causeries ou des échanges d’expériences particulières ;
  le comité des conférences publiques, qui vise à mettre en valeur l’expertise de membres de l’Association sur un sujet d’intérêt public ;
• le Centre d’aide pédagogique aux étudiants (CAPE), qui offre bénévolement ses services aux étudiants de l’UQAM ;
• le groupe de valorisation du patrimoine de l’UQAM, qui fait des démarches pour protéger et mettre en valeur les divers patrimoines de l’Université tout en faisant appel à la mémoire vive des pionniers ;
• le site Web de l’APR-UQAM, qui est mis à jour régulièrement par le webmestre, qui s’occupe également des diverses communications avec les membres de l’Association.

L’Association est aussi très active au sein de la Fédération des retraités de l’Université du Québec (FRUQ), qui se préoccupe particulièrement des questions de retraite et d’assurances collectives.

L’APR est sollicitée par le Service aux collectivités de l’UQAM, qui désire mettre à profit, pour des groupes qui font appel à lui, l’expertise et le volontariat de professeurs retraités. L’APR cherche aussi à établir des collaborations avec des associations qui ont des intérêts similaires par rapport à l’étude du vieillissement et à la vigilance vis-à-vis des politiques et des institutions pour les aînés. Ainsi, actuellement, des rencontres ont lieu avec des représentants de l’Association québécoise de gérontologie en vue de mettre en commun des ressources humaines pour le mieux-être des aînés.

Ce rappel succinct des activités de l’Association vise à amorcer notre démarche de relance et à permettre aux nouveaux membres de connaître les activités offertes en vue de participer à celles de leur choix. Ils peuvent aussi proposer de nouvelles avenues dans lesquelles ils veulent s’engager.

Nous voulons finalement indiquer que, dorénavant, à chaque assemblée générale annuelle, une mention d’honneur sera décernée pour souligner une réalisation significative d’un membre de l’APR. Le prochain dévoilement aura lieu le 19 mai 2004.

André Bergeron

CONSULTATION
sur des propositions que le conseil d’administration envisage soumettre
à la réunion statutaire annuelle de l’assemblée générale du 19 mai 2004

Le conseil d’administration prépare deux propositions à soumettre à l’assemblée générale. Le libellé préliminaire et l’argumentation à l’appui de ces propositions vous sont communiqués ici dans le but de recueillir vos avis, commentaires, suggestions et argumentations.

La période de consultation s’étendra du 21 mars au 15 avril 2004. Pendant cette période, les membres de l’Association sont invités à communiquer par écrit leur point de vue sur l’une ou l’autre des questions faisant l’objet de la consultation. Les textes soumis seront immédiatement communiqués aux membes par courriel et publiés sur le site Web de l’Association, à l’adresse www.apr-uqam.org. Utiliser l’enveloppe de retour pré-adressée ci-jointe ou, préférablement, l’adresse courriel consultation2004@apr-uqam.org.

Entre le 15 et le 21 avril, le conseil d’administration rédigera la version finale de ses propositions à la lumière des commentaires et suggestions des membres.

Autour du 26 avril, les membres recevront par écrit la convocation officielle à la réunion statutaire annuelle du 19 mai, l’ordre du jour de la réunion, le libellé et le texte de justification du conseil pour chacune des propositions déposées, et l’ensemble des textes de commentaires reçus pendant la période de consultation. Ils recevront aussi les cartons de vote à distance, une enveloppe de retour et les explications sur la procédure de vote.

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Proposition 1
MODIFICATION du Protocole définissant les droits et privilèges des professeures, professeurs à la retraite pour qu’il reflète mieux notre statut de professeur à la retraite

Depuis février 1997, un protocole définissant nos droits et privilèges a été accepté par le CA de l’UQAM. Ce protocole est placé sous la responsabilité du vice-rectorat aux ressources humaines et aux affaires administratives et du vice-rectorat à la formation et à la recherche. Le protocole date d’avant la création des facultés et des développements importants de la recherche à l’UQAM. C’est dire qu’il est obsolète à divers égards.

Ce protocole a tenté de répondre le mieux possible à des besoins ressentis par l’APR et ses membres à l’époque. L’APR avait alors une expérience d’environ sept ans (association créée en 1990). Aujourd’hui, nous avons quatorze ans d’existence et il est temps de revoir les diverses données du protocole pour le mettre à jour et lui donner un momentum dynamique qui permette un ajustement constant aux besoins et aux circonstances.

