Compte rendu de Corinne Gendron, octobre 1999

Le 21 octobre dernier, les étudiants des cycles supérieurs de l’Institut des sciences de l’environnement ont rassemblé plusieurs spécialistes pour discuter de la question de la pertinence d’une organisation mondiale de l’environnement en vue de résoudre les problèmes de coordination en matière d’environnement au niveau mondial. Ce colloque avait pour objectifs de présenter les débats entourant l’efficacité des structures internationales en regard des défis environnementaux actuels, d’évaluer le rôle des comités d’experts, de la société civile, de l’État et des entreprises privées dans les négociations internationales et la gestion des problèmes environnementaux ainsi plus largement de sensibiliser étudiants et spécialistes à ces questions.

Le Colloque s’est déroulé sous la présidence de Monsieur Arthur Campeau qui a ouvert les débats en présentant deux des quatre scénarios de gouvernance qui se dessinent pour l’an 2015. Soit nous nous acheminons vers un monde où de grands blocs commerciaux en proie à une logique concurrentielle implacable anéantissent l’idée même d’une organisation internationale en charge des questions environnementales. Soit nous nous dirigeons vers un partage de la gouvernance, seule véritable voie possible menant à une gérance coordonnée des problèmes globaux ¹.

Alors que sont questionnées les grandes institutions du domaine de l’environnement, l’idée d’une organisation mondiale de l’environnement fait surface. D’autres privilégient plutôt une plus grande synergie entre les institutions existantes. C’est par rapport au deux termes de ce débat que les conférenciers et les panélistes ont été invités à se prononcer. Monsieur Hamdallah Zedan, secrétaire exécutif du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a amorcé le colloque en présentant un bref historique de la montée des préoccupations et de la conscience environnementale au cours des dernières décennies, pour expliquer ensuite la teneur et les modalités de certaines conventions internationales.

Monsieur Malcolm C. Mercer, directeur du bureau Canadien de l’UICN (Union mondiale pour la nature) a tenté pour sa part de clarifier les enjeux entourant l’harmonisation des plans commercial et environnemental. Selon lui, la structure institutionnelle des relations entre le commerce et l’environnement est diversifiée et fragmentée, et le défi se situe au niveau de la cohérence, de la transparence et de la représentativité des organismes. À son avis, la solution passe moins par la création d’une organisation mondiale de l’environnement que par la mise en place d’un nouveau forum sur le commerce et l’environnement permettant d’atteindre des situations gagnant-gagnant-gagnant.

Le professeur Philippe LePreste du Département de science politique et de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM, également directeur de l’Observatoire de l’écopolitique international a clôturé cette première session par quelques brèves remarques. Selon lui, on peut observer actuellement un triple mouvement en matière de gouvernance mondiale de l’environnement : une transformation du conseil de tutelle de l’ONU, une centralisation de la coordination des affaires environnementales autour du PNUE, ou encore la création d’un nouvel organisme et la disparition de l’actuel PNUE. Monsieur LePreste est d’avis que l’idée d’une coordination centralisée des problématiques environnementales mondiales suppose que les problèmes sont déjà résolus, c’est à dire qu’on s’est entendu sur des objectifs et des normes faisant l’objet d’un consensus international d’une part, et qu’il existe des politiques nationales coordonnées d’autre part. En second lieu, les avantages de la centralisation ne sont pas clairs, et on pourrait fort bien assister à une rigidification, une bureaucratisation et une institutionnalisation à outrance très coûteuses en terme d’apprentissage. C’est pourquoi il suggère plutôt de se tourner vers une gouvernance décentralisée.

Une fois la problématique posée, le débat a été organisé autour de trois tables rondes portant sur le rôle des experts, celui de la société civile, et enfin la possible harmonisation entre les accords économiques et environnementaux. Monsieur Andrew Hamilton, chef de division scientifique de la Commission pour la coopération environnementale et monsieur Olivier Clain, professeur au Département de sociologie de l’Université Laval ont discuté du rôle des comités d’experts et des organismes subsidiaires scientifiques. Monsieur Clain a mis en lumière le caractère inédit d’un questionnement sur une science dont la nature a fondamentalement changé, et qu’il convient de la distinguer de la science traditionnelle par l’expression technoscience : alors que la science traditionnelle se préoccupait de découvrir des lois générales, la science d’aujourd’hui cherche à connaître les effets de nos opérations sur le réel. Parallèlement à ce changement de nature, la science a également changé de fonction, et ne répond plus à la même demande sociale. Elle a troqué sa fonction heuristique qui consistait à accroître les connaissances, à critiquer les connaissances antérieures selon la logique de Kuhn, ou encore à les transmettre, pour répondre désormais à une demande sociale d’expertise qui la frustre de son autonomie vis à vis la technique, l’activité économique et les autres sphères de l’activité sociale.

Or, la demande adressée à la science est celle d’évaluer des risques dont l’acceptabilité demeure une décision de nature politique. Le risque n’est pas une question objective et sa configuration varie en fonction de plusieurs facteurs tels que le degré de hiérarchie ou de cohésion sociale (Marie Douglas, années 80)². Dans son ouvrage nature et démocratie des passions, Denis Duclos montre également que notre attitude face au risque est intimement liée à la dimension psychanalytique de nos passions : sublimation, obsession, etc...

Le recours aux experts a d’étranges conséquences dans la mesure où l’expertise produite dans un contexte politique n’a rien à voir avec le processus initial d’analyse scientifique. Faire des rapprochements statistiques entre différents faits sociaux est fondamentalement différent de l’idée d’isoler ce que l’on désigne comme " des facteurs de risques " qui supposent presque une vision déterministe. L’expert scientifique est donc en quelque sorte expatrié de son espace scientifique, et son incursion dans le processus de décision ne peut en changer la nature essentiellement politique. Si bien que l’expertise n’est jamais neutre sur les plans éthique et politique.