Dans son énoncé de principe, le protocole reconnaît la situation toujours actuelle des professeur-es retraité-es et souhaite qu’ « un lien organique » soit conservé avec l’institution. C’est ce lien qu‘il s’agit d’améliorer en tenant compte des nouvelles circonstances d’une part et des effectifs grandissants de professeur-es à la retraite d’autre part.

Dans les objectifs, tous exprimés à l’époque en regard des départements d’origine, il faudrait aujourd’hui ajouter l’apport multi/pluri et interdisciplinaire que représentent les professeur-es retraité-es. Cette richesse devrait pouvoir répondre à des besoins bien précis de la communauté universitaire ou encore, à des besoins identifiés par les retraité-es. Une telle position permettrait de mieux étoffer le troisième objectif qui risque de demeurer un vœu pieux : « Mettre à la disposition des étudiantes, étudiants et de la communauté universitaire les connaissances et l’expérience acquises par ces professeures, professeurs au cours de leur vie professionnelle. » Notons que la société québécoise a droit aussi à cette richesse au plan social et pas seulement aux aléas des occasions individuelles. Si on se plaint d’un vide intellectuel au niveau de la société, c’est que, peut-être, nous ne savons pas encore comment remplir cette tâche.

Dans le cadre d’une attention plus grande portée aux divers facteurs de pluridisciplinarité, d’interdisciplinarité ou, tout simplement, d’un champ de recherche bien spécifique, les professeures et les professeurs retraités ont, comme l’université d’ailleurs, l’occasion de ne pas être renvoyés à leur département d’origine mais plutôt de rendre des services là où c’est nécessaire. Les retraités, de la même façon, peuvent former des équipes prêtes à soumettre leurs expertises sur des points qui touchent autant la société que l’université, ses facultés et ses départements. Cette hypothèse de travail vient s’opposer à la fermeture « corporatiste » qu’engendre certains secteurs d’études ou certaines conséquences qui ont pour effet de rendre la recherche trop pointue, situation d’ailleurs que n’importe quel changement économique d’envergure viendrait modifier. Ce lien permettrait à l’UQAM d’innover dans le rapport entre savoir et société.

Dans le reste du protocole, d’autres éléments doivent être changés. D’abord, faire disparaître le nom de professeur « honoraire » qui, tant en français qu’en anglais, ne veut pas dire que ledit honoraire a bien été professeur… On a coutume d’octroyer cette appellation à des personnes qui ont aidé indirectement la cause ou le milieu pour lequel on leur reconnaît ce titre : les membres honoraires de l’OSM ne sont pas nécessairement musiciens. Nous préférons une reconnaissance simple de « professeur » « à la retraite » de l’Université du Québec à Montréal. La carte du retraité pourrait contenir ces éléments de même que le code du professeur. Il ne serait pas nécessaire d’indiquer le département d’origine. Une mention de « professeur-fondateur » pourrait être accolée à tous les retraité-es qui ont oeuvré à l’UQAM de 1969 à 1972, cette dernière date correspondant aux premières diplômations de l’Université.

C’est aussi dans le domaine des modalités que nous pouvons opérer d’autres changements. Il est important, devant l’augmentation du nombre des retraité-es, de trouver un « lieu » central où plusieurs activités ciblées peuvent être tenues. De même, l’APR pourrait y installer son lieu administratif de façon à ce que « l’organique » ne se perde pas dans la périphérie. Une liste revue des services qui peuvent être rendus pourrait être incluse et remaniée au besoin de l’une ou l’autre partie.

Dans le cadre de ces réflexions, il apparaît évident qu’on peut déjà tracer un « nouveau » regard sur le protocole et entreprendre sa modification selon les orientations souhaitées.

Le projet de révision du Protocole apparaît ci-dessous.

Protocole
définissant les droits et privilèges
des professeures, professeurs à la retraite

[transcrit et redisposé, avec corrections mineures de français,
d’un document du 18 février 1997 du Service des ressources humaines,
A-278-6.2, annexe à la résolution 97-A-10092 du conseil d’administration de l’UQAM]

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PROJET DE RÉVISION — 2004 03 20
À l’exception des rubriques et des sous-rubriques, le texte en caractères gras présente les ajouts proposés et le texte [en rouge entouré de crochets] les retraits à la version actuelle du protocole.

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1.    Énoncé de principe

Pour bon nombre de professeures, professeurs, la retraite signifie une rupture complète avec le milieu intellectuel qui a été le leur pendant de nombreuses années.

Cette rupture, l’Université a déjà essayé de la minimiser en permettant aux professeures retraitées, professeurs retraités d’avoir accès, par le biais de l’Association des professeures et professeurs retraités, à divers services de l’Université. Toutefois, ces mesures ne permettent pas de reconnaître pleinement la contribution intellectuelle qu’une professeure retraitée, qu’un professeur retraité pourrait apporter à l’Université en conservant un lien organique institutionnel avec elle.

2.    Cadre juridique

Ce protocole est conforme au Règlement n° 5, Règlement des études de premier cycle, et au Règlement n° 8, Règlement des études de deuxième et troisième cycles, ainsi qu’aux conventions collectives UQAM-SPUQ et UQAM-SCCUQ.

3.    Objectifs

Ce protocole définit les modalités selon lesquelles les professeures retraitées, professeurs retraités peuvent continuer à oeuvrer au sein de l’Université du Québec à Montréal [et plus particulièrement de leur département].

Les objectifs recherchés sont les suivants :

• Assurer aux professeures, professeurs, après la retraite, un lien continu avec le milieu universitaire [et plus spécifiquement avec leur département];
  
• Permettre aux professeures retraitées, professeurs retraités de participer à des activités d’enseignement, de recherche et de création et de services aux collectivités au sein de l’Université et ce, dans le respect des dispositions des conventions collectives et protocoles existants et des politiques, règles et procédures en vigueur à l’UQAM;
• Mettre à la disposition des étudiantes, étudiants et de la communauté universitaire les connaissances et l’expérience acquises par ces professeures, professeurs au cours de leur vie professionnelle par un recours au pool interdisciplinaire que sont les retraités;

• Permettre des activités universitaires comme des charges de cours, des directions de mémoires et de thèses ou une participation à la recherche dans le respect des règlements de l’Université et des conventions collectives.

4.    Champ d’application

Toute professeure retraitée, tout professeur retraité bénéficie sur demande des droits définis dans le présent protocole.

5.    Dispositions générales

Pour conserver un lien avec le milieu universitaire [et plus particulièrement avec son département], la professeure retraitée, le professeur retraité a la possibilité de participer à des activités d’enseignement, de recherche et de création et de services aux collectivités au sein de l’Université, dans le respect des conventions, règles, procédures et règlements en vigueur à l’UQAM et dans les unités concernées.

La professeure retraitée, le professeur retraité [n’a aucun lien d’emploi avec l’Université et ne touche aucune rémunération pour les activités accomplies dans le cadre du présent protocole. Elle, il peut toutefois toucher] touche une rémunération dans le cadre de cours donnés à titre de chargée de cours, chargé de cours, en conformité avec la convention collective UQAM-SCCUQ, de direction ou codirection de mémoires ou de thèses, selon les barèmes prévus dans la convention collective UQAM-SPUQ ou de toute autre activité. [Ces rémunérations] Les rémunérations qui concernent la direction ou la codirection de mémoires et de thèses peuvent être versées en argent ou sous la forme de fonds de recherche déposés dans un fonds C, au choix de la professeure, du professeur et gérées selon les modalités en vigueur.

6.    Modalités

6.1  Avantages

La professeure retraitée, la professeur retraité :

À faire : Mise à jour d’une liste des avantages et des conventions d’usage.

• A accès à un local qu’elle, il partage avec un ou plusieurs professeures retraitées, professeurs retraités;
  
• A accès aux divers services de l’Université (bibliothèque, réseau informatique, audiovisuel, activités sportives, etc.) selon les politiques propres à ces services et tel que convenu, s’il y a lieu, avec l’Association des professeures et professeurs retraités;
  
• La carte officielle du professeur mentionne le titre de professeur de l’Université à la retraite ainsi que son code.
  
• Peut utiliser, pour des raisons personnelles, le titre de professeure honoraire, professeur honoraire.

6.2  Activités

À faire : REVOIR LES ACTIVITÉS EN FONCTION DE L’INTERDISCIPLINARITÉ et de la PLURIDISCIPLINARITÉ.