Cette première table ronde s’est terminée par deux remarques. Philippe LePreste a rappelé le rapport étroit existant entre science et politique en relatant la résistance de certains pays à reconnaître les expertises d’autres pays, notamment en raison du fait qu’elles peuvent avoir d’importantes conséquences sur le plan politique. Par ailleurs, Arthur Campeau a souligné à propos de la question d’acceptabilité du risque qu’on ne sait pas ce qu’est " une perte de biodiversité tolérable ".

Madame Amelia Clarke, ancienne coordinatrice du Front commun pour les jeunes du Sierra Club a entamé le thème de la deuxième table ronde sur l’engagement de la société civile dans la gouvernance environnementale en discutant de l’implication des jeunes dans les processus décisionnels internationaux et en présentant des réflexions issues de sa propre expérience. Monsieur Michel Séguin, de l’organisation Action RE-buts et membre du Réseau québécois sur l’intégration continentale a poursuivi la réflexion en s’inspirant du cas des déchets au Québec et ailleurs dans le monde. L’idée de société civile, c’est à dire de ce qui n’est pas l’État, repose sur les notions de solidarité et de communauté. La société civile se caractérise principalement par les mouvements sociaux, qui se distinguent des groupes de pression ou des groupes d’intérêt spécifiques. Le schéma d’action auquel on référait traditionnellement était celui d’une institutionnalisation de ces mouvements sociaux à travers l’État, c’est à dire d’une institutionnalisation de l’action collective par l’État. Mais ce dont on se rend compte aujourd’hui, c’est qu’il existe des luttes à l’intérieur même des institutions. Madame Janice Astbury, coordonnatrice du Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE), CCE renchérit sur ces propos en affirmant que c’est au niveau de la société civile que se fait l’innovation sociale. En réponse aux propos des panne listes, Philippe LePreste a souligné que l’idée de société civile réfère également au dialogue direct qui tend à s’instaurer entre les groupes environnementaux et l’industrie. Madame Clarke a abondé dans ce sens en rappelant un cas où l’industrie et les organisations non-gouvernementales ont présenté un projet conjoint de législation parce que le processus gouvernemental était trop lent.

La troisième table ronde portant sur l’harmonisation des accords internationaux économiques et environnementaux s’est ouverte sur une allocution de Monsieur Pierre-François Mercure, chargé d’enseignement à l’Université de Sherbrooke et à l’Université de Montréal, et responsable du droit de l’environnement au service de production chez Hydro-Québec. Il expliqué que selon lui, la protection de l’environnement ne peut se faire sans le développement économique des pays pauvres et que pour la première fois de l’histoire, les pays en développement ont une arme de négociation ou si l’on préfère une monnaie d’échange face aux dictats des pays industrialisés : l’environnement. Par la suite, monsieur Christian De Laet, responsable canadien de Prospectives 2100, Développer autrement/Developement alternative a présenté l’encyclopédie des problèmes mondiaux ainsi que les différents réseaux dont il fait partie en Inde (Development alternatives), en France (Prospective 2100, initié par l’ouvrage de Thierry Godin, 2100 Odyssée de l’espèce), et dans le monde (l’Alliance pour un monde responsable et solidaire qui organise un important Congrès sur la coexistence humaine à l’aube du IIIe millénaire. http://pages.infinit.net/coexiste).

Enfin, la dernière table ronde s’est terminée sur une présentation de Monsieur Luc Juillet, professeur au département de sciences politiques à l’Université d’Ottawa et chercheur boursier au Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa. Pour lui, la question de l’harmonisation touche le développement durable et la nouvelle gouvernance et nécessite de comprendre quels impacts les accords économiques internationaux ont-ils sur l’environnement ou encore comment les accords environnementaux et économiques peuvent-ils cohabiter. Les accords économiques sont souvent présentés comme étant sans effet ou indépendants des questions environnementales. De plus, on présente souvent comme une question d’harmonisation ce qui constitue en fait un arbitrage entre la liberté de commerce et la protection de l’environnement. Un bon exemple de cet arbitrage est l’article 104 de l’Alena qui donne préséance à certains accords environnementaux tels que celui sur le commerce des espèces en danger. Les accords peuvent aussi avoir des impacts insidieux en maintenant la dichotomie problématique entre les procédés et les produits (cas du thon mexicain). L’idée de prendre les procédés en considération est interprétée par certains comme de l’écoimpérialisme, c’est à dire vouloir imposer ses propres lois nationales à d’autres pays. Bien qu’ils reconnaissent l’existence de certaines valeurs fondamentales comme l’interdiction de l’esclavage susceptibles de justifier des entorses au libre commerce, les pourfendeurs de l’écoimpérialisme arguent que l’environnement ne fait pas partie de ces grandes valeurs universelles. De façon générale, les accords environnementaux sont très vulnérables aux critiques commerciales. Mais il faut voir aussi les effets de la dynamique de compétition, qui peut créer une pression à la baisse des normes de protection environnementale en vue d’attirer de nouveaux investissements. Il est aussi important de noter que les accords internationaux commerciaux n’ont aucune ouverture à la société civile. De l’avis de monsieur Juillet, la Communauté Européenne offre un environnement plus propice au développement durable que l’Alena qui s’inspire directement du GATT. Les articles 100 et 130 mènent à une harmonisation de facto. Depuis 1987, une responsabilité proprement environnementale a été dévolue à la CE en plus de ses responsabilités économiques.

Comité organisateur : Nathalie Pinsonnault, François Cloutier, Frédéric Dumais, Sophie Hamel-Dufour, Evelyne Lapeyrie, Cynthia Philippe, Mark Purdon, Héléna Roulet.

Notes