Dans le respect des dispositions prévues aux diverses conventions collectives et sans déroger aux politiques, règles et procédures en vigueur à l’UQAM et dans les unités concernées, une professeure retraitée, un professeur retraité peut :

• Participer, avec l’accord du département qui requiert ses services et dans le respect des conventions collectives, à une ou des activités d’enseignement;
  
• Participer, avec l ‘accord du module (1er cycle), du département ou du comité de programme d’études avancées (2e et 3e cycles) et selon les règlements en vigueur, à l’encadrement d’étudiantes, d’étudiants dans la réalisation de leurs activités ou travaux (thèse, mémoire, etc.);
  
• Préparer et réaliser, selon les règles et les autorisations prévues à cet effet, des activités de recherche et de création et obtenir l’appui des services compétents de l’UQAM dans l’obtention de fonds de recherche externes et dans la gestion de ces fonds.

7.    Application du protocole

Le vice-rectorat aux Ressources humaines et aux affaires administratives et le vice-rectorat à la Formation et à la recherche sont responsables de ce protocole. Les services compétents sont responsables de son application et de sa révision périodique.

L'UQAM et l'APR sont conjointement responsables d’un registre des retraité-es tenu à jour respectivement par les deux instances. Ce registre sera garant des tâches à accomplir comme il permettra de souligner, le temps venu, le décès des retraité-es.

L’UQAM et l’APR conviennent de rencontres régulières pour examiner et modifier, s’il y a lieu, ce protocole et convenir des actions utiles aux parties.

 

Proposition 2
CRÉATION À L’UQAM D’UNE COMMISSION STATUTAIRE
DES PROFESSEURES ET DES PROFESSEURS RETRAITÉS

Préambule

Depuis la fondation de l’APR-UQAM et sa reconnaissance par diverses instances de l’UQAM, il existe un lien moral de réciprocité entre l’Université et les professeures et les professeurs retraités. Nous pensons que le temps est venu d’établir un lien institutionnel d’appartenance entre ces retraités et l’Université. Le nombre des professeures et professeurs retraités augmente, leurs besoins seront de plus en plus diversifiés, et plusieurs sont actifs dans divers domaines, tant au sein de l’UQAM qu’à l’extérieur. Leur rayonnement est grandement utile à la mission de l’UQAM. Ces professeures et professeurs souhaitent maintenir et renforcer un lien organique ou institutionnel avec leur Université et avoir un lieu formel d’expression au sujet de leurs préoccupations concernant l’Université. Nous proposons qu’une entente intervienne entre l’UQAM, le SPUQ (Syndicat des professeures et des professeurs) et l’APR (Association des professeures et des professeurs retraités) pour mettre en œuvre une Commission statutaire des professeures et des professeurs retraités.

1.    Mandat de cette Commission

1. Donner son avis à l’UQAM sur toutes questions d’importance concernant les professeures et les professeurs retraités et les pré-retraités.
   
2. Promouvoir une collaboration structurée entre l’UQAM et les professeures et profeseurs retraités sur les dossiers d’intérêt commun.
   
3. Créer un lieu institutionnel favorisant les échanges multidisciplinaires sur les sujets d’importance concernant l’Université.

2.    Composition et fonctionnement de cette Commission

1. La Commission se compose d’un minimum de sept (7) membres :

   -  cinq (5) membres désignés par le conseil d’administration de l’APR ;
   -  un (1) membre du SPUQ ;
   -  un (1) membre de l'administration de l’UQAM.

2. Il devra y avoir normalement deux (2) réunions statutaires par année mais des réunions spéciales pourront être convoquées, réunions auxquelles participeront des invités ad hoc à la demande de la Commission. La Commission pourra aussi former des comités pour étudier, au besoin, certaines questions.

3.    Rattachement institutionnel de cette Commission

Compte tenu de son mandat, cette Commission relèverait du conseil d’administration de l’UQAM.

4.    Financement

Les frais afférents à cette Commission devraient se limiter à son bon fonctionnement. L’APR y participera selon ses moyens.

5.    Cheminement de cette proposition concernant la Commission statutaire

Si l’assemblée générale adopte cette proposition, le projet fera l’objet d’échanges avec le SPUQ, puis sera soumis conjointement par l’APR et le SPUQ à l’administration de l’UQAM en vue d’une entente de mise en œuvre selon les modalités qui auront été convenues entre les parties.

Note — Pour des informations complémentaires, voir le bulletin Pour la suite du monde, no 25 (février 2004), et le SPUQ-Info de février 2004, no 235